Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-30%
Le deal à ne pas rater :
Remise de 30% sur les chaussures Nike Air VaporMax 2019
133 € 190 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 fermeture administrative d'un EPLE

Aller en bas 
AuteurMessage
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

Nombre de messages : 19145
Age : 51
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

fermeture administrative d'un EPLE Empty
MessageSujet: fermeture administrative d'un EPLE   fermeture administrative d'un EPLE Icon_minitimeLun 11 Mai 2020 - 20:05

bonsoir
je voudrais savoir qui a la compétence au terme du code de l'éducation de la fermeture d'un EPLE.
J'ai un peu la flemme de chercher l'article
donc l'histoire complète c'est:
la collectivité chez moi a décidé de la fermeture des EPLE
un ami CE me dit qu'il est seul compétent pour décider de l'ouverture ou de la fermeture d'un EPLE

qui a raison et aux termes de quels articles?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
***
***
ATCQ

Nombre de messages : 1043
Date d'inscription : 08/07/2015

fermeture administrative d'un EPLE Empty
MessageSujet: Re: fermeture administrative d'un EPLE   fermeture administrative d'un EPLE Icon_minitimeLun 11 Mai 2020 - 20:34

Peut-être l'article R421-12 du code de l'éducation ?

Après comment ouvrir sans agents ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14827
Date d'inscription : 15/12/2012

fermeture administrative d'un EPLE Empty
MessageSujet: Re: fermeture administrative d'un EPLE   fermeture administrative d'un EPLE Icon_minitimeLun 11 Mai 2020 - 21:40

Le CE peut en interdire l'accès ou suspendre les enseignements ; mais la fermeture administrative d'un EPLE appartient au préfet.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Dupond&Dupont
*
*
Dupond&Dupont

Nombre de messages : 125
Date d'inscription : 21/03/2020

fermeture administrative d'un EPLE Empty
MessageSujet: Re: fermeture administrative d'un EPLE   fermeture administrative d'un EPLE Icon_minitimeLun 11 Mai 2020 - 23:22

Han néfai, et encore, je ne suis pas sûr qu'un préfet puisse fermer un établissement comme ça lui chante en dehors de tout cadre légal ou réglementaire.

Pour moi, la fermeture d'un EPLE, qui est un lieu public, c'est une mesure de police administrative générale (hormis les cas de police spéciale comme celle qui procède, par exemple, de la législation relative aux ERP). Clairement, le président du conseil régional (et celui du conseil exécutif de Corse) ne dispose pas du pouvoir de police générale. D'ailleurs, il ne dispose d'aucun pouvoir de police du tout. Qui plus est, le service public de l'éducation étant un service public national, il n'appartient pas à la CT de s'y immiscer ou de l'entraver en fermant un établissement qui le rend.

Mais il n'y a pas de texte qui dise tout celà. C'est juste du droit administratif. C'est plutôt la démarche inverse qu'il faut aborder : Y a t-il un texte qui prévoie que la CT puisse fermer un EPLE ? Pas à ma connaissance.
Revenir en haut Aller en bas
Stroubok
**
**
Stroubok

Nombre de messages : 897
Localisation : Voie lactée
Date d'inscription : 03/11/2006

fermeture administrative d'un EPLE Empty
MessageSujet: Re: fermeture administrative d'un EPLE   fermeture administrative d'un EPLE Icon_minitimeMar 12 Mai 2020 - 16:14

Y a du grabuge CT / Préfet dans l'air... baston Les tribunaux administratifs devront sans doute trancher... avocat
Revenir en haut Aller en bas
tortue
***
***
tortue

Nombre de messages : 1638
Age : 45
Localisation : à Poudlard
Date d'inscription : 08/03/2010

fermeture administrative d'un EPLE Empty
MessageSujet: Re: fermeture administrative d'un EPLE   fermeture administrative d'un EPLE Icon_minitimeMar 12 Mai 2020 - 16:35

Et l'article L132-1 du code des communes qui attribue au maire le pouvoir de police au regard du maintien de l’ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité - l'ordre moral n'est pas concerné ici ...).
Cet article vise principalement l'interdiction de manifestations occasionnelles et ponctuelles mais le fait de faire un enseignement est devenu tellement rare ... abr
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




fermeture administrative d'un EPLE Empty
MessageSujet: Re: fermeture administrative d'un EPLE   fermeture administrative d'un EPLE Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
fermeture administrative d'un EPLE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: