REGIES

L'AJI a signalé une réforme des Régies d'EPLE...
Il y est dit que les régisseurs doivent avoir un compte DFT.
Distinct de celui de l'AC ?
Vous avez fait cela ?
Et si un EPLE veut proposer le paiement par CB, celle-ci serait adossée à quel compte ?
Merci à vous

Bonjour,

Il faut ouvrir un compte Trésor propre au régisseur. Vous pouvez prévoir une CB sur la régie. La CB est adossée sur le compte Trésor du régisseur.

Bonne soirée

OK 
Incidence sur le fonctionnement de l'agence comptable ?
Merci

Sauf dérogation accordée par le ministre chargé du budget, les régisseurs doivent ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor.

Reste à savoir si il n'y aura pas une dérogation générale pour les EPLE dont les régies sont sans commune mesure avec celles des collectivités ou de l'Etat.



I. - Les régisseurs doivent tenir une comptabilité générale dont la forme est fixée par le ministre chargé du budget et, le cas échéant, par le ou les ministres concernés.

Cette comptabilité fait apparaître et permet de justifier à tout moment :

1° Pour les régies de recettes, la situation de leurs disponibilités et la ventilation des recettes encaissées ;

2° Pour les régies d'avances, la situation de l'avance reçue, des dépenses réalisées et de leurs disponibilités ;

3° Pour les régies de recettes et d'avances, la situation de l'avance reçue, des dépenses réalisées, de leurs disponibilités et la ventilation des recettes encaissées, ainsi qu'en fin d'exercice, les charges et les produits à rattacher à l'exercice.

II. - Les régisseurs qui détiennent des valeurs, dont la nature est mentionnée dans l'acte constitutif de la régie, doivent assurer leur conservation, leur maniement ainsi que leur comptabilisation, conformément aux articles 55 et 60 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et à l'article 1er du décret du 5 mars 2008 susvisé.

On limite de plus en plus les espèces et on trouve une multitude de régisseurs qui passent encore un temps fou à manipuler les billets et les pièces à l'ancienne.
Par ailleurs, ces régisseurs remboursent des professeurs qui utilisent, eux, leur CB perso. On est totalement en dehors des clous.
Alors ouvrons un compte à nos régisseurs avec une CB et vive le XXIème siècle !

Le décret 2020-542 du 7 mai 2020 relatifs aux régies des EPLE ne prévoit pas de dérogations pour le moment et précise même dans son article 7 "les dispositions de l'article 14, des I et II de l'article 15 et de l'article 16 du décret du 26 juillet 2019 précité sont applicables aux régies mentionnées à l'article 1er.".


En retour d'expérience: 
- il faut bien cadrer avec les régisseurs. Ils ont à passer des écritures prévues dans le module régie qu'ils n'utilisaient pas avant (ex constitution d'une caisse en espèce après un retrait au guichet avec sa CB...). Si on n'accompagne pas au début on peut très vite avoir une situation de la régie qui ne correspond pas au compte Trésor. 
- un point positif: quand l'établissement rattaché procède au mandatement des dépenses. Si le comptable prend en charge, les écritures de reconstitution d'avance sont automatisées (l'avance est reconstituée avec un virement du montant des dépenses qui passe dans le bordereau des règlements).
- un collègue a même poussé à mettre en place le télépaiement via Al... Turb... ou autre sur le compte Trésor du régisseur. Ce dernier peut ainsi faire ses rapprochements avec son compte DFT et le logiciel implanté dans son établissement. 


Bonne soirée à tous

A.C a écrit:

.... on trouve une multitude de régisseurs qui passent encore un temps fou à manipuler les billets et les pièces à l'ancienne.
Par ailleurs, ces régisseurs remboursent des professeurs qui utilisent, eux, leur CB perso. On est totalement en dehors des clous.
Alors ouvrons un compte à nos régisseurs avec une CB et vive le XXIème siècle !

Eh oui, je perds un temps fou   . 
Une solution pour les encaissements divers en nombre ? (achat de cartes d'accès à l'inscription ou réinscription par ex ?)

Hello,
j'ai un problème justement avec lé régie en carte bleue.
Je complète les informations de décaissements, je complète le moyen de règlement: CB et quand je fais ok j'ai un message indiquant "le montant doit être strictement positif". Je ne comprends pas. La réception de habilitation est bonne pourtant.
Une solution?

A.C a écrit:

qui passent encore un temps fou à manipuler les billets et les pièces à l'ancienne.

:affraid:Il convient de préférer le terme "manier" moins ambigüe.

M.CHAT a écrit:

Hello,
j'ai un problème justement avec lé régie en carte bleue.
Je complète les informations de décaissements, je complète le moyen de règlement: CB et quand je fais ok j'ai un message indiquant "le montant doit être strictement positif". Je ne comprends pas. La réception de habilitation est bonne pourtant.
Une solution?

 Avez vous saisi l'encaissement de l'avance? Si oui où? la caisse? le compte de dépôt?

Il faudrait poster une copie de la situation des disponibilités et donner tous les éléments : montant de la régie, somme remise ou tiree en espèces, depenses réalisées en attente de fin de période, en attente de remboursement, encaissements...

babel 1983 a écrit:

M.CHAT a écrit:

Hello,
j'ai un problème justement avec lé régie en carte bleue.
Je complète les informations de décaissements, je complète le moyen de règlement: CB et quand je fais ok j'ai un message indiquant "le montant doit être strictement positif". Je ne comprends pas. La réception de habilitation est bonne pourtant.
Une solution?

 Avez vous saisi l'encaissement de l'avance? Si oui où? la caisse? le compte de dépôt?

J'ai saisi l'avance pour ma régie d'avance espèces ( 300.00€) mais pas CB je crois

La case carte bleue est grisée, je ne peux pas faire un encaissement du comptable d'une avance pour la carte bleue.

Il faut alimenter la case compte de dépôt du montant de l'avance ou du remboursement des dépenses fait par l'AC par virement sur le compte Trésor adossé à la régie et à la CB. Attention, s'il vous a remis des espèces on alimente la caisse.

babel 1983 a écrit:

Il faut alimenter la case compte de dépôt du montant de l'avance ou du remboursement des dépenses fait par l'AC par virement sur le compte Trésor adossé à la régie et à la CB. Attention, s'il vous a remis des espèces on alimente la caisse.

J'ai déjà alimenter mon avance de 300€ pour les menues dépenses mais pour la carte bleue comment je peux savoir?

Le moyen de paiement indiqué sur l'image ci-dessus concerne le mode de paiement utilisé par le comptable pour vous verser l'avance. Quel moyen de paiement l'AC a t-til utilisé pour verser votre avance pour les menues dépenses? Si vous avez une CB adossée à la régie avec un compte Trésor, les dépenses que vous réalisez se font avec les moyens de paiement autorisés dans l'habilitation (ça peut-être des espèces ou par CB ou autre): rassurez-moi, c'est bien la CB du régisseur dont vous parlez pas celle de l'agent comptable que vous auriez dans l'établissement?. Le mieux serait de faire des captures d'écran de la régie pour voir. Vous pouvez aussi me contacter si c'est plus simple que par le forum.

Je viens de t'envoyer un mail.
Merci

Merci à la collègue de m'avoir accompagné pour débloquer la situation  

Bon week-end