Bonjour,

Un établissement rattaché émet des ordres de recettes sur des objets confectionnés que les destinataires contestent ( objet non finalisé , etc ...) donc refus de payer ou alors paiement partiel de l'objet en question et on est dans le bâtiment !
J'aimerais avoir vos conseils avisés sur le sujet. D'avance merci

Compliqué sans détails car on est peut-être dans du droit de la consommation spécifique.

Logiquement l'OR d'un objet confectionné doit être établi lorsque l'objet est finalisé en effet.

TiTI a écrit:

Bonjour,

Un établissement rattaché émet des ordres de recettes sur des objets confectionnés que les destinataires contestent ( objet non finalisé , etc ...) donc refus de payer ou alors paiement partiel de l'objet en question et on est dans le bâtiment !
J'aimerais avoir vos conseils avisés sur le sujet. D'avance merci

Il est tout à fait possible de demander des acomptes pour des travaux importants. Pour des travaux importants du bâtiment il est conseillé de faire une convention prévoyant des paiements en fonction de l'avance des travaux.