Besoin d'une confirmation : un ensemble de chaises (40 euros pièces) même s'il dépasse les 800 €HT peut il être imputé sur de l'OPC ?

Pour moi la réponse est non puisqu'on est ni dans le cas d'un prix unitaire supérieur à 800 €HT ni dans le cas d'une collection.

Question subsidiaire, a t on le droit d'utiliser le compte 217 (bien culturel) qui n'est pas dans la M96 ?

Nicolas a écrit:

Besoin d'une confirmation : un ensemble de chaises (40 euros pièces) même s'il dépasse les 800 €HT peut il être imputé sur de l'OPC ?

Pour moi la réponse est non puisqu'on est ni dans le cas d'un prix unitaire supérieur à 800 €HT ni dans le cas d'une collection.

Question subsidiaire, a t on le droit d'utiliser le compte 217 (bien culturel) qui n'est pas dans la M96 ?

Dans ce cas là, je me pose tjs la question "est-ce que cet achat augmente substantiellement la valeur du patrimoine de l'établissement?" et si oui, j'impute en OPC. Cela m'est arrivé pour des lots de tables et de chaises de classe. Après c'est vrai, le suivi est plus problématique.

Le 217 est bien dans la M9-6 : 217 –Biens historiques et culturel (page 161).

217 – Biens historiques et culturels Certains éléments des collections constituent des biens historiques et culturels mobiliers au sens des articles du code du patrimoine. Ils seront comptabilisés au compte 217, au besoin par reclassement à partir du compte 216. Certains établissements ayant un riche passé historique et un patrimoine de valeur (mobilier ancien, tableaux, œuvres d’art, machines de collection....) utiliseront ce compte. Pour plus de détails il conviendra de se référer à l’instruction BOFIP-GCP-13-0011 du 1 mars 2013.



On peut immobiliser même un bien de 40 € si on le souhaite.


Le seuil actuel d’une immobilisation est de 800.00 € HTpour les E.P.L.E. (circulaire n°2001-269 du 28/12/2001). Il s’agit du prix unitaire du bien calculé dans les conditions de coût précisées ci-après ; et non du montant de la facture. En dessous de cette somme, le bien peut être inscrit à l’inventaire « répertoire », budgétisé et comptabilisé en 1ère section - fonctionnement. L’inventaire « R », non comptabilisé au bilan de l’établissement, répertorie les biens qui restent la propriété de la collectivité de rattachement par exemple ou les biens attractifs d’une durée de vie supérieure à un an dont la valeur est inférieure à la valeur d’immobilisation. Ce suivi de certains biens attractifs que l’on n’a pas souhaité immobiliser permet de pouvoir facilement les identifier en cas de disparition, vol, transfert ou don. Mais ces biens qui répondent aux critères des immobilisations mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de 800 € peuvent également être immobilisés à l’inventaire « V ». Ce sera par exemple le cas pour des matériels « sensibles » dont on souhaitera assurer la traçabilité dans l’établissement : ordinateurs, vidéoprojecteurs, etc... On notera avec intérêt que les règles sont différentes pour les collectivités territoriales puisque le seuil des immobilisations est fixé pour elles à 500 € HT et qu’il existe également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quel que soit leur coût unitaire (arrêté du 26 octobre 2001 - NOR/INT/BO100692A).
De mémoire en collectivité on immobilise les chaises (sans pour autant les fixer au sol... oui je sais... mais la fatigue, tout ça...)

ADN a écrit:

Après c'est vrai, le suivi est plus problématique.

Tout juste, comment on fait quand on a immobilisé un lot de X chaises pour en sortir 3 cassées ?

Bien sûr, je ne modifie pas l'inventaire pour trois chaises; seulement quand je change le mobilier d'une voire plusieurs classes en même temps.

Merci pour les éléments ...
Ces chaises ne sont ni des biens particulièrement sensibles ou attractifs mais, cependant rien ne semble s'opposer totalement à la volonté de l'ER de les passer en OPC ... donc je vais laisser passer ...

Par contre pour le 217, dans ma version de ma M96 je passe direct du 216 au 218
Je ne devais pas prendre la dernière version

Je persiste : l'établissement a parfaitement le droit d'immobiliser des chaises à trois francs, six sous quarante euros mais le comptable étant responsable des inventaires, il faut demander à ce que ces mobiliers soient immobilisés à l'unité et non par lot pour le contrôle du comptable (tu vas t'éclater à compter des chaises sur place, toi).

Il n'y a aucun intérêt à immobiliser ces biens et tu pourrais chercher à connaître la raison. Si c'est un problème de suivi,tu peux conseiller une inscription au répertoire qui a les mêmes avantages sans la lourdeur de l'OPC. Si c'est un problème d'ouverture de crédits il y a peut-être une option en classe 4 que l'établissement aurait pu négliger ou méconnaître pour inscrire la dépense en fonctionnement. Bref, jouer un rôle de conseil car je ne sais pas si le ou la collègue débute dans l'ER.

Et ma foi, si l'ER persiste dans son choix,  tu prends l'écriture en OPC car pas le choix mais tu demandes l'inscription individuelle dans le logiciel. Ce n'est même pas lourd, le logiciel duplique très bien autant de fois que nécessaire.

Pour le compte 217, il est bien dans la M9.6 version 2015 mais n'apparaît pas dans le sommaire.

Oui, il est évident qu'on peut immobiliser des chaises mais il faut le faire à l'unité et pas par lot.

Et puis s'amuser à suivre les voyages de chaque chaise !
Il faut que les étiquettes tiennent le coup et survivent à l'enlèvement des chewing-gum.

Alomero a écrit:

Je persiste : l'établissement a parfaitement le droit d'immobiliser des chaises à trois francs, six sous quarante euros mais le comptable étant responsable des inventaires, il faut demander à ce que ces mobiliers soient immobilisés à l'unité et non par lot pour le contrôle du comptable (tu vas t'éclater à compter des chaises sur place, toi).

Il n'y a aucun intérêt à immobiliser ces biens et tu pourrais chercher à connaître la raison. Si c'est un problème de suivi,tu peux conseiller une inscription au répertoire qui a les mêmes avantages sans la lourdeur de l'OPC. Si c'est un problème d'ouverture de crédits il y a peut-être une option en classe 4 que l'établissement aurait pu négliger ou méconnaître pour inscrire la dépense en fonctionnement. Bref, jouer un rôle de conseil car je ne sais pas si le ou la collègue débute dans l'ER.

Et ma foi, si l'ER persiste dans son choix,  tu prends l'écriture en OPC car pas le choix mais tu demandes l'inscription individuelle dans le logiciel. Ce n'est même pas lourd, le logiciel duplique très bien autant de fois que nécessaire.

Pour le compte 217, il est bien dans la M9.6 version 2015 mais n'apparaît pas dans le sommaire.

C'était une question de crédits disponibles en OPC ... finalement le rôle de conseil a porté ses fruits car virement entre services au prochain CA

Merci pour toutes les renseignements !

L'agent comptable de mes rêves