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 paiement d'une facture émise par un artiste

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papin
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papin

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MessageSujet: paiement d'une facture émise par un artiste   paiement d'une facture émise par un artiste Icon_minitimeVen 20 Mar 2020 - 12:25

Bonjour chers collègues confinés,

j'ai reçu la facture d'un artiste ayant exercé une exposition dans un établissement scolaire rattaché.

Le mandat est accompagné de la convention de partenariat déterminant entre autre le montant à payer. Seulement, je n'ai pas siret sur la facture, seulement un numéro d'enregistrement à la maison des artistes.

or, il me semble qu'en absence d'enregistrement (siret) sur la facture, il n'y a pas de paiement.
De plus, je ne sais pas si l'établissement employeur n'a pas à verser une cotisation dans ce cas là à l'organisme de sécurité sociale de l'artiste, les 1.25% de la diffusion ...

Je ne suis pas très connaisseur; un collègue expert aurait-il la réponse à mes questions ?
Cordialement,
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papin
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papin

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MessageSujet: Re: paiement d'une facture émise par un artiste   paiement d'une facture émise par un artiste Icon_minitimeVen 20 Mar 2020 - 12:38

Il me semble, au regard de la réglementation, que l'artiste doit s’inscrire aux impots et donc bénéficier d'un siret. L'inscription  à la MDA ne dispense pas d'un siret.
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Alomero
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MessageSujet: Re: paiement d'une facture émise par un artiste   paiement d'une facture émise par un artiste Icon_minitimeVen 20 Mar 2020 - 12:46

Si ton établissement adhère à l'AJI tu peux consulter en ligne les revues et trouver celle qui contient un article sur ce sujet.

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paiement d'une facture émise par un artiste 2019-010
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papin
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papin

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MessageSujet: Re: paiement d'une facture émise par un artiste   paiement d'une facture émise par un artiste Icon_minitimeVen 20 Mar 2020 - 12:51

Ok, merci, je vais jeter un coup d'oeil.
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MessageSujet: Re: paiement d'une facture émise par un artiste   paiement d'une facture émise par un artiste Icon_minitime

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