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 Horaire contrat PACTE

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2 participants
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Nicolas
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MessageSujet: Horaire contrat PACTE   Horaire contrat PACTE Icon_minitime1Mer 4 Sep 2019 - 13:39

Bonjour,

nous accueillons un personnel en contrat PACTE. Sur ce contrat d'une durée d'un an est indiqué un volume horaire hebdomadaire de 39h.
Ma question est de savoir si j'annualise ou pas et si oui sur quelle base : 35h, 39h ?
J'aurais tendance à dire 35h ...

Le rectorat n'a pas su répondre.

Merci !



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volcan
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MessageSujet: Re: Horaire contrat PACTE   Horaire contrat PACTE Icon_minitime1Mer 4 Sep 2019 - 18:37

Pendant votre contrat, vous êtes soumis à la durée de travail de votre service. Vous ne pouvez pas faire d’heures supplémentaires.
Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif.
Vous avez droit à des congés annuels dans les mêmes conditions que les autres agents de l’administration.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12686

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Nicolas
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MessageSujet: Re: Horaire contrat PACTE   Horaire contrat PACTE Icon_minitime1Mer 4 Sep 2019 - 19:15

accord

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MessageSujet: Re: Horaire contrat PACTE   Horaire contrat PACTE Icon_minitime1

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