Financement voyage EPLE

Bonjour,

Un voyage dans un EPLE peut-il être financé uniquement par l'établissement et le don d'une association ?

Merci,

Oui.

Techniquement, oui. Politiquement, c'est pas malin. Le but recherché ?

Le but peut être de rendre le voyage obligatoire et non pas facultatif. Je crois cependant qu'on ne peut pas contraindre une famille à confier son gamin pour une nuitée. Mais pour une sortie à la journée cela a du sens.

Cela ne peut pas être obligatoire si une partie de la sortie/voyage se situe hors temps scolaire.
Selon le contexte, cela peut être un moyen de faire partir tout le monde. Avant de dire que ce n'est pas malin il faudrait déjà savoir dans quelles conditions cela se déroule...

Patagonia a écrit:

Cela ne peut pas être obligatoire si une partie de la sortie/voyage se situe hors temps scolaire.

Même si c'est pendant le temps scolaire. Hormis les sorties explicitement prévues au programme du style EPS (piscine, stade) il n'est théoriquement pas possible d'emmener les enfants hors l'établissement sans l'accord des parents.

Oui tu as raison RETU, je n'ai pas été assez précis.

Mais sur le fonds je suis d'accord : rendre une sortie gratuite c'est le moyen de se passer du problème financier pour les parents et d'y emmener tous les élèves (ou presque).

Voilà pas si longtemps, une sortie d'observation géologique était obligatoire au programme de SVT, ce bidule m'a fait m'arracher les cheveux avec des profs qui voulaient impérativement montrer les plissements alpins (très courants dans le bassin Zonien, comme chacun sait).

Alomero a écrit:

Techniquement, oui. Politiquement, c'est pas malin. Le but recherché ?

Patagonia a écrit:

Cela ne peut pas être obligatoire si une partie de la sortie/voyage se situe hors temps scolaire.
Selon le contexte, cela peut être un moyen de faire partir tout le monde. Avant de dire que ce n'est pas malin il faudrait déjà savoir dans quelles conditions cela se déroule...

Sauf que comme je fais à peu près ce que je veux, je le demande après. Le principe de la règle et de l'exception...

Merci pour ces infos,
Et jusqu'à quel montant peut-on demander une régie d'avance pour un voyage ?

Jusqu'au moins possible. Un voyage bien organisé doit passer par un professionnel, quand c'est fait proprement et avec un marché c'est pas plus cher. Il y a parfois des voyages très précis qui ne peuvent pas être confiés à une agence, j'en tolère moi-même, mais c'est rare.

Réglementairement, s'il faut partir au Cambodge où le système bancaire ne permet pas de faire autrement, il est envisageable de filer 15k€ en espèces à un prof, pour qu'il les change en dollars etc. Je ne souhaite pas ça à mon pire ennemi.

Question à propos d'une collègue.
Son ordonnateur est en AT, l'adjoint pédagogique se voit en Iznogood et une ordonnateur intérimaire a été désigné par le rectorat.

Le principal adjoint refuse des devis et refuse le passage en marché pour un voyage. Elle a rappelé la réglementation mais il s'en tape. Concrètement elle peut faire quoi ? (à part lui péter les dents ? )

L'adjoint pédagogique n'étant pas l'ordonnateur intérimaire si je comprends, son avis a autant de valeur que celui de la voisine d'en face ou du père de l'élève machin.
S'il faut faire un marché, le GM passe le marché, si les devis conviennent à l'ordo intérimaire et pas au principal adjoint, le GM passe la commande.

Lors du choix d'un prestataire à quel moment l'avis de l'adjoint est-il sollicité ?

Initiales GM a écrit:

L'adjoint pédagogique n'étant pas l'ordonnateur intérimaire si je comprends, son avis a autant de valeur que celui de la voisine d'en face ou du père de l'élève machin.
S'il faut faire un marché, le GM passe le marché, si les devis conviennent à l'ordo intérimaire et pas au principal adjoint, le GM passe la commande.

tu as oublié "épicétou!"

À un ordonnateur qui ne veut pas suivre la règlementation des MP, on lui rappelle tranquillement, mais fermement, l'article 432-14 du code de procédure pénale.

Si ça ne suffit pas à le convaincre et/ou qu'il a le goût des oranges, on lui rappelle qu'on ne s'est pas engagé dans la FP pour finir par s'expliquer devant un juge du fait de l'incurie des autres.

Si ça ne suffit toujours pas, on n'annonce tranquillement que pour éviter de devoir dénoncer l'ordo et tous ceux/celles participant à l'attribution du marché, on ne veut rien savoir de qui est fait - donc pas de gestion bud du voyage, car l'article 40 du code de procédure pénale dispose que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs." Et que préférant éviter d'être considéré(e) comme complice d'un délit pénal et étant un(e) bon(ne) fonctionnaire, on n'hésitera pas plus longtemps qu'une nano-seconde...

Après, on peut essayer comprendre pourquoi il ne veut pas et s'il a bien tout compris des enjeux en terme d'évitement des emm... enquiquinements qu'il y a à passer un marché dans les formes réglementaires... Et tenter de le convaincre.

Certes mais là, l'adjoint n'est pas ordo intérimaire donc son avis...
Epicétou !

Il y a un ordonnateur, c'est lui qui décide, point. Il faut s'assurer que cet ordonnateur a compris la règle (s'il n'y en avait qu'une...) et tienne à la suivre autant que raisonnable. L'adjoint aura son mot à dire en participant à la commission d'attribution du marché, et il devra s'en contenter.

Je suis bien d'accord avec ce que vous dites et c'est ce qu'elle a répondu. Mais il s'en carre totalement, il refuse de donner un 2ème devis, elle a été prise à partie sur ce voyage lors de son CA (ce qui a choqué les élus), et l'adjoint passe en force auprès de l'ordonnateur intérimaire.
Il lui a dit que depuis qu'il était le chef elle faisait tout pour que ça se passe mal il lui demande des comptes quand elle convoque les agents à la CT etc etc
Il se prend pour le chef et tente d'en profiter.

Elle commence à être à bout sachant que l'an dernier elle était harcelée par la CE (qui est partie) et la CPE.

édit : elle vient de me dire que c'est trop tard tout a été voté, budgétisé et elle a déjà un règlement d'un élève. Sa nvelle CE commence à ouvrir les yeux mais la gestionnaire commence à craquer.

Mais qui est donc cet ordonnateur intérimaire ?

Bonjour,

Si l'adjoint n'a pas de délégation il ne peut pas signer quoique ce soit.

Si le contrat a été signé par lui, il doit être rejeté.

Sinon le Rectorat doit être informé par l'intérimaire.

Par ailleurs comme adjoint je ne m'occuperais (bien) que de mon domaine et je ne prendrais pas en charge ce qui me parait hors les clous.

Ca ressemble à une situation avec un CE faisant fonction qui a besoin de l'adjoint pédago pour faire tourner la boutique parce qu'il débarque sans connaître trop le bahut et a du coup du mal à faire comprendre à l'intéressé que sur certaines questions son avis et son aide sont requis, sur d'autres non.

Fougère a écrit:

Je suis bien d'accord avec ce que vous dites et c'est ce qu'elle a répondu. Mais il s'en carre totalement, il refuse de donner un 2ème devis, elle a été prise à partie sur ce voyage lors de son CA (ce qui a choqué les élus), et l'adjoint passe en force auprès de l'ordonnateur intérimaire.
Il lui a dit que depuis qu'il était le chef elle faisait tout pour que ça se passe mal il lui demande des comptes quand elle convoque les agents à la CT etc etc
Il se prend pour le chef et tente d'en profiter.

Elle commence à être à bout sachant que l'an dernier elle était harcelée par la CE (qui est partie) et la CPE.

édit : elle vient de me dire que c'est trop tard tout a été voté, budgétisé et elle a déjà un règlement d'un élève. Sa nvelle CE commence à ouvrir les yeux mais la gestionnaire commence à craquer.

Pas de panique pour un marché non fait dans les règles : c'est malheureusement le cas de la plupart des bahuts.
L'ordonnateur - et seulement lui hein, pas l'adjoint - va signer le contrat avec le voyagiste et c'est tout.
A la collègue je conseillerai de faire un courriel soft, en l'informant simplement que le voyage n'a pas donné lieu à marché public malgré son avis. Ce qui compte maintenant c'est que ce soit bien l'ordo en titre qui signe toutes les PJ nécessaire.
A noter que tant que le marché n'est pas notifié, ou le bon de commande ou contrat signé ce n'est pas trop tard le cas échéant.

La règle des trois devis n'est-elle pas qu'une coutume (de bon sens) propre à l'EN ? La Dgfip ne la reprend pas à son compte. En dessous de 25 000 € HT, il n'y a pas de règle formelle : l'ordo me semble à peu près libre de faire ce qu'il veut s'il estime respecter le code de la commande publique.

Bibifric a écrit:

La règle des trois devis n'est-elle pas qu'une coutume (de bon sens) propre à l'EN ? La Dgfip ne la reprend pas à son compte. En dessous de 25 000 € HT, il n'y a pas de règle formelle : l'ordo me semble à peu près libre de faire ce qu'il veut s'il estime respecter le code de la commande publique.

Exact. La "règle" des trois devis n'a jamais eu aucune base juridique, il s'agissait au plus d'une recommandation. A noter qu'il faut prendre le montant total des voyages prévus dans l'année pour fixer la règle de mise en concurrence et non le montant de chaque voyage.

Le principal adjoint n'a pas la délégation de signature, la CE a refusé de lui faire (héhé) le rectorat a donc nommé un autre CE ordonnateur intérimaire qui peut signer.

Le principal adjoint use et abuse de l'AT du CE pour jouer au chef. Il refuse toutes demandes de la gestionnaire, s'oppose à elle sur des questions financières en disant clairement que c'est pour faire chier.
Reste à savoir si au retour de sa CE (qui est nouvelle), celle-ci mettra les choses au clair.

Le voyage dépasse les 25000€.

Des résultats des comparaisons de prix, des copies de courriels ou des devis sollicités peuvent suffire pour des marchés de faible montant (pour les marchés passés sans publicité et mise en concurrence). Mais très peu de jurisprudence dans ce domaine. L'important étant de conserver une trace de sa mise en concurrence.

Pourquoi la gestionnaire a-t-elle des demandes à faire à l'adjoint ? Pourquoi l'entretenir de questions financières ?... Y'a comme un problème de positionnement : l'intendant est hiérarchiquement au dessus de l'adjoint (c'est mon point de vue et personne ne m'a démontré le contraire) ou, au pire, on pourrait concéder au même niveau. Mais JAMAIS inférieur.