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 Ordre de Mission Permanent

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2 participants
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Sophie78
Invité




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MessageSujet: Ordre de Mission Permanent   Ordre de Mission Permanent Icon_minitime1Ven 27 Sep 2019 - 14:39

Bonjour,

D'après vous qui peut signer un ordre de mission permanent relatif aux déplacements du CE.

Cordialement.

Sophie
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MessageSujet: Re: Ordre de Mission Permanent   Ordre de Mission Permanent Icon_minitime1Ven 27 Sep 2019 - 14:45

Le CE ...
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MessageSujet: Re: Ordre de Mission Permanent   Ordre de Mission Permanent Icon_minitime1Ven 27 Sep 2019 - 15:02

L’ordre de mission pour un déplacement du chef d’établissement dont les frais seront supportés par le budget de l’EPLE est normalement signé par ce dernier en sa qualité d’ordonnateur, sans qu’il soit besoin d’un autre visa. Lorsque le chef d'établissement représente l'établissement, il peut en conséquence s’établir à lui-même un ordre de mission dont les conséquences financières seront supportées sur le budget de l'EPLE, dans la limite des frais réellement engagés et dans le respect des dispositions réglementaires.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Ordre de Mission Permanent   Ordre de Mission Permanent Icon_minitime1

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