Décidément, il s'en passe des choses quand je suis en stage. Je viens de "tomber" sur un devis d'une sortie scolaire adressée au FSE et prévue pour la semaine prochaine pendant les horaires scolaires. La CE compte le faire voter au prochain CA en fin de semaine. pfffff ! Je suppose que je ferme les yeux puisqu'il aurait fallu faire voter au CA et "passer" par l'ebt et non par le FSE et que pour la validité de l'acte, c'est foutu. Y a du boulot !

Espérons pour ton CE que le car ne tombera pas dans un ravin car il lui
faudra expliquer ce que faisaient les élèves dedans au lieu d'être en
cours... Un conseil (si j'ose) éviter de prendre un chauffeur polonais.

V.M.B a écrit:

A titre purement perso je prêche (obligé de le faire moi-même, VI ne me soutient pas!) et je persiste sur du A1 ou J81.

Pour répondre à notre ami TOBIAS , en 2006: 148 000 € au N3 en 23 opérations diverses et oh! combien variées. La gestion de ce toutim est amusante...

Et moi qui trouve qu'ils exagèrent, un seul voyage à l'étranger pour 20.000 euros, voté et payant et 15.000 de sorties obligatoires annoncées en CA. Il n'y en aura pas une de plus.
Je crois que les profs ont compris qu'après octobre, c'était "foutu" pour les dépenses à venir.

En revanche le collègue qui dit qu'on ne peut prélever avant le COFI se trompe, on peut le faire, c'est le principe de continuité su service public. il faut toutefois être prudent, "partir" de la dernière DBM pour vote N-1 et du budget N, estimer le résultat N-1 (ce qui ne pose aucune difficulté) et joindre un bla bla aux autorités de contrôle pour expliquer qu'on ne prend aucun risque et ceci qque soit les décisions d'affectation du résultat par le CA.
Je l'ai fait plusieurs fois, les ePLE rattachés aussi, et c'est passé à chaque fois.

V.M.B a écrit:

En revanche le collègue qui dit qu'on ne peut prélever avant le COFI se trompe, on peut le faire, c'est le principe de continuité su service public. il faut toutefois être prudent, "partir" de la dernière DBM pour vote N-1 et du budget N, estimer le résultat N-1 (ce qui ne pose aucune difficulté) et joindre un bla bla aux autorités de contrôle pour expliquer qu'on ne prend aucun risque et ceci qque soit les décisions d'affectation du résultat par le CA.
Je l'ai fait plusieurs fois, les ePLE rattachés aussi, et c'est passé à chaque fois.

Je me pose d'ailleurs la question de la légalité de la position de certaines CT qui bloquent les DBM en début d'année dans l'attente du cofi.
Une analyse juridique à proposer ?

Question à cent euros:
Peut on demander une participation différente aux élèves pour un voyage scolaire en fonction du quotient familial?

Frére Intendant a écrit:

Une analyse juridique à proposer ?

Il n'y a qu'à demander vieux frère miséricordieux :

Circulaire du 27/12/1985 :

"4.1. LE DOMAINE DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Le domaine du contrôle budgétaire est strictement défini. Il ne concerne que les actes budgétaires au sens strict, c'est-à-dire le budget de l'établissement ainsi que les décisions modificatives, cela tant pour le budget principal que pour les budgets annexes (services à comptabilité distincte) s'il en existe.
Toutefois, il ne s'applique pas aux actes qui, tout en ayant une incidence financière, ne constituent pas pour autant des actes budgétaires (comme par exemple la passation des marchés).
Il porte exclusivement sur :
- L'équilibre réel du budget (art. 15-11, paragraphes I, II et III, de la loi du 22 juillet 1983 et art. 8 de la loi du 2 mars 1982, par renvoi) ;
- L'inscription et le mandatement des dépenses obligatoires (art.15-11, paragraphes I et II, de la loi du 22 juillet 1983 et art. 11 et 12 de la loi du 2 mars 1982, par renvoi).

4.2. LE CONTRÔLE DE L'ÉQUILIBRE RÉEL
L'article 15-11, paragraphe III, de la loi du 22 juillet 1983 prévoit que « le budget de l'établissement est exécuté en équilibre réel » et doit donc être voté en équilibre réel ; dans le cas contraire, une procédure de redressement est mise en oeuvre.

4.2.1. La définition de l'équilibre réel
Est en équilibre réel le budget qui remplit les trois conditions suivantes :
- L'équilibre doit être réalisé section par section ;
- Les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère, c'est-à-dire qu'elles doivent avoir fait l'objet d'une évaluation excluant toute majoration ou minoration fictive ;
L'équilibre des recettes et des dépenses du service d'hébergement, lorsqu'il existe, doit être réalisé : ce service doit en effet couvrir par ses ressources la totalité des charges qu'entraîne son fonctionnement.

4.2.2. Les vérifications à effectuer
Ces vérifications portent sur chacun des trois points qui viennent d'être évoqués.

4.2.2.1. L'équilibre section par section
Cette vérification consiste à veiller à ce que, pour la section de fonctionnement comme pour la section d'investissement, le montant des recettes couvre rigoureusement l'ensemble des prévisions des charges.
De plus, il convient de veiller à ce que les propositions de prélèvement sur le fonds de roulement n'aient pas pour effet de priver les établissements des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.

4.2.2.2. La sincérité de l'évaluation des recettes et des dépenses
Le contrôle à effectuer à ce titre implique deux types de vérifications.
Il s'agit ensuite d'abord d'un contrôle de conformité des inscriptions budgétaires par rapport aux notifications faites au chef d'établissement par la collectivité de rattachement de l'autorité académique, mais également par rapport aux obligations qui résulteraient pour l'établissement des contrats ou des conventions passées avec des tiers.
Il s'agit ensuite d'un contrôle de vraisemblance portant à la fois sur :
- Les recettes propres et notamment les recettes de pension et dmei-pension, le produit de la vente des objets confectionnés dans les ateliers, de la taxe d'apprentissage, des conventions de formation professionnelle et des conventions d'occupation des locaux et concessions;
- Les dépenses, notamment celles qui ont pour objet les activités pédagogiques éducatives, le chauffage et l'éclairage, l'entretien des matériels et des locaux, les charges générales, la restauration et l'internat.
Pour procéder à ce contrôle, il convient de rapprocher les inscriptions portées au budget de celles figurant dans le budget de l'exercice précédent en tenant compte de l'évolution des salaires et des coûts telle qu'elle est prévue dans les documents annexés à la loi de finances et des mesures prises au titre de la dernière rentrée scolaire.
Enfin, il importe de vérifier l'inscription au budget de l'établissement des crédits nécessaires au paiement de toutes les dépenses obligatoires connues à la date de vote du budget. Si ces crédits n'étaient pas prévus, le budget de l'établissement ne serait pas en équilibre réel.

4.2.2.3. L'équilibre du service d'hébergement
Il convient de s'assurer que le montant des ressources propres de ce service est égal au montant total des charges qu'entraîne sont fonctionnement.
De plus, la participation du service annexe d'hébergement aux dépenses communes doit être déterminée notamment compte tenu de la taile des établissements, du nombre des rationnaires par rapport à l'effectif total des élèves, des besoins alimentaires de ceux-ci, de la structure des locaux. Le chef d'établissement, dans son rapport de présentation du budget, commente et justifie le choix du pourcentage qu'il propose."

J'ai lu dans plusieurs documents mis en ligne par Nanard que des dotations Etat pouvaient financer les voyages scolaires.

Il y a bien sur les dotations ad hoc ventant des services d'actions internationales, pour des voyages bien précis.

Ma question porte sur les crédits LOLF pédago "BOP second degré et vie de l'élève" à répartir en C.A. ; peuvent-ils être utilisés pour des voyages (accompagnateurs, frais financiers chèques vacances) ? Le rectorat peine à me répondre et reste dans le flou quant aux usages possibles de cette dotation, se bornant à donner quelques exemples 'bateaux' d'utilisation.

Et en cas de réponse positive, la DBM prévoierait une ouverture de crédits sur quel chapitre ?

Pour moi la réponse est positive car ces crédits peuvent financer les actions du projet d'établissement et un voyage peut être une action du PE.
La DBM peut prévoir une ouverture au N3.

merci Nanard, réponse on ne peut plus claire qui va m'aider à finaliser notre budget !

gc1 a écrit:

merci Nanard, réponse on ne peut plus claire qui va m'aider à finaliser notre budget !

avec un J38 6588 alimentant un N3 7588 pour permettre un N3 6. (pas d'ouverture directe au N3)

gc1 a écrit:

Ma question porte sur les crédits LOLF pédago "BOP second degré et vie de l'élève" à répartir en C.A. ; peuvent-ils être utilisés pour des voyages (accompagnateurs, frais financiers chèques vacances) ? Le rectorat peine à me répondre et reste dans le flou quant aux usages possibles de cette dotation, se bornant à donner quelques exemples 'bateaux' d'utilisation.

Et en cas de réponse positive, la DBM prévoierait une ouverture de crédits sur quel chapitre ?

Même réponse que N@n@rd, agrémentée des précisions comptables de Captain.
J'ajouterais que je ne vois pas pourquoi vous attendez des services du rectorat une réponse en ce domaine qui relève à mon humblissime avis de la compétence de l'ordonnateur.

Question tordue : dans son annexe 2 à la note du 22/10/2007 portant sur la "nomenclature budgétaire et comptable des EPLE année 2008", la DAF A3 nous dit à propos des subventions globalisées : "leur répartition est arrêtée par le C.A. soit dans le budget initial, soit par DBM soumise au vote".

Dans le cas d'une intégration au budget initial, l'imputation se fait au D 6588 ? Et la recette correspondante ? Et sous prepabud, y a t il quelque chose de prévu pour inscrire ladite recette ?

Il est tard et la sénilité me guette : pourrais tu être plus détaillé dans tes explications ??

Eh bien... Si j'affecte ces crédits par une DBM pour vote, pas de pb. J'utilise la méthode décrite plus haut par captain cavern : "avec un J38 6588 alimentant un N3 7588 pour permettre un N3 6. (pas d'ouverture directe au N3)"

Mais pour une inscription au budget initial 2008, il en va autrement. Je suppose que je dois inscrire une dépense au D 6588, pour une ultérieure ouverture de crédits au N3. Mais la compensation en recettes de cette dépense au D, comment se fait-elle ?

gc1 a écrit:

Eh bien... Si j'affecte ces crédits par une DBM pour vote, pas de pb. J'utilise la méthode décrite plus haut par captain cavern : "avec un J38 6588 alimentant un N3 7588 pour permettre un N3 6. (pas d'ouverture directe au N3)"

Mais pour une inscription au budget initial 2008, il en va autrement. Je suppose que je dois inscrire une dépense au D 6588, pour une ultérieure ouverture de crédits au N3. Mais la compensation en recettes de cette dépense au D, comment se fait-elle ?

D 6588 financé par une partie du 70 ou du 744, ou prélevement sur fonds.
N3 7588 qui finance une partie de tes dépenses au N3

En clair ne diffère pas l'ouverture du N3 7588.

Bon sang, c'est bien sûr ! recette au 74118. C'est un compte du service général, donc ça s'équilibre avec la dépense au D, budgétairement parlant. Ce que je dis a-t-il un sens ? Le silence éternel de ces espaces infinis m'effraie...

gc1 a écrit:

Bon sang, c'est bien sûr ! recette au 74118. C'est un compte du service général, donc ça s'équilibre avec la dépense au D, budgétairement parlant. Ce que je dis a-t-il un sens ? Le silence éternel de ces espaces infinis m'effraie...

oui mais si tu utilise un D 6588 ce ne sont plus les crédits "BOP vie de l'élève" qui participent au voyage.
Pourquoi ne pas prévoir dés le budget un J38 6588 avec en recette une prévision de recette "BOP".

captain cavern a écrit:

gc1 a écrit:

merci Nanard, réponse on ne peut plus claire qui va m'aider à finaliser notre budget !

avec un J38 6588 alimentant un N3 7588 pour permettre un N3 6. (pas d'ouverture directe au N3)

Pourquoi ?

N@n@rd a écrit:

captain cavern a écrit:

gc1 a écrit:

merci Nanard, réponse on ne peut plus claire qui va m'aider à finaliser notre budget !

avec un J38 6588 alimentant un N3 7588 pour permettre un N3 6. (pas d'ouverture directe au N3)

Pourquoi ?

si les crédits "BOP" sont ouverts directement au N3, le chapitre J3. ne retracera pas la totalité des opérations financées par le projet d'étab.
Hors si on utilise les chapitres spéciaux, c'est justement pour individualiser de telles opérations.

captain cavern a écrit:

N@n@rd a écrit:

captain cavern a écrit:

gc1 a écrit:

merci Nanard, réponse on ne peut plus claire qui va m'aider à finaliser notre budget !

avec un J38 6588 alimentant un N3 7588 pour permettre un N3 6. (pas d'ouverture directe au N3)

Pourquoi ?

si les crédits "BOP" sont ouverts directement au N3, le chapitre J3. ne retracera pas la totalité des opérations financées par le projet d'étab.
Hors si on utilise les chapitres spéciaux, c'est justement pour individualiser de telles opérations.

Mouais... je suis pas convaincu... mais c'est pas grave !

Question pratique : au budget, vous présentez aussi les chapitres spéciaux genre J31, J38, et peut être d'autres ?

Captain Cavern, quel compte sens tu propice pour la recette "BOP" ?

J'ai justement prévu un J 38 6588 pour un financement partiel de l'un des voyages au N3.
Mais, pour des raisons pratiques, je préfère gérer tous les voyages du N3 en 7. et 6. Donc, le 7588 correspondant à la participation du J38 n'apparait pas clairement.
Pour y palier, j'ai fait noter dans l'acte autorisant le voyage concerné qu'il y aurait un reversement du J38 au N3 via un 7588; et j'ai rajouter cette même précision dans le rapport accompagnant le budget.
Mais cela n'empechera pas qu'il n'y aura pas une correspondance totale entre les 6588 et les 7588 de mon budget.

J'espère que cela passera quant même ?

gc1 a écrit:

Question pratique : au budget, vous présentez aussi les chapitres spéciaux genre J31, J38, et peut être d'autres ?

Captain Cavern, quel compte sens tu propice pour la recette "BOP" ?

voui cf. principe de sincérité si tu sais que des subv. récurrentes vt t'être attribuées il faut les ouvrir (avec prudence + possibilité d'estimation des reliquats).
Trop de différence entre le budget et le COFI signifie que le premier n'était pas sincère, et en tant que membre du CA je demanderai des explications.
Il est important amha que le budget reflète la réalité de l'étab. même si ce n'est qu'une prévision de façon à ce que les membres du CA appréhende la réalité d'un EPLE.
Sinon, on peut tjrs se plaindre de ne pas être écouté lors de la présentation des questions budgétaires.

Pour les subv. BOP, les cptes de classes 7 restent ceux en vigueur jusqu'alors (dts de repro, etc).
Pour la prévision que j'ouvre au J38 c'est donc du 74118.

mart a écrit:

J'ai justement prévu un J 38 6588 pour un financement partiel de l'un des voyages au N3.
Mais, pour des raisons pratiques, je préfère gérer tous les voyages du N3 en 7. et 6. Donc, le 7588 correspondant à la participation du J38 n'apparait pas clairement.
Pour y palier, j'ai fait noter dans l'acte autorisant le voyage concerné qu'il y aurait un reversement du J38 au N3 via un 7588; et j'ai rajouter cette même précision dans le rapport accompagnant le budget.
Mais cela n'empechera pas qu'il n'y aura pas une correspondance totale entre les 6588 et les 7588 de mon budget.

J'espère que cela passera quant même ?

le logiciel devrait t'indiquer qu'il n'y a pas correspondance entre les 7588 et les 6588 mais ce n'est pas bloquant. Pour plus de clartée surtout vis à vis de ma CT qui comprends rien j'ai déjà fait voter un N3 an 6. et 7. code de gestion par voyage + un 7588 avec code de gestion par voyage.

Le CA de l'un de mes établissements rattachés préférés équilibre un budget prévisionnel de voyage avec la caisse de solidarité .... pour payer la participation de l'accompagnateur.

Vous trouvez cela un peu orthoxe, beaucoup, passionnement, à la folie ou pas du tout ? Le 4672 est constitué de contributions volontaires des familles, ressource spécifique perçue "en vue d'accorder des aides de nature sociale aux élèves", si l'on écoute le vieux guide de la réglementation fi et comptable (un gros classeur vert avec de la poussière dessus).

La réponse doit donc etre NON. Alors comment je peux argumenter pour pouvoir dire oui ?!

tiré du bulletin d'info 2007/02 de l'académie de Lille : la caisse de solidarité est constituée des contributions volontaires des familles en vue d'accorder une aide aux élèves sur décision du CE conformément à la décision du CA. Financer les frais des accompagnateurs, dont la charge revient à l'établissement (ou aux intéressés eux même (!) mais absolument pas aux familles), peut difficilement être assimilé à une aide de nature sociale à destination des familles.

Ndoyi a écrit:

La réponse doit donc etre NON. Alors comment je peux argumenter pour pouvoir dire oui ?!

Vous dites NON, il convient d'être honnête avec l'argent du social. Trouvez les crédits sur le budget. A un moment, il faut savoir ce que l'on veut ; et si on veut des voyages, il faut assumer budgétairement.

Mon collège rattaché a trouvé la parade à mon opposition au financement des accompagnateurs par la caisse de solidarité : le CA a voté un acte dans lequel il précise l'utilisation des ressources de la caisse de solidarité. Parmi les dépenses éligibles figure "participation globale au financement des voyages scolaires".

Du point de vue strictement légal, je ne peux plus dire non, une fois l'acte revenu du contrôle de légalité. Mais, vous etes bien d'accord, je suis couvert par rapport au juge des comptes ?