Je suis relancée par une société qui veut me fourguer la maintenance des défibrillateurs installés dans mon établissement et me fournit ce texte à l'appui : 

Le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu'il exploite. La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit, si le propriétaire n'est pas l'exploitant, par l'exploitant lui-même conformément aux dispositions de l'article R. 5212-25 du code de la santé publique.

Dans ce cadre, pensez-vous que je puisse continuer à me satisfaire de l'entretien effectué en interne par l'agent de maintenance et l'infirmière, sachant que le propriétaire (l'EPLE) est aussi l'exploitant ? La formulation me fait douter.

La question se pose effectivement. A la lecture de l'article je dirais que c'est un prestataire qui devrait entretenir le bidule. Mais je préfère lire l'article 5212-25.... mais c'est pas bien

"pensez-vous que je puisse continuer à me satisfaire de l'entretien effectué en interne par l'agent de maintenance et l'infirmière, sachant que le propriétaire (l'EPLE) est aussi l'exploitant ?"


a priori oui
La maintenance est réalisée :
-soit par le fabricant du DAE

-ou sous sa responsabilité (propriétaire de l’appareil => en interne)

-soit par un fournisseur de tierce maintenance (mainteneur de DAE)

-soit, si le propriétaire n'est pas l'exploitant, par l'exploitant lui-même (le propriétaire achète le DAE, le pose dans un bâtiment mais dont il n'assure pas l'exploitation directe...)


la maintenance doit être tracée

https://www.ansm.sante.fr/Dossiers/Defibrillateurs-cardiaques-externes/L-utilisation-des-defibrillateurs-cardiaques-externes/

en outre, afin d’aider (hihihhi) les exploitants à respecter au mieux l’obligation de maintenance de leur DAE, une norme « Maintenance des Dispositifs Médicaux » (NF – S 99-170)a été publiée par l'AFNOR (payante...) non citée actuellement par le Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

Merci oxide mais qu'entends-tu par "n'assure pas l'exploitation directe"? Parce que ici l'EPLE est propriétaire et le défibrillateur est installé sur son site pour le seul usage de ses propres usagers. Alors j'ai toujours le même doute.

donc vous êtes dans le 2e cas, rien ne vous empeches de réaliser la maintenance en interne meme si le lobbing veut vous faire croire le contraire, une pile à changer, 2 électrodes et un test batterie...