REMBOURSEMENT FRAIS DE STAGE ELEVES

Bonjour,
Je recherche des infos sur les remboursements de frais de stage pour les élèves.
Règlementation, procédure, fiche de calcul, etc....
Je suis preneuse de toutes les infos.

Merci beaucoup pour votre aide.

Véro

Il faut faire voter les modalités de prise en charge, les montants en CA.

Celles-ci varient donc d'un établissement à l'autre. Quelques exemples :

- Frais kilométrique : 0,15 € du km
- Prise en charge dans la limite de 100 km A/R par jour
- Frais de repas : prise en charge du complément selon le calcul suivant montant du repas - prix journalier du repas (pour les DP) dans la limite de X €uros
etc
etc

Sur le site "gestionnaire03" vous avez une page entière sur ces stages avec des modèles d'imprimés (oui je sais c'est de la pub mais faut bien vivre....).
https://www.gestionnaire03.fr/

Extrait :
V – Indemnisation des frais de déplacements des élèves.
Les frais engagés par les familles dans le cadre des stages en entreprise des élèves ne relèvent pas du décret du 3 juillet 2006 modifié. Les conditions de prise en charge et de remboursement sont fixées par un acte du conseil d’administration. Cet acte devra être joint au premier mandat de l’exercice concernant des remboursements pour les stagiaires afin que le comptable puisse exercer son contrôle sur la régularité de la dépense et des éléments de liquidation. L’absence d’un tel acte le conduira à suspendre le paiement pour défaut de pièce justificative. IV.1 - Acte du conseil d’administration. La base juridique reste la note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 portant sur le financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise. Bien qu’ancienne, cette note reste encore une référence mais il est regrettable qu’elle n’ait fait l’objet d’aucune actualisation. Il conviendra également de tenir compte des dispositions de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, et de ses décrets d’application. Cette loi …
. Un exemple de délibération d’un conseil d’administration est proposé. Il est particulièrement restrictif car le choix a été fait de remboursements « à minima » compte tenu de la modicité des crédits disponibles ; à ce titre il peut être contestable. Bien entendu ce document devra être adapté aux décisions, spécificités et moyens financiers de l’établissement scolaire ; il s’agit d’un document non officiel communiqué à titre d’exemple, pas d’un modèle. Ce remboursement, qui ne couvre pas forcément l’ensemble des frais engagés par les familles pour les stages de leurs enfants, est souvent source de conflit et de récriminations. Il convient de leur préciser qu’il s’agit d’une indemnisation et non d’un remboursement intégral, et que celle-ci est destiné à compenser un surcoût pour les familles et non la totalité des dépenses.
IV.2 - Déplacements.
La note de 1993 indique que « les dépenses de transport des élèves seront remboursées sur justificatif, sur la base du coût moyen d’un billet de seconde classe au tarif en vigueur. Un état nominatif et liquidatif devra être produit à l’appui du paiement. L’établissement doit, …
. IV.3 - Hébergement.
Par hébergement on entend nuitée (et non repas). La note de 1993 précise que « la réglementation en vigueur n’autorise pas le versement d’une indemnité représentative de frais (d’hébergement) aux familles des élèves effectuant, dans le cadre de leur scolarité, un stage ou une période de formation en entreprise » ; en effet, les dépenses d’entretien des élèves sont normalement à la charge des familles. Cette disposition ...
IV.4 - Repas.
L’annexe financière de la convention de stage précise normalement la situation du stagiaire au regard de sa restauration. Plusieurs cas sont envisageables : …

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonne fin de journée.

Véro

Bonjour, je pense que cela varie beaucoup d'une entreprise à l'autre dans le sens où un stage n'est pas vraiment "déclaré". On touche une gratification qui n'est pas déclaré par exemple. J'ai fait plusieurs stage et je n'ai jamais eu les mêmes avantages... parfois les frais de transports sont pris en charge parfois ce sont les tickets resto... j'imagine qu'il y a des textes de loi mais au fond chaque entreprise gère les stagiaire à sa guise !

rob1desbois a écrit:

Bonjour, je pense que cela varie beaucoup d'une entreprise à l'autre dans le sens où un stage n'est pas vraiment "déclaré". On touche une gratification qui n'est pas déclaré par exemple. J'ai fait plusieurs stage et je n'ai jamais eu les mêmes avantages... parfois les frais de transports sont pris en charge parfois ce sont les tickets resto... j'imagine qu'il y a des textes de loi mais au fond chaque entreprise gère les stagiaire à sa guise !

Sauf que là on parle des frais de stage des élèves et de l'indemnisation des frais par l'établissement.

Bonjour, j'avais bien compris  je pense simplement que beaucoup d'entreprises ne respectent pas cela et qu'en tant que stagiaire nous ne sommes pas toujours informé.. les frais sont bien souvent à notre charge et le restent