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 Destruction de tickets repas

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2 participants
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Le Keynésien
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Nombre de messages : 361
Date d'inscription : 03/11/2006

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MessageSujet: Destruction de tickets repas   Destruction de tickets repas Icon_minitime1Mer 29 Aoû 2007 - 22:20

L' établissement dispose enfin d'un distributeur automatique de plateaux (DAP) pour assurer le contrôle d'accès à la cantine. Ce DAP fonctionne avec des badges magnétiques; ce qui rend caduque l'utilisation des tickets repas.
Je vais donc procéder à leur destruction devant témoin, et après les avoir inventoriés.

Ma question est savoir s'il existe une procédure particulière en la matière et quelles écritures comptables sont nécessaires?
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Fréléo
Admin
Admin
Fréléo


Nombre de messages : 2382
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Destruction de tickets repas   Destruction de tickets repas Icon_minitime1Mer 29 Aoû 2007 - 23:31

Le Keynésien a écrit:
...
Ma question est savoir s'il existe une procédure particulière en la matière...
Je te renvoie à deux sujets du forum :
Arrow destruction de tickets repas
Arrow destruction valeurs inactives
Le Keynésien a écrit:
...et quelles écritures comptables sont nécessaires?
Arrow FAQ de l'Intranet de la DAF (Thème "Règles budgétaires et comptables" - sous-thème "Valeurs inactives") :

-----------------
Question
Quelles sont les écritures comptables à passer pour traduire le destockage des tickets-repas sans valeur marchande et solder la balance des valeurs inactives pour ne pas générer un bilan d'entrée ?
-----------------
Réponse du 16/12/2002
La circulaire n° 91- 132 du 10 juin 1991 précise que les sorties définitives des valeurs inactives donnent lieu à débit du compte 883 compte de prise en charge par un crédit du 881 si la sortie est effectuée directement par le comptable ou par un crédit du 882 si elle est effectuée par un régisseur. En fait, les sorties définitives des valeurs inactives s'analysent comme des ventes de tickets. Il faudra donc solder le compte 883 par les divers comptes 881 (s'il existe des subdivisions selon le prix des tickets): la balance des valeurs inactives sera donc à zéro. Dans la mesure où les tickets stockés ne seront plus utilisables, il convient d'établir un justificatif faisant état de la destruction physique des tickets, signé de l'ordonnateur et du comptable.

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Fréléo
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Le Keynésien
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Nombre de messages : 361
Date d'inscription : 03/11/2006

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MessageSujet: Re: Destruction de tickets repas   Destruction de tickets repas Icon_minitime1Jeu 30 Aoû 2007 - 0:05

Reconnaissance totale!
En effet, je connaissais l'existence du sujet sur le forum, mais je n'ai pas pu retrouver les posts concernés, même en utilisant la fonction "rechercher". Merci du rappel.
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MessageSujet: Re: Destruction de tickets repas   Destruction de tickets repas Icon_minitime1

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