Délibération protocole sanitaire

Bonjour,

Quel modèle démac't avez vous utilisé pour la délibération concernant le protocole sanitaire de votre établissement ?

Merci.

Je ne comprends pas pourquoi il faudrait une délibération sur un protocole qui est national ? Le présenter en CA et en CHS pour information oui, mais un acte ? D'autres avis ?

C'est la mise en œuvre spécifique à chaque établissement qui est votée, pas le protocole en lui même. Ainsi, les membres du CA donneront leur avis et modifieront le protocole spécifique à L'EPLE pour que le protocole national soit appliqué au mieux.

J'ai utilisé l'acte concernant l'organisation du temps scolaire, ce temps étant impacté par la mise en œuvre du protocole.

Sur les heures d ouvertures et de fermetures de l'établissement OK, après la déclinaison du protocole national au niveau de l'EPLE, non je ne vois pas trop. Mais bon qui peut le plus peut le moins.

Ici on a fait un acte modification du règlement intérieur.

Voté ici sous l'acte "organisation du temps scolaire". Sans parler du protocole national sur lequel nous n'avons rien à dire, il correspond à la définition des modalités de reprise : quelles classes concernées ? quels niveaux ? quels jours ? quels EDT ? quel plan de circulation au sein de l'établissement ? quels secteurs utilisés et quels secteurs non utilisés ? ...

La DACES nous a envoyé un message la semaine dernière demandant d'utiliser le modèle "organisation du temps scolaire".
Le protocole est une déclinaison locale d'un cadre défini nationalement.
Info tardive puisque dans la perspective d'une reprise le 2 juin, notre protocole avait été présenté en CA fin mai mais info quand même...

Pour info, voici un extrait de mail reçu le 04/06 de la part du rectorat :

1) concernant les lycées :

La situation est la même que pour les collèges lors de la reprise du 18 mai :

adapter un protocole de reprise d'activité et d'accueil des élèves ;
le faire voter en CA (rappel cas d'urgence exceptionnel : pas besoin de CP ou de conseil pédagogique, envoi des convocations du CA réduit à 1 jour franc, et en cas d'absence de quorum le délai de re-convocation d'un nouveau CA est de 3 jours francs) ;
tant que le CA n'a pas adopté les règles d'organisation de la reprise, et jusqu'à cette délibération, le chef d'établissement arrête, à titre provisoire, les modalités de la reprise d'activité de l'EPLE et de l'accueil des élèves (acte papier du chef d'établissement puisque impossible dans Dém'Act, car lié à une décision du CA) ;
le CA ne peut s'opposer à la reprise et à l'accueil des élèves ;
en cas de vote contre, le chef d'établissement convoque un nouveau CA et met au vote un nouveau protocole revu et corrigé.

Pour l'instant on a pas eu de CA
mais j'ai annoncé à mon chef que je refusais de voter en CA un tel truc
Ce n'est pas dans la liste des trucs que l'on peut faire voter en CA
C'est tout
Il va quand même le présenter, et s'il le met au vote je vais voter contre pour le principe...
A la rigueur on passe ça au CHS (quand il y en a un) mais pas en CA

Je me souviens pas d'un réel empressement à voter en CA le PPMS le PMS ou le DU

Ouais mais toi, Bozinchu, t'es un rebelle...


(au fait, Boz, ça s'est calmé, dans ton canton ? Vous avez encore fait la une avec vos histoires...)