En cas de CLM (congès longue maladie), pert-on son logement de fonction ?
si oui a-t-on au moins un délai pour partir ?

Est-on obligé de se mettre en CLM si l'on a une affection qui en relève ?

A-t-on le droit de cacher sa maladie à son gentil CE ?

merci pour vos réponses

Suite à un problème de manip pour anonymer le message initial, les premières réponses ont sauté. Je les reposte ici :

vivement a écrit:

pas drole effectivement d'avoir à envisager un CLM. de tout coeur avec toi en tous cas

Normalement tu ne peux cacher ton état au C.E .pense aussi à contacter l'IA ou le rectorat .il parait que nous y avons des DRH

Sachant que la collectivité est décideur en matière de logement, essaie aussi de ce coté là.

Selon ton état , si tu peux "tenir" , si cela te permet de mieux faire
face aux raisons du CLM , peut etre alors pourrais tu aménager
provisoirement ton emploi du temps...j'ai eu 3 de mes 4 enfants en
étant A.C et sans vraiment m'arreter; Mais je te l'accorde : un CLM n'a
rien à voir avec un congé de maternité

Bon courage

franck. a écrit:

Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Décret relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

Article 37
... Quand le bénéficiaire du congé de longue maladie ou de longue durée bénéficiait d'un logement dans les immeubles de l'administration, il doit quitter les lieux dans les délais fixés par l'administration, si sa présence fait courir des dangers au public ou à d'autres agents de l'Etat ou offre des inconvénients pour la marche du service notamment en cas de remplacement.