Avec les droits constatés du trimestre, plus simple de faire une RO directement mais jusque quand ? au 10 avril ? 
Fermeture annoncée 14 jours mini...

Jusqu'à la fin du second trimestre déjà je pense avec comme motif CORONAVIRUS

Bonjour,

Je suis en présence d'un établissement dont le RI du SRH ne précise pas les modalités de RO pas plus que celui de la CT de rattachement... je souhaiterais connaître les textes règlementaires précisant que les RO doivent se faire sur le trimestre concerné et non pas sur le trimestre suivant afin de l'inclure dans le prochain  RI à faire voter au prochain CA (c'est une autre histoire...). Merci de vos retours.

Le texte réglementaire ne s'applique pas à la RO en elle même mais à la constatation et à l'OR qui en découle
On a constaté un droit de l'établissement à réclamer des sommes aux familles
On émet alors un OR
On constate une modification de ce droit de l'établissement, on modifie donc sur le trimestre générateur du droit constaté... c'est tout

Bozinchu a écrit:

Le texte réglementaire ne s'applique pas à la RO en elle même mais à la constatation et à l'OR qui en découle
On a constaté un droit de l'établissement à réclamer des sommes aux familles
On émet alors un OR
On constate une modification de ce droit de l'établissement, on modifie donc sur le trimestre générateur du droit constaté... c'est tout

Exact. Ne jamais oublier qu'une remise d'ordre s'analyse avant tout comme une réduction de recette ; et qu'elle nécessite donc une recette pour s'appliquer.
Le fait qu'on gère en même temps l'OR des droits constatés et la réduction pour les RO est une facilité qui ne change rien à la règlementation comptable. C'est d'ailleurs à ce titre de "réduction de recette" que le juge des comptes analyse les éventuelles remises d'ordre et les PJ fournies par le comptable pour les justifier.

En lycée, où les changements de régime sont nombreux au 3e tr, Vous pratiquez la re constatation sur le 2e trimestre avant que tout le monde vous ait payé ou attendez le 3e ?...
Et si reconstatation, jusqu'aux vacances ?

je ne suis pas en lycée mais ça me parait plus prudent (et règlementaire) de le faire sur le 2ème trimestre;
pour la date, je suis embêtée.. on nous demande de payer les bourses en temps et en heure, soit;
mais je vais d'abord reconstater, obligée, remises d'ordre jusqu'au vendredi et je paie mes bourses dans la foulée, et si les 30-31 mars sontencore fermés, tant pis, ça passera sur le 3ème.. ou alors j'attends les infos du vendredi 27 et je fais tout le 30 mars???