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 Frais de déplacement au 01/01/2020

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marco
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marco

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MessageSujet: Frais de déplacement au 01/01/2020   Frais de déplacement au 01/01/2020 Icon_minitimeJeu 7 Nov 2019 - 15:04

Revalorisation des frais au 1er janvier 2020 !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039207002&dateTexte=&categorieLien=id
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volcan
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volcan

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement au 01/01/2020   Frais de déplacement au 01/01/2020 Icon_minitimeJeu 7 Nov 2019 - 17:30


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marcelpat
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement au 01/01/2020   Frais de déplacement au 01/01/2020 Icon_minitimeJeu 21 Nov 2019 - 8:22

bonjour

Apparemment on ne tiendra plus compte pour l'indemnité de repas de l'option restaurant administratif, est ce bien cela ?
Merci pour votre réponse
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volcan
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volcan

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement au 01/01/2020   Frais de déplacement au 01/01/2020 Icon_minitimeVen 22 Nov 2019 - 17:18

marcelpat a écrit:
bonjour

Apparemment on ne tiendra plus compte pour l'indemnité de repas de l'option restaurant administratif, est ce bien cela ?
Merci pour votre réponse
Voilà une question difficile ou plutôt délicate.

En effet il reste l'arrêté du 20 décembre 2013 modifié par l’arrêté du 17 juin 2019 spécifique à l'Education nationale qui précise :
Article 9 :
L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas, dont le taux est fixé au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission, s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir, et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission, l'indemnité de repas allouée à l'occasion d'une mission est réduite de moitié lorsque l'agent a effectivement pris un repas dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou de l'un de leurs établissements publics.
L'agent ne perçoit pas d'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas pour les déplacements effectués à l'intérieur de la commune de résidence administrative ou de résidence familiale.


Cette rédaction confirme l’existence d’un tarif réduit pour repas pris dans un restaurant administratif. On notera le mot « pris effectivement » et non « à la possibilité de prendre ».

L’article 7-1 du décret de juillet 2006 modifié en 2019 ne parle que de possibles dérogations mais en précisant que :
Ces règles dérogatoires ne peuvent en aucun cas conduire :

-à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée par l'agent ;
-à fixer des taux forfaitaires de remboursement des frais d'hébergement inférieurs à ceux prévus par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article 7.


Donc la restriction sur des indemnités inférieures ne concerne que l’hébergement (nuitée) et non les repas.

En conclusion la réduction pour repas effectivement pris en restaurant administratif reste toujours valable pour moi.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement au 01/01/2020   Frais de déplacement au 01/01/2020 Icon_minitime

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