Concernant les documents issus de GOSPEL, lesquels joignez-vous pour le mandat des salaires svp ?
Le décret précise que
1. Etat nominatif décompté individuel (notamment bulletin de paye) ou collectif énonçant, le cas échéant, les mentions suivantes pour chaque agent :
– le grade, l’échelon, l’indice majoré, l’indication du temps de travail, le taux horaire ou le taux de la vacation (horaire ou autre critère);
– la période ouvrant droit à rémunération et le nombre d’heures effectives;
- etc
Or le livre de paie ou les journaux ne reprennent pas l'intégralité des infos demandées (grade, échelon, indice). Donc sauf à joindre l'ensemble des bulletins de paye je ne vois pas. Mais au vu du nombre de salariés...
Merci par avance