Bonjour,
La DSDEN a attribué une prime à un élève boursier par erreur en septembre/dec
En janvier/mars sur la liste des boursiers la régularisation apparaît sauf que le trop versé du 1er trimestre est plus important que le montant normalement dû au 2nd trimestre.
Du coup, j'ai une créance de bourse!
L'élève est toujours dans l'établissement et je pourrais régulariser sur le trimestre suivant.
Mais si l'élève quittait l'établissement et ne remboursait pas. Que faudrait-il faire?

Relancer la demande de remboursement par courrier (relance amiable), envoyer une mise en demeure, lancer une SATD (Saisie à tiers détenteur) ou faire appel à l'huissier. Les deux dernières procedures sont faites par l'agence comptable.

trop a écrit:

Bonjour,
La DSDEN a attribué une prime à un élève boursier par erreur en septembre/dec
En janvier/mars sur la liste des boursiers la régularisation apparaît sauf que le trop versé du 1er trimestre est plus important que le montant normalement dû au 2nd trimestre.
Du coup, j'ai une créance de bourse!
L'élève est toujours dans l'établissement et je pourrais régulariser sur le trimestre suivant.
Mais si l'élève quittait l'établissement et ne remboursait pas. Que faudrait-il faire?

L'erreur a donné lieu à une réduction de recette qui a créé une créance. C'est une créance à recouvrer comme toute autre créance peut importe son origine. Donc titre exécutoire et procédure classique.

La bourse de collège est assurée par l'établissement où l'élève a commencé un trimestre donné. Par ailleurs, nous avons reçu des instructions claires disant qu'il ne pourrait pas y avoir de congés de bourse pour absentéisme, compte tenu de la situation actuelle.

Moralité : le 3e trimestre est commencé depuis quelques semaines déjà, ton élève est forcément encore là, et donc ton comptable est assuré de pouvoir compenser cette créance sur la bourse d'avril-juin. Donc y a pas de problème (ou en tout cas il diminue).

J'ai pas cité le cas du décès de l'élève en cours de trimestre, mais on ne se laisserait pas enququiner par un détail pareil, hein...