Bonjour,

Nous avons des reliquats de DP très anciennes...

Quelle est la démarche à faire pour les récupérer ?

On arrive pas à avoir les RIB pour rembourser...

Il faut passer par le CA pour les récupérer ou pour les affecter ? Ou c'est simplement une décision de l'ordonnateur ?

Merci beaucoup !

Bonjour,
un certificat administratif pour justifier de l'impossibilité à reverser les sommes reliquaires puis un OR exceptionnel au SRH cpte 778.

Bonjour,

Il faut attendre 3 mois aprés envoi du courrier demandant le RIB aux familles pour les sommes inférieures à 8€.
Et 4 ans pour les sommes supérieures à 8€.

Ensuite vote au CA pour ces recettes exceptionnelles, un certificat joint indique l'origine et la justification, la liste nominative est jointe à l'OR.

MERCI !

Mais nous voulons reverser la somme sur la caisse de solidarité ?
C'est possible ?

Il faut un accord du CA ?

Merci beaucoup !

Pas d'accord ! le vote du CA n'est pas nécessaire.

Bonjour,

Il me semble qu'il faut justifier l'ordre de recettes.
Sans accord du CA ce sera compliqué.

L'affectation à la caisse de solidarité peut bien sur être décidée.


Pour l'utilisation des sommes de la caisse de solidarité il faudra également passer par le CA.

Pourquoi solliciter l'accord du CA pour une recette relevant d'une prescription ?
Qee fait on si le CA vote contre ?

Je ne demanderais pas non plus un vote du CA pour un OR exceptionnel.

Le vote du CA est nécessaire si on veut affecter les recettes à des dépenses en face. Toute dépense supplémentaire doit faire l'objet d'un vote au CA (sauf subventions spécifiques).
Par contre, si on ne fait qu'accroître les recettes (qui tomberont donc dans le fdr faute d'avoir été ouvertes en dépenses), un OR suffit, pas besoin de vote.
Bien sûr, pour ce genre de reliquat, il faut respecter la quadriennale, et il vaut mieux avoir fait des démarches pour contacter les familles, et avoir consigné les démarches dans un chrono en cas de vérification...

CA obligatoire pour affecter une recette nouvelle non affectée si bien sûr on souhaite utiliser cette somme et la rajouter au budget..
CA obligatoire pour alimenter la caisse de solidarité à partir du budget.

Bonjour à tous,

Je remets à jour ces échanges pour la question suivante:
si les OR sont faits sur les ventes, quoi faire de ces reliquats anciens non réclamés, et non remboursés, dans la mesure où les or ont déjà été faits? (je sais c'est plus orthodoxe de faire sur les consommés..).

Merci d'avance

Ca prouve juste que faire les OR sur les ventes provoque ce genre de chenil.

Lafrite18 a écrit:

Bonjour à tous,

Je remets à jour ces échanges pour la question suivante:
si les OR sont faits sur les ventes, quoi faire de ces reliquats anciens non réclamés, et non remboursés, dans la mesure où les or ont déjà été faits? (je sais c'est plus orthodoxe de faire sur les consommés..).

Merci d'avance

 Bonjour, si les OR ont déjà été faits, il y a dû avoir assez d'argent en face pour solder. OU il y a des comptes débiteurs en classe 4 qui attendent ces sous, à voir avec l'agence comptable.

Si ces sommes sont vraiment en avance, faire des OR si la quadriennale est avérée, attendre pour les autres.
En même temps, (ou même avant toute chose) passer à la recette au vu des consommations, sauf si vous vendez encore des carnets de repas s'entend : cette manière de faire permet de rembourser les commensaux qui quittent l'établissement, puisque l'argent est sur un compte d'avance. Et puis recetter des avances, c'est quand même très limite vu que l'argent ne nous est pas encore acquis. En plus cela génère des commensaux qui font plein de petits chèques au centime près, au lieu de nous filer 100€ de temps en temps. 
l'IZ rajoutera que l'idéal est de prélever la somme consommée en fin de mois, comme ça ni d'avances ni de débits.