Bonjour,

Je suis gestionnaire sur un lycée polyvalent et j'ai régulièrement besoin d'acquérir des machines spécifiques aux formations. Certaines de ces machines sont disponibles uniquement chez nos pays voisins.
Mes questions relatives à la TVA sont les suivantes:
- est ce que la facturation des fournisseurs de pays UE se fait HT ?
- est ce que, en tant qu'EPLE, nous sommes soumis à la même réglementation qu'une entreprise et donc, que nous devons déclarer l'acquisition au FISC par la transmission d'un formulaire "normal" CA3 ou CA12 ?
et payer la TVA directement au FISC ?

J'ai échanger avec plusieurs agents comptables mais je n'ai pas de réponse.

Merci pour voter aide

Antony

Bonjour,

On a eu le cas en novembre chez moi, machine achetée en UE.
La facture a été payée HT et ensuite on a fait une déclaration CA3 pour payer la TVA à 20% payée par chèque ensuite.

Le terme adéquat est auto-liquidation de la TVA.
Si c'est la 1ère fois, contacte le SIE (service des Impots des entreprises) de ton secteur, il devrait pouvoir te guider.
Effectivement, la TVA est due en France (règle de la territorialité)

Fougère a écrit:

Bonjour,

On a eu le cas en novembre chez moi, machine achetée en UE.
La facture a été payée HT et ensuite on a fait une déclaration CA3 pour payer la TVA à 20% payée par chèque ensuite.

Bonjour,

Pas par mandat administratif?
C'était quel montant.

C'est info.

Un grand merci pour ces réponses
Antony

peky a écrit:

Fougère a écrit:

Bonjour,

On a eu le cas en novembre chez moi, machine achetée en UE.
La facture a été payée HT et ensuite on a fait une déclaration CA3 pour payer la TVA à 20% payée par chèque ensuite.

Bonjour,

Pas par mandat administratif?
C'était quel montant.

C'est info.

Si par mandat administratif, c'est possible. Ça m'étonne toujours de voir que des règlements nous sont faits par chèque de la part d'autres organismes publiques.

peky a écrit:

Fougère a écrit:

Bonjour,

On a eu le cas en novembre chez moi, machine achetée en UE.
La facture a été payée HT et ensuite on a fait une déclaration CA3 pour payer la TVA à 20% payée par chèque ensuite.

Bonjour,

Pas par mandat administratif?
C'était quel montant.

C'est info.

Pour payer la TVA on a fait un chèque puis un mandat pour ordre pour 6300€

Bonjour,

Au delà de 300€ ce n'est pas le mandat administratif que l'on doit privilégier?

J-M a écrit:

Si par mandat administratif, c'est possible. Ça m'étonne toujours de voir que des règlements nous sont faits par chèque de la part d'autres organismes publiques.

Ca doit être un problème de communication sur les possibilités de paiement.

Ca a été vu avec mon AC ... mais bon il est plus à ça près