Bonjour,
Je fais pour la 1ère fois des lettres aux candidats dont l'offre a été rejetée. Je voulais savoir s'il y avait obligation de détailler dans le courrier les notes obtenues et la justification de ces notes ....
Merci de votre aide,

En matière de MAPA il n'y a aucune obligation. Cependant je préconise deux choses :
- Indiquer dans le courrier le classement du candidat "votre offre a été classée 3° sur 4 propositions retenues avec la note de 6.3/10". Indiquer également le nom et le montant de l'offre retenue. Outre que ce sont des infos que vous devrez publier sur votre Open data, cela évite le plus souvent un courrier en retour demandant des explications.
- Attendre un délai de 16 jours avant de notifier au candidat retenu. Le respect de ce délai ferme le recours contractuel si aucun référé contractuel n'est fait.

Merci ! 

volcan a écrit:

- Attendre un délai de 16 jours avant de notifier au candidat retenu. Le respect de ce délai ferme le recours contractuel si aucun référé contractuel n'est fait.

Et pourquoi pas plutôt 11 jours maintenant vu que les MAPA sont dorénavant soumis à dématérialisation ?

Certes mais tous les marchés ne sont pas dématérialisés et cela sous entend que la notification aux candidats non retenus soit faite par voie numérique.

On parle bien des MAPA qui sont forcément dématérialisés ?

La question de savoir si les marchés en dessous de 25 000 € sont des MAPA n'est pas tranchée ; même si depuis le code de la commande publique il me semble qu'il n'y a plus de distinction. Pour moi comme tout marché débute à 1 €  et qu'en dessous de 25 000 on adapte la publicité et la mise en concurrence et donc que ce sont bien des marchés à procédure adaptée.
La lecture du code de la commande publique semble confirmer mon analyse ; mais bon la dénomination n'est pas fondamentale :

Article L2123-1

• Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
  

Une procédure adaptée est une procédure par laquelle l'acheteur définit librement les modalités de passation du marché, dans le respect des principes de la commande publique et des dispositions du présent livre, à l'exception de celles relatives à des obligations inhérentes à un achat selon une procédure formalisée.
L'acheteur peut passer un marché selon une procédure adaptée :
1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe du présent code ;
2° En raison de l'objet de ce marché, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Lorsque, alors même que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, la valeur de certains lots est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire.

Article R2123-4

• Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
  

Lorsqu'il recourt à une procédure adaptée, l'acheteur en détermine les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat.

Oui volcan mais je pensais qu'on parlait des MAPA, des vrais, des sûrs.