Bonjour, je dois réaliser des travaux d'aménagement (coût : 20 000 €) d'un local de stockage pour en faire une réserve ventilée pour des objets sensibles.

Dois je imputer ces travaux d'installation du système de ventilation sur le compte 213 ou le passer sur le 6112 ?

Merci pour vos réponses

Une jurisprudence pour pour nourrir la réflexion :

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/50475

Attention, soyez vigilant car c'est une source de débet ce type de question ...

Mais la lecture de la jurisprudence d'ATCQ est édifiante

merci pour l'arrêt. Je pense mettre en OPC vu le changement de destination du local et la machinerie installée.

broody a écrit:

merci pour l'arrêt. Je pense mettre en OPC vu le changement de destination du local et la machinerie installée.

C'est plus sage !

A l'attention des collègues qui seraient amenés à faire des aménagements consécutifs au déconfinement, une jurisprudence qui m'avait marqué il y a quelques années sur le thème, avait, après visiblement une hésitation de la Cour, admis qu'une barrière qui se justifiait pour la durée d'un chantier, bien que coûtant plusieurs milliers d'euros, pouvait ne pas être mise en OPC. Mais dès que votre aménagement est définitif (et dans l'arrêt cité par ATCQ la réversibilité n'est pas admise par la Cour), il faut immobiliser. Et on nous indique aimablement le compte 2181.

Notre amie la M9.6 a écrit:

3.2.5.2.9 Compte 218 - Autres immobilisations corporelles
Le montant des installations générales, agencements et aménagements divers financés par l'établissement est enregistré au compte 2181 lorsque l'établissement n'est pas propriétaire ou affectataire de ces éléments, c'est-à-dire quand ils sont incorporés dans des immobilisations dont il n'est pas propriétaire ou sur lesquelles il ne dispose d'aucun autre droit réel.