Bonsoir, exactement ce que je je sais c'est que l'étudiant de CPGE régulièrement inscrit en parallèle à l'université bénéficie d'une équivalence de deuxième année de licence en cas d'échec.

En effet, il y a un accord européen et même plus issu du processus de Bologne pour délivrer des crédits (ECTS) valables partout, ce à quoi ont droit désormais les étudiants de CPGE.

Salsa_bill a écrit:

Bonsoir, exactement ce que je je sais c'est que l'étudiant de CPGE régulièrement inscrit en parallèle à l'université bénéficie d'une équivalence de deuxième année de licence en cas d'échec.

En effet, il y a un accord européen et même plus issu du processus de Bologne pour délivrer des crédits (ECTS) valables partout, ce à quoi ont droit désormais les étudiants de CPGE.

Tout cela est faux, malheureusement.
Il n'y a pas d'équivalence automatique, elle pourrait résulter d'accords entre université et lycée mais :
1° je ne connais aucun cas
2° ce serait d'une légalité douteuse (les équivalences ne peuvent être accordées que par une procédure précise prévue par la loi)

Par ailleurs les ECTS ne servent qu'à comparer la charge de travail des étudiants, ils ne constituent en aucune manière une certification ou une validation. Ca ne crée aucune obligation d'admission automatique en telle ou telle année pour les établissements d'enseignement supérieur.
C'est logique d'ailleurs : en sortant de licence de droit, on ne va pas accorder d'admission en master de maths.

Il me semble que si, LF, j'ai vu passer de tels accord CPGE-Université au vote de l'URCA. Du reste en université il existe de fréquentes dispenses d'UV pour les étudiants ayant déjà suivi des enseignements, il y a une commission par composante qui établit les validations d'acquis (équivalent à des dispenses). Du reste les ECTS sont obligatoires pour l'obtention des diplômes. Du reste l'admission en master n'est jamais automatique (plus maintenant). Du reste un étudiant en licence de droit peut toujours postuler en master de maths (il ne sera sans doute pas pris mais il peut postuler).

RETU a écrit:

Il me semble que si, LF, j'ai vu passer de tels accord CPGE-Université au vote de l'URCA.

Ca reste illégal si c'est automatique.
L'organisation des commissions de validation, si elles sont conformes à la loi, est effectivement possible.

Les ECTS ne sont pas obligatoires pour obtenir des diplômes, ça n'a aucun sens puisqu'au contraire la réglementation de chaque diplôme prévoit l'attribution des ECTS à... tous les candidats admis au diplôme. Exemple :
"Le diplôme s'obtient soit par acquisition de chaque unité d'enseignement constitutive du parcours correspondant, soit par application des modalités de compensation choisies pour la formation. Un diplôme obtenu par l'une ou l'autre voie confère la totalité des 180 crédits. " (article 16 de l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la licence).
Donc un candidat qui n'a pas obtenu une UE, et donc pas obtenu en théorie les crédits correspondants (pourtant il a subi la charge de travail), les obtient quand même.

Je suis bien d'accord que la mise en place des ECTS à l'origine était confuse et que l'institution elle-même a parfois promu des interprétations bizarres faisant des ECTS des outils de certification. On en trouve encore des survivances. Je me souviens qu'étudiant je recevais plus de crédits pour les matières ou j'avais les meilleures notes, ce qui est absurde. Mais pour autant la règle de droit est bien celle que j'explique.

L'exemple droit/maths ne sert qu'à démontrer que les ECTS ne sont nullement une validation et n'entraînent aucun droit.

Enfin l'admission en master est de droit (en théorie) pour les titulaires du diplôme national de licence. Ca marche plus ou moins bien, je le reconnais.

Le Forgeron a écrit:

Ca reste illégal si c'est automatique..

Il y a forcément une commission de validation effectivement.

Le Forgeron a écrit:

Enfin l'admission en master est de droit (en théorie) pour les titulaires du diplôme national de licence. Ca marche plus ou moins bien, je le reconnais.

Ca a changé en 2017 on ne passe plus automatiquement en M1, par contre il n'y a plus de sélection à l'entrée en M2

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/23/MENX1631939L/jo/texte

L'article L. 612-6 est précisément ce que la com' ministérielle appelle l'admission de droit en master.
C'est un élément de communication très important.

Le Forgeron a écrit:

Tout cela est faux, malheureusement.
Il n'y a pas d'équivalence automatique, elle pourrait résulter d'accords entre université et lycée mais :
1° je ne connais aucun cas
2° ce serait d'une légalité douteuse (les équivalences ne peuvent être accordées que par une procédure précise prévue par la loi)

Par ailleurs les ECTS ne servent qu'à comparer la charge de travail des étudiants, ils ne constituent en aucune manière une certification ou une validation. Ca ne crée aucune obligation d'admission automatique en telle ou telle année pour les établissements d'enseignement supérieur.
C'est logique d'ailleurs : en sortant de licence de droit, on ne va pas accorder d'admission en master de maths.

Merci pour les explications, je crois plutôt donc qu'il y a des commissions de validation pour ça mais je ne sais pas l'équivalence entre ECTS et autres et ce que ça peut donner au final.

Les ECTS, c'est un peu comme les km/h.
Tu as 80 km/h ça ne vaut rien ; mais si on te dit que ta voiture va à 80 km/h ça a un sens.
Là c'est pareil : j'ai 60 ECTS = ça vaut rien.
J'ai suivi une formation de premier cycle (par exemple) qui "pèse" 60 ECTS ça peut servir pour demander une mobilité, un transfert, une équivalence, en fonction de la réglementation applicable à la formation d'accueil.

J'interviens un peu tard, mais j'ai quelques éléments peut-être intéressants à partager

Le Forgeron a écrit:

Il n'y a pas d'équivalence automatique, elle pourrait résulter d'accords entre université et lycée mais :
1° je ne connais aucun cas

Je suis persuadé qu'on pourrait en trouver. Dans mon académie, le rectorat avait élaboré une convention type qui prévoyait un tel automatisme. L'une des universités l'a rejeté et a fait modifier la convention, mais elle était la seule université de l'académie à soulever le problème. Je ne serais donc pas surpris que ça ait pu passer dans des académies ou aucun établissement n'aurait vu le problème...

Citation :

2° ce serait d'une légalité douteuse (les équivalences ne peuvent être accordées que par une procédure précise prévue par la loi)

Oui aussi. C'est le diplôme qui confère les crédits et le jury qui attribue le diplôme. Donc seul le jury me semble compétent pour se prononcer sur l'équivalence entre la CPGE et une licence. Ça pourrait se rattacher à la procédure de validation des études supérieures prévues par les articles R. 613-32 à R. 613-37 du code de l'éducation.

Citation :

Par ailleurs les ECTS ne servent qu'à comparer la charge de travail des étudiants, ils ne constituent en aucune manière une certification ou une validation.

D'accord.

Citation :

Ca ne crée aucune obligation d'admission automatique en telle ou telle année pour les établissements d'enseignement supérieur.

Certes, si on parle strictement « d'admission » : ce sont les diplômes qui donnent des droits, pas les crédits ECTS. Mais plus subtilement, il y a des situations dans lesquelles les crédits ECTS s'imposent de droit. Cf. article 14 de l'arrêté du 31 juillet 2018 relatif à la licence : « Lorsqu'un étudiant change d'établissement pour poursuivre son cursus dans une formation conduisant à la même mention de licence, les crédits européens délivrés dans l'établissement d'origine lui sont définitivement acquis et sont transférables. Il valide seulement les crédits européens qui lui manquent pour l'obtention de son diplôme. »
Mais effectivement, en dehors des cas prévus par les textes, pas d'automatisme.

Citation :

C'est logique d'ailleurs : en sortant de licence de droit, on ne va pas accorder d'admission en master de maths.

Cette « logique » a été largement battue en brèche par une décision du tribunal administratif de Lyon, qui a jugé en référé qu'une candidate titulaire du diplôme d'infirmière lui conférant le grade de licence avait droit à une admission en M1 de droit de la santé (TA de Lyon, référé, 2 septembre 2016). C'était avant la réglementation sur l'accès en M1, mais le raisonnement juridique reste intéressant, voire valable. En substance : le décret prévoyant les conditions d'accès en master ne prévoit pas de condition de compatibilité du diplôme de licence avec le master sollicité, donc une telle condition prévue par un texte inférieure au décret (en l'occurence, l'arrêté master de 2002) est illégale car plus restrictive que le décret, donc n'importe quel diplôme conférant le grade de licence donne accès à n'importe quelle formation de master.