Bonjour,

J'aimerais recueillir votre avis sur la situation suivante.

Une commune décide de subventionner les familles résidant sur son territoire en qui concerne les voyages scolaires dans les collèges et lycées.
Elle notifie et verse à cet effet plusieurs mois après le voyage une subvention globale à l'établissement.
Or, l'établissement en question, faute de notification au moment de récolter l'argent, a réclamé l'intégralité du montant du voyage aux familles.


Vous voyez venir le problème ?
L'établissement est-il fondé à reverser le montant reçu aux familles concernées, individuellement (comme un trop-perçu) ? Mais sur quelle base juridique ?... pas de convention par exemple !

Et puis se pose le problème du nombre: ce sont potentiellement des centaines d'ordres de paiement à établir annuellement pour l'agence comptable. Charge de travail inacceptable, outre le fait qu'on devient supplétif bénévole d'une mairie qui trouve le temps de prévenir bien en amont les familles par courrier individuel- mais pas celui de les payer (scénario genre: je fais mousser mais je ne lave pas...).

Merci d'avance pour vos avis

J'ai eu le problème. Je ne l'ai plus.
Je refuse les versements pour certains élèves qui ne sont pas pour moi des subventions (une subvention individuelle pour une créance je connais pas) mais rien d'autres que des aides à caractère sociales qui relèvent de la commune pour la distribution. Je n'accepte que des subventions globales.
Un EPLE n'a pas à servir de boite aux lettres pour les communes et pour moi il s'agirait d'un versement à la place des familles (comme pour un comité d'entreprise).

https://gestionnaires.actifforum.com/t16541-reversement-d-une-subvention-d-une-mairie-a-une-famille

Bonjour, si la collectivité verse une subvention, celle ci profite à l'ensemble des familles de façon indistincte. sinon, c'est une aide personalisée et elle demande les rib des familles pour reverser le montant de la subvention. ça, c'est la théorie ...

Autant je pense que c'est légal sur le fond autant je pense également que les relations entre la commune et les familles ne regardent pas l'EPLE et que la commune peut tout à fait verser directement son aide auxdites familles.