MUTATION RQTH

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j'ai un statut travailleur handicapé mais qui ne m'empeche pas au quotidien de travailler car ce n'est pas physique et ne me gene pas au quotidien. je fais une demande au motif travailleur handicapé et je joins le document de la MDPH comme demandé. simplement en editant le formulaire ce matin c'est indiqué avis du medecin de prévention... Hors ce n'était mis nul part dans la liste des documents et je pensais que je devais le voir après le 6 février, date des résultats. Du coup je n'ai rien de ce cote là... Que faire?

Autre question: j'ai eu mon concours l'an dernier avec 1 an d'école et j'ai pris mon poste en septembre et je n'ai pas mon dernier entretien de 2018 car mon n+1 a eu des soucis de santé et ne me l'a jamais donné pour signature. LE DERNIER que j'ai c'est 2017. J'ai contacté mon précédent service mais il se renvoit la balle car la gestion RH est une vraie catastrophe. Je peux joindre celui de 2016 peut etre 2017. Me conseillez vous de faire un courrier pour expliquer cela?

En fin qd je vais signer à mon CE dois je lui mettre aussi ce courrier ? Car j'explique aussi des éléments personnels liés à mon RQTH et ma situation familiale et je ne souhaite pas vraiment qu'il lise ce courrier (je voulais le mettre dans une enveloppe) mais vu que c'est lui qui doit envoyer l'ensemble des éléments je n'ai pas trop le choix?

La situation est "tendue" ici et du coup je veux faire les choses bien sans envenimer les choses.
Merci de vos réponses que vous pourrez m'apporter

Personne ?

Si tu est reconnu RQTH, le médecin de prévention n'a pas à donner un avis, favorable ou non; ce n'est pas réglementaire.
C'était le cas ici, on est intervenu syndicalement au Ministère qui nous a donné raison.

Pour ce qui est du courrier avec éléments personnels, tu peux parfaitement préparer toi-même le courrier d'envoi après signature de ton CE de ta demande de mut', et faire envoyer le tout par le secrétariat.

Merci beaucoup de ton retour. OK du coup je ne comprends pas pourquoi ça fait partie des documents à joindre. Au pire je pourrai donner le bilan du spécialiste qui m'a valu cette reconnaissance.

Pour les profs, une rqth, de mémoire, donne 100 pts mais le médecin de prévention peut accorder 1000 ou 3000 (je ne me souviens plus) pts sur certains vœux précis en fonction des besoins décrits par l'agent dans un pli confidentiel. C'est peut être quelque chose d'équivalent, un avis pour une bonif supplémentaire.

hyenes a écrit:

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j'ai un statut travailleur handicapé mais qui ne m'empeche pas au quotidien de travailler car ce n'est pas physique et ne me gene pas au quotidien. je fais une demande au motif travailleur handicapé et je joins le document de la MDPH comme demandé. simplement en editant le formulaire ce matin c'est indiqué avis du medecin de prévention... Hors ce n'était mis nul part dans la liste des documents et je pensais que je devais le voir après le 6 février, date des résultats. Du coup je n'ai rien de ce cote là... Que faire?

J'ai fais le même constat en éditant mon formulaire mercredi dernier.
Tu découvres au dernier moment qu'il faut fournir tel ou tel document alors que tout doit partir au courrier sous 5 jours.
Ca ne fait vraiment pas sérieux.
Même problèmes quand tu demandes le rapprochement de conjoint. C'est une fois que tu édites le formulaire que tu découvres la liste exhaustive des pièces à joindre!
La circulaire et ses annexes devrait les lister TOUTES.

Déjà que le serveur amia est d'une pauvreté affligeante (aucun descriptif des quelques postes fléchés proposés au mouvement...)

exact lol
bah il n'y aura pas d'avis du médecin du travail ou de prevention car j'ai mon attestation RQTH donc tout a été fait en amont. Ca prend déjà 6 mois pour avoir une réponse donc s'il veut me voir ce sera je ne sais pas pour quoi mais en effet si on ne sait pas ca ne peut etre marquer!

Bonjour

Je viens vers vous en urgence car la DGRH de paris vient de me demander cette fameuse attestation du médecin de prévention au motif de la note publiée le 29 novembre 2019 et que je n'avais pas eu connaissance.
J'ai joint ma reconnaissance de travail handicapé dans le cadre de ma demande de mutation, dont on m'a dit que cela suffisait à attester de ma qualité de TH.
Il est bien évident que si j'avais su que les 2 étaient nécessaires j'aurais pris rdv au plus vite.

Je me suis appuyée sur la circulaire "mouvement inter-académique 2019" de mon académie qui ne mentionne absolument pas ces documents et du formulaire M9 qui précisait de fournir les documents nécessaires mais c'est tout.

Ma reconnaissance de travailleur handicapé est récente (octobre 2019) et c'est ma première demande de mutation,  je ne maîtrise pas tous les aspects administratifs.

De plus, la demande de mutation ayant lieu avec un délai très court, du 10 décembre au 7 janvier 2020, incluant 2 semaines de congés scolaires, ne me permettait pas d'avoir un rendez vous en raison de délais trop longs (3 mois ici) et je n'aurai pu avoir cette attestation à temps. En toute bonne foi, si j'avais su, j'aurai pris rendez vous bien en amont au contraire.

J'essaie de les joindre depuis vendredi en vain. personne ne répond et on me dit que c'est mission impossible de les avoir... j'ai envoyé un mail mais idem.

Que me conseillez vous ? Du coup ma demande de mutation risque  t elle d'etre défavorable meme si j'ai joint mon attestation RQTH de la MDPH?
Merci de vos retours

Personne pour avis ou conseil?

Bonjour,

étant moi-même RQTH, je ne vois pas ce que vient faire le médecin de prévention dans l'histoire. Sachant en plus que c'est très compliqué d'avoir rendez-vous avec ces personnes.
La reconnaissance de travailleur handicapé donnée par la MDPH devrait être suffisante.
Tu n'as à priori pas d'autre choix que de faire ta demande avec ce document unique, de faire un courrier et de te rapprocher d'un syndicat pour signaler ce dysfonctionnement.
Bon courage

Merci de ton retour mais j'ai eu tout le monde au telephone : syndicat qui m'a dit de faire un mail de réponse à paris en expliquant la situation mais de faire qd meme la démarche vers le medecin, le secretariat du médecin de prevention qui ne peut pas me donner un rdv avant mars et qui m'a dit de faire un courrier au medecin au cas ou..., RH à paris qui me dit que mon dossier ne sera pas etudié sans ce document...

Et je relis et relis la note du 29 novembre 2019 qui stipule que cet avis est juste un élément pris en compte en  cas de besoin....

c'est à regretter d'avoir cette reconnaissance je vous assure ... C4EST USANT ET FATIGUANT MORALEMENT

hyenes a écrit:

Merci de ton retour mais j'ai eu tout le monde au telephone : syndicat qui m'a dit de faire un mail de réponse à paris en expliquant la situation mais de faire qd meme la démarche vers le medecin, le secretariat du médecin de prevention qui ne peut pas me donner un rdv avant mars et qui m'a dit de faire un courrier au medecin au cas ou..., RH à paris qui me dit que mon dossier ne sera pas etudié sans ce document...

Et je relis et relis la note du 29 novembre 2019 qui stipule que cet avis est juste un élément pris en compte en  cas de besoin....

c'est à regretter d'avoir cette reconnaissance je vous assure ... C4EST USANT ET FATIGUANT MORALEMENT

Hello hyenes !

Bénéficiaire de la RQTH depuis plusieurs années je participe au mouvement depuis la 2ème année (avis défavorable donc même pas étudiée l'année dernière car stagiaire ...)
Le dossier médical , dixit mon syndicat ne joue pas sur la priorité légale de travailleur handicapé mais ajoute un critère subsidiaire à ta demande.
Tu sais que depuis cette année, avec la loi de transformation de la fonction publique et les nouvelles lignes directrices de gestion, il n'y a plus de CAPA, plus de barèmes, uniquement un départage (qui sera fait par le logiciel Amia, jamais testé !!!!, appris à la réunion d'information de la mobilité du rectorat ou je bosse ).
Il est clair que sur le BO, il n'est pas marqué de faire un dossier médical mais sur le Bulletin Académique (en tout cas dans mon académie) il est noté de prendre attache avec le médecin de prévention . D'ailleurs le ministère m'a contacté pour savoir si je l'avais fait ...
C'est clair que cette année, tout le monde est dans le flou et n'a pas vraiment d'infos fiables !
Ta ou ton gestionnaire au rectorat aurait dû te guider aussi ...
J'espère que ton dossier va aboutir !
Courage

merci de ton retour

un petit point positif dans tout cela amia affiche ce matin un avis favorable à ma candidature donc je n'ai plus qu'à fournir cette fichue attestation...

hyenes a écrit:

Bonjour

Je viens vers vous en urgence car la DGRH de paris vient de me demander cette fameuse attestation du médecin de prévention au motif de la note publiée le 29 novembre 2019 et que je n'avais pas eu connaissance.
J'ai joint ma reconnaissance de travail handicapé dans le cadre de ma demande de mutation, dont on m'a dit que cela suffisait à attester de ma qualité de TH.
Il est bien évident que si j'avais su que les 2 étaient nécessaires j'aurais pris rdv au plus vite.

J'ai reçu le même type de mail cette semaine.
Cette attestation n’était pas évoquée dans la circulaire académique de décembre ni dans l'annexe sur les modalités d'examen des demandes de mutation ATSS 2020.

et du coup tu avais anticipé quand meme la visite chez le médecin de prévention?

Bonjour,

Reconnu TH avec RQTH, lors de mes demandes de mutation (2 échecs), je joins ma RQTH et malgré ça, les points qui vont avec ne me sont pas attribués "naturellement", on me dit qu'il y a handicapés et handicapés, l'avis du médecin d'intervention doit être pris en compte pour savoir si mon handicap est compatible ou pas. Donc, à quoi bon la RQTH si en plus t'es encore discriminé parce que ton handicap "n'est pas le bon" pour le poste.

On marche sur la tête.

Je dirais qu'un syndicat pourrait être utilement saisi de ce genre de situation.

merci Alomero pour ton conseil.

hyenes a écrit:

et du coup tu avais anticipé quand meme la visite chez le médecin de prévention?

Non mais je l'avais rencontré à l'automne. Il connait bien ma situation.
Il va me transmettre rapidement son avis sur la demande de mutation.

OK. Moi j'ai quand même pris rdv car dans le doute. Sauf que ici les médecins de prévention sont plutôt genre vous n'avez pas de problème au final qu'autre chose... Plusieurs collègues ont déjà eu à faire à eux et c'est limite si on dérange pas quand on demande à les voir. Mon hancicap n'étant pas physique (dégénérescence de l'ouïe) qui ne nécessite pas d'aménagement de poste pour le moment on va dire on m'a fait comprendre que son avis serait du genre bah cet agent est handicapé certes mais aucune raison de muter pour ça... Sauf que leple ou je suis a plus fait de mal à mon audition en 6 mois en raison de l'ambiance pourrie côté direction sans nommer personne qu'en 20ans de carrière... Cest compliqué àde tout expliqué mais bon. On verra le verdict

Comme l'a dit quelqu'un, il y a handicap et handicap.

La priorité "absolue", celle prévue à l'article 60 de la loi "Le Pors" (84-16) ne concerne que les personnes atteint d'un taux de handicap lourd (pour faire simple, c'était ce qu'on appelait le taux de 80 %). Dans ce cas, sous réserve (toujours) des besoins du service, l'agent est prioritaire.

S'il n'y a pas cette reconnaissance spécifique, les autres cas de handicap reconnu (RQTH) ne bénéficient pas de priorité particulière. Avec les "lignes directrices", fixées "librement" par chaque administration, il est possible d'introduire des priorités pour les travailleurs handicapés. Mais, dans ce cas, l'administration est libre de fixer les règles qu'elle souhaite.

Donc si elle demande un avis d'un médecin de prévention, il faut le fournir. Toutefois, la chose étant nouvelle, on peut prendre rendez-vous avec celui-ci et informer l'administration de la date de celui-ci. La RQTH est en soi une preuve du handicap, l'avis du médecin a, selon moi, pour but de trouver et/ou anticiper l'adaptation du poste à l'arrivée de l'agent... Oui, je suis parfois naïf.

En cas de refus de mutation, si on suppose une discrimination liée au handicap, il faut le prouver. Pas toujours simple et peut difficilement s'envisager sans l'appui d'un syndicat.

Alors je viens vous faire un retour si cela peut aider. 
Beaucoup de choses ce sont passés pendant les vacances.
Avant les vacances j'avais dit que si un créneau se libérait j'etais disponible avant le 4 mars date de mon rdv. J'avais envoyé tout mon dossier de mutation par mail en expliquant au medecin de prévention ma situation : 42 pages il avait de quoi lire lol
Mercredi dernier je reçois un mail de son secretarait disant simplement qu'il avait émis un avis favorable,qu'il ne peuve par contre m'envoyer copie et si je maintenais mon rdv. Avant d'annuler j'ai voulu m'assurer que tout était en ordre. J'ai ecrit à paris qui n'avait rien recu et me demande de voir avec mon rectorat. Donc je leur ecris et on me repond que c'est envoyé à l'instant. Paris me repond c'est bon on a l'avis du medecin. Je demande à mon rectorat d'avoir une copie de cet avis afin de compléter mon dossier. On me repond adressez vous à Paris. Je réécris à paris qui m'envoie une copie. Agréablement surprise du courrier du medecin que j'ai mis 2 mois à pouvoir joindre mais sans les lacher par mes mails quotidiens. Donc 3 avis favorables pour moi qui m'ont demandé depuis le 10 décembre une énergie considérable pour avoir toutes les informations, faire les choses bien sans rien oublier pour ne pas passer à la trappe. Tout n'est pas joué mais je rentre dans le mouvement inter des académies choisies.
Je vais faire un autre post pour savoir comment cela se passe maintenant.
Je tenais à remercier tous ceux qui ont pris le temps de répondre et de m'apporter leur conseil
Ce métier de gestionnaire m'aura décidément fait passer par toutes les émotions plus en 6 mois de poste qu'en 15 ans dans la FP lol