Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% Baskets Nike Dunk Low
64.99 € 129.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 TROP VERSE DE BOURSE

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
trop
*
*



Nombre de messages : 163
Date d'inscription : 09/10/2009

TROP VERSE DE BOURSE Empty
MessageSujet: TROP VERSE DE BOURSE   TROP VERSE DE BOURSE Icon_minitimeVen 15 Mai 2020 - 17:50

Bonjour,
La DSDEN a attribué une prime à un élève boursier par erreur en septembre/dec
En janvier/mars sur la liste des boursiers la régularisation apparaît sauf que le trop versé du 1er trimestre est plus important que le montant normalement dû au 2nd trimestre.
Du coup, j'ai une créance de bourse!
L'élève est toujours dans l'établissement et je pourrais régulariser sur le trimestre suivant.
Mais si l'élève quittait l'établissement et ne remboursait pas. Que faudrait-il faire?
Revenir en haut Aller en bas
Lilirose
**
**
Lilirose


Nombre de messages : 516
Date d'inscription : 31/12/2018

TROP VERSE DE BOURSE Empty
MessageSujet: Re: TROP VERSE DE BOURSE   TROP VERSE DE BOURSE Icon_minitimeVen 15 Mai 2020 - 20:33

Relancer la demande de remboursement par courrier (relance amiable), envoyer une mise en demeure, lancer une SATD (Saisie à tiers détenteur) ou faire appel à l'huissier. Les deux dernières procedures sont faites par l'agence comptable.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

TROP VERSE DE BOURSE Empty
MessageSujet: Re: TROP VERSE DE BOURSE   TROP VERSE DE BOURSE Icon_minitimeVen 15 Mai 2020 - 23:02

trop a écrit:
Bonjour,
La DSDEN a attribué une prime à un élève boursier par erreur en septembre/dec
En janvier/mars sur la liste des boursiers la régularisation apparaît sauf que le trop versé du 1er trimestre est plus important que le montant normalement dû au 2nd trimestre.
Du coup, j'ai une créance de bourse!
L'élève est toujours dans l'établissement et je pourrais régulariser sur le trimestre suivant.
Mais si l'élève quittait l'établissement et ne remboursait pas. Que faudrait-il faire?
L'erreur a donné lieu à une réduction de recette qui a créé une créance. C'est une créance à recouvrer comme toute autre créance peut importe son origine. Donc titre exécutoire et procédure classique.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

TROP VERSE DE BOURSE Empty
MessageSujet: Re: TROP VERSE DE BOURSE   TROP VERSE DE BOURSE Icon_minitimeSam 16 Mai 2020 - 13:26

La bourse de collège est assurée par l'établissement où l'élève a commencé un trimestre donné. Par ailleurs, nous avons reçu des instructions claires disant qu'il ne pourrait pas y avoir de congés de bourse pour absentéisme, compte tenu de la situation actuelle.

Moralité : le 3e trimestre est commencé depuis quelques semaines déjà, ton élève est forcément encore là, et donc ton comptable est assuré de pouvoir compenser cette créance sur la bourse d'avril-juin. Donc y a pas de problème (ou en tout cas il diminue).

J'ai pas cité le cas du décès de l'élève en cours de trimestre, mais on ne se laisserait pas enququiner par un détail pareil, hein... Rolling Eyes

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


TROP VERSE DE BOURSE Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé





TROP VERSE DE BOURSE Empty
MessageSujet: Re: TROP VERSE DE BOURSE   TROP VERSE DE BOURSE Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
TROP VERSE DE BOURSE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» trop versé
» Opérations diverses au 31/12 après bascule
» regularisation trop versé
» trop versé sur salaire
» Recouvrement trop versé salaire CUI

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: