Merci !
Mais dis donc...toi non plus tu n'as pas déconnecté, d'ailleurs tu prends le temps et la peine de me répondre avec autant de détails que nécessaire   

Je pars bientôt (physiquement) en vacances, j'ai prévu de ne rien faire d'autre que de vivre la vraie vie !

Merci encore pour ces précieux conseils.

Moi je suis foutu... contaminé par le métier... c'est trop tard pour moi... mais toi tu peux encore t'en sortir !!!!

Oh, ne t'inquiète pas, je n'ai pas pour projet de faire toute ma carrière à l'EN (enfin j'espère!). J'y ai consacré environ 20 ans (soit à peu près la moitié de ma vie), c'est bien assez, n'est-ce pas ?

D'un autre côté, j'ai passé le concours d'AAE interne juste pour m'entraîner pour le concours d'attaché territorial, et je me suis fait avoir en le réussissant, c'est pas drôle ça ?

Aller, dans 3 jours je prends la route et enfin la vraie coupure (celle qui me déprimera à l'idée de retourner au lycée…).

Mais heureusement pour nous qu'il existe des irréductibles comme toi 

Bonjour,

volcan le Sam 20 Juil 2019 - 16:30
Si je comprends bien tu donnes une somme forfaitaire aux profs qui n'a rien à voir avec leurs frais réels ?
Verser des bourses aux élèves ça je connais, mais aux profs j'ai perso jamais vu et pour moi c'est impossible.
Les profs je leur paye des frais de déplacements en application des décrets et je paye pour le reste des factures.
Ton comptable est d'accord pour leur verser cette "bourse" forfaitaire ?

J'ai déjà versé à l'époque, après moultes débats avec les services juridiques du rectorat et de la CT (subvention CT pour mobilités COMENIUS), une indemnité de mission journalière à un prof, quand bien même le montant des frais présentés sur la base de pièces justificatives était (très) inférieur.
Le montant était fixé dans une annexe du décret pour les frais de déplacements par pays.

J'avais reçu à l'époque un mail du service juridique de la ct (avec bien évidemment copie à la CE, DDFPT, Prof, rectorat) m'expliquant que j'avais tord de refuser de payer le montant forfaitaire au prof.

Il a finalement eu son argent, mais j'avais mis tout une année scolaire à régler l'affaire (j'ai payé quand la subvention était déjà versée dans son intégralité...).

Concernant ERASMUS +, j'ai reçu des justificatifs de dépenses pour un élève datés d'avant le début du stage prévu dans la convention.

Apparemment, il s'agirait d'un stock de denrées alimentaires acheté par les parents en vue du stage.

Les dépenses doivent-elles s'inscrire strictement pendant la durée du stage ?

En l’occurrence, il est impossible de savoir si les tickets de caisse présentés ne correspondent pas simplement à des achats courants de la famille.

victor67 a écrit:

Concernant ERASMUS +, j'ai reçu des justificatifs de dépenses pour un élève datés d'avant le début du stage prévu dans la convention.

Apparemment, il s'agirait d'un stock de denrées alimentaires acheté par les parents en vue du stage.

Les dépenses doivent-elles s'inscrire strictement pendant la durée du stage ?

En l’occurrence, il est impossible de savoir si les tickets de caisse présentés ne correspondent pas simplement à des achats courants de la famille.

Tu envisages sérieusement de rembourser ça ?!?? C'est pour le bêtisier dis ?

victor67 a écrit:

Bonjour,

volcan le Sam 20 Juil 2019 - 16:30
Si je comprends bien tu donnes une somme forfaitaire aux profs qui n'a rien à voir avec leurs frais réels ?
Verser des bourses aux élèves ça je connais, mais aux profs j'ai perso jamais vu et pour moi c'est impossible.
Les profs je leur paye des frais de déplacements en application des décrets et je paye pour le reste des factures.
Ton comptable est d'accord pour leur verser cette "bourse" forfaitaire ?

J'ai déjà versé à l'époque, après moultes débats avec les services juridiques du rectorat et de la CT (subvention CT pour mobilités COMENIUS), une indemnité de mission journalière à un prof, quand bien même le montant des frais présentés sur la base de pièces justificatives était (très) inférieur.
Le montant était fixé dans une annexe du décret pour les frais de déplacements par pays.

J'avais reçu à l'époque un mail du service juridique de la ct (avec bien évidemment copie à la CE, DDFPT, Prof, rectorat) m'expliquant que j'avais tord de refuser de payer le montant forfaitaire au prof.

Il a finalement eu son argent, mais j'avais mis tout une année scolaire à régler l'affaire (j'ai payé quand la subvention était déjà versée dans son intégralité...).

Lorsqu'on cite il faut replacer la citation dans son contexte. Je répondais sur le fait de donner aux profs une somme forfaitaire indiquée par un vague document propre à Erasmus.
Si je dis que j'applique les textes sur les frais de déplacements pour les missions des profs Erasmus bien entendu que j'applique les remboursements forfaitaires prévus pour l'étranger (et pas besoin de justificatifs) : mais ceux de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié ; pas des barêmes "exotiques".

Citation :

Tu envisages sérieusement de rembourser ça ?!?? C'est pour le bêtisier dis ?

Non, mais je suis certain des pressions internes à l'eple  que je vais subir, ou du tout du moins des remarques désobligeantes résumant la fonction à des empêcheurs de tourner en rond que je vais de nouveau entendre !

Citation :

Lorsqu'on cite il faut replacer la citation dans son contexte. Je répondais sur le fait de donner aux profs une somme forfaitaire indiquée par un vague document propre à Erasmus.
Si je dis que j'applique les textes sur les frais de déplacements pour les missions des profs Erasmus bien entendu que j'applique les remboursements forfaitaires prévus pour l'étranger (et pas besoin de justificatifs) : mais ceux de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié ; pas des barêmes "exotiques".

Je voulais juste rebondir sur le fait de payer des montants forfaitaires alors que l'examen des pièces attestait des frais réels inférieurs. ( même si je ne les avais pas joints à l'époque aux pièces du mandat).

Je me rappelle que pendant une réunion préparatoire Comenius, cela avait été prévu de la sorte pour "suppléer l'établissement qui ne pouvait pas payer d'HS au Prof pour cette sortie."

Un cadre de la CT avait même expliqué que cette procédure était très usitée pour les indemnités des élus.

Le prof avait été très clair, "hors de question que j'y aille si on me paye pas".

Pour une dizaine de jours :

frais réels de l'enseignant environ 350 €
remboursements sur la base des indemnités de missions de l'ordre de 1200 €.

victor67 a écrit:

Citation :

Tu envisages sérieusement de rembourser ça ?!?? C'est pour le bêtisier dis ?

Non, mais je suis certain des pressions internes à l'eple  que je vais subir, ou du tout du moins des remarques désobligeantes résumant la fonction à des empêcheurs de tourner en rond que je vais de nouveau entendre !

Ben il y a des limites quand même. Je ne sais si tu es comptable mais rembourser les tickets de caisse des courses de la famille il y a quand même des limites. Et si le proviseur veux jouer à ce jeu qu'il te réquisitionne : ça montrera son niveau au Rectorat et à la CRC.
Encore une fois pour les élèves la solution est le montant forfaitaire voté par le CA ; après le gamin fait ce qu'il veut avec.

victor67 a écrit:

Je voulais juste rebondir sur le fait de payer des montants forfaitaires alors que l'examen des pièces attestait des frais réels inférieurs. ( même si je ne les avais pas joints à l'époque aux pièces du mandat).

Je me rappelle que pendant une réunion préparatoire Comenius, cela avait été prévu de la sorte pour "suppléer l'établissement qui ne pouvait pas payer d'HS au Prof pour cette sortie."

Un cadre de la CT avait même expliqué que cette procédure était très usitée pour les indemnités des élus.

Le prof avait été très clair, "hors de question que j'y aille si on me paye pas".

Pour une dizaine de jours :

frais réels de l'enseignant environ 350 €
remboursements sur la base des indemnités de missions de l'ordre de 1200 €.

LOL les cadres - de la CT ou de l'EPLE - ne relévent pas du juge des comptes. Et verser des indemnités bidons à titre d'HS c'est de la magouille à deux balles.
Pour l'étranger il y a une décôte à faire si le touriste est logé ou nourri gratos. Payer des indemnités forfaitaires ne veut pas dire se renseigner et demander des explications.

Ah, et le prof qui dit ""hors de question que j'y aille si on me paye pas" ça m'a toujours fait rigoler et je réponds invariablement au prof (ou au CE( "ben alors n'y allait pas mais moi vous ne me ferez pas payer des trucs illégaux". Alors oui je suis chiant mais je suis respecté en tant que professionnel.... c'est tout ce que je demande.

Tu oublies de dire Volcan, qu'en appliquant strictement la règlementation sur les frais de déplacement et dans la cas où il n'y a pas de décotes liées aux éventuelles gratuités, il est possible pour un prof de faire du "bénef".

Chez moi, certains l'ont bien compris et ils sont d'ailleurs vachement plus relous moins motivés quand ils partent vers des destinations très coûteuses (Londres par exemple).

ATCQ a écrit:

Tu oublies de dire Volcan, qu'en appliquant strictement la règlementation sur les frais de déplacement et dans la cas où il n'y a pas de décotes liées aux éventuelles gratuités, il est possible pour un prof de faire du "bénef".

Chez moi, certains l'ont bien compris et ils sont d'ailleurs vachement plus relous moins motivés quand ils partent vers des destinations très coûteuses (Londres par exemple).

C'est vrai pour les frais de déplacements en général. L'indemnité forfaitaire de 15,25 € est due si tu es en mission entre 11 h et 14 h, que tu manges ou pas, un croissant ou au resto pour 30 €. C'est un choix du missionné.
Ce que je dis c'est qu'il convient d'appliquer la réglementation et ce qui assure la "sécurité" du comptable. Si l'agent souhaite se "priver" et faire du "bénef" sur les frais de déplacement ce n'est pas mon problème. Je suis comptable, pas curé.

Pour notre établissement, la dernière mobilité Erasmus a « permis » un « benef » d’environ 200€ sur 600€

La solution je vous l'ai donnée, et d'autres aussi. Maintenant si vous préférez raisonner en forfait Erasmus plutôt qu'en frais de déplacement je ne peux rien pour vous.

Désolée Volcan, je me suis mal exprimée dans mon message précédent. J'ai bien lu les recommandations de chacun, et je vous en remercie. J'en ai pris bonne note. Je me suis mal exprimée dans mon précédent mail, je ne posais pas la question des remboursements des frais de déplacements des enseignants, mais celui du paiement de la formation, vu que les organismes contactés refusent d'accueillir les enseignants tant que le solde n'est pas acquitté. Or, il s'agi d'un paiement avant service fait, ce qui n'est pas permis par la législation.
D'où ma question : comment permettre aux enseignants de partir, alors qu'on ne peut pas payer la formation dans son intégralité ? 

Voilà… mais la réponse m'a peut-être échappée (ce ne serait pas étonnant), je vais éplucher les réponses apportées sur ce fil.

Merci !

donc si j'ai bien compris, il vaut mieux verser des per diem sur la base de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat plutôt que les montants déterminés par les dispositifs ERASMUS ?
J'ai posé la question au Rectorat mais n'ai jamais obtenu de réponse et les intéressés s'impatientent et ne comprennent pas que le comptable fasse autant de difficultés pour payer...

sim0ne a écrit:

donc si j'ai bien compris, il vaut mieux verser des per diem sur la base de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat plutôt que les montants déterminés par les dispositifs ERASMUS ?
J'ai posé la question au Rectorat mais n'ai jamais obtenu de réponse et les intéressés s'impatientent et ne comprennent pas que le comptable fasse autant de difficultés pour payer...

Oui !

merci beaucoup !
donc pour les élèves: bourses selon barème convention
pour les adultes: per diem selon décret
c'est bien ça ?
(vous êtes tellement plus réactifs et informés sur le forum que tous les interlocuteurs à qui j'ai posé la question...)

Cela va dépendre des élèves que l'on va faire partir en mobilité. Par exemple, on parle de collégiens ou de BTS qui partent en stage ?

de lycéens et de BTS, merci ATCQ

Pour ce qui est de tes lycéens, je pense qu'il faut envisager une prise en charge direct des frais de transport et d'hébergement. Se posera la question des petits frais à l'intérieur du pays. J'imagine qu'ils seront accompagnés, donc j'aurai tendance à donner une régie au prof.

Pour les BTS, j'imagine que ces derniers partent en stage. En conséquence, il conviendra de faire délibérer le CA sur le modalités de prise en charges des frais de stage à l'étranger. Ce qui selon moi n'empêche pas de se calquer sur les montants Erasmus.

Voir l'excellent article dans la dernière revue "Intendance".

Article qui a bénéficié d'une excellente relecture.

On vous dérange pas ?

Non !

Au fait, super article

Oui avec de vraies fautes d’orthographe et autres coquilles à l'intérieur.

Bon, je reviens sur ce post pour la dernière fois (je pense) pour vous dire :

- un grand merci pour les conseils, avis et éclairages
- que l'article dans le magasine Intendance est très bien 
- j'ai écrit à l'organisme de formation qui refusait d'être payé après service fait pour une ultime négociation et leur demander d'accepter les conditions de paiement de la législation française (30% de frais d'inscription et le solde après service fait), j'ai reçu une réponse catégorique : "participation officially cancelled", ce qui a eu le mérite d'être clair   

Voilà, mobilité annulée, next !