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 Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure

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AuteurMessage
BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure Empty
MessageSujet: Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure   Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure Icon_minitime1Lun 24 Aoû 2020 - 8:54
Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires
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