Bonjour à tous,
je m'interroge sur les pratiques d'une composante qui organise des voyages d'études.
Ne serions nous pas en marge de la règlementation ?
A l'ancienne,  on confie l'organisation du voyage à une association , sans décision de CA, ni convention de mandat ...
Venant de l'univers des EPLE , la problématique des voyages m'est bien familière...
Il m'apparait évident que c'est de la gestion de fait .
Quand pensez vous ?

Faut voir : les étudiants ne sont pas soumis à la scolarité obligatoire (qui est bien autre chose que l'obligation d'assiduité pour prétendre au diplôme), la notion de temps scolaire n'a pas lieu chez toi. Or c'est l'un des éléments déterminants chez nous pour déterminer qu'un voyage est partie intégrante du Service public et doit être géré par le comptable public.

C'est un élément à prendre en considération en effet sur le caractère obligatoire ou facultatif du voyage , dans le supérieur le voyage apparait toujours facultatif, donc payant.

Cependant, il n'empêche que le directeur de la composante donne son accord. on peut considérer que le voyages est une partie intégrante du cursus, à ce titre il relève de la responsabilité du comptable public et de l'ordonnateur, une participation est demandée aux étudiants , il faut donc une base juridique, aussi un vote du conseil d'administration de l'université, coté dépenses nous avons un marché avec un voyagiste, et mise en place d'une régie temporaire au prof organisateur pour les dépenses sur place, ou convention de mandat avec le régisseur sur place qui délivre les fonds.

La reconnaissance de l'intérêt pédagogique de ce séjour par l'équipe pédagogique n'implique pas nécessairement que cela soit rattaché au service public.

new bee sup a écrit:

dans le supérieur le voyage apparait toujours facultatif, donc payant.

Pas forcément, dans le sup j'ai pris en charge intégralement des voyages à plusieurs reprises.

RETU a écrit:

new bee sup a écrit:

dans le supérieur le voyage apparait toujours facultatif, donc payant.

Pas forcément, dans le sup j'ai pris en charge intégralement des voyages à plusieurs reprises.

Effectivement, ce qui me semble déterminant c'est, comme dans le second degré, le caractère facultatif ou obligatoire du voyage. Si l'absence de participation de l'étudiant au voyage est susceptible d'avoir une conséquence sur l'obtention de son diplôme, c'est de l'obligatoire et ça doit être financé par l'établissement. Sinon, c'est facultatif et ça peut être payant pour l'étudiant.
Je fonderais ce raisonnement sur la position du Conseil d'État qui estime « que, si les établissements d’enseignement supérieur peuvent percevoir, en sus des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme national, des rémunérations pour services rendus, cette faculté ne leur est offerte qu’à la condition que les prestations correspondantes soient facultatives et clairement identifiées » (CE, 7 juillet 1993, n° 144310).

Lesdits voyages font-ils partie de la maquette pédagogique du cursus?

A ma connaissance , non, le voyage n'entre pas dans le cursus, ni dans la maquette.
les voyages d'études sont facultatifs , mais recommandés par le prof organisateur, et avalisé par le responsable de composante.
Cependant , il serait plus réglementaire et équitable (pour les étudiants) que le voyage soit intégré dans les comptes de l'université.
Mais encore faut il une volonté politique...pour changer les habitudes, jusqu'au jour ou il arrive quelque chose de grave, et c'est le juge qui s'en charge.