Bonjour tout le monde,

Je viens de recevoir un courrier adressé par la caisse d'assurance maladie réclamant à l'établissement le montant des prestations versées à un élève lors d'un accident du travail au prétexte que l'établissement aurait effectué tardivement la déclaration.
Le courrier cite les articles L441-1 et L471-1 du code de la sécurité sociale pour appuyer sa demande.
Je vais faire ma petite enquête afin de savoir qui a tardivement déclaré l'accident et pourquoi.
Mais la sécu est elle fondée à nous demander de rembourser et faut-il payer à votre avis?
Je vous remercie d'avance pour vos avis éclairés

Des pénalités de retard peuvent être imposées à l'établissement pour paiement tardif des cotisations.
Dans le cas de figure cité, si les textes le prévoient cela doit être possible. Vérifie les articles cités.
Par ailleurs, avant de payer, plusieurs procédures sont possibles dont un recours gracieux qui marche souvent si c'est la première "erreur" de l'établissement.