Bonjour,  la proviseure-adjoint d'un établissement voisin  nous demande de lui donner la possibilité de se garer dans le  parking souterrain du collège.

Je précise qu'on est un peu réticent ... on ne veut pas créer de  précédent!

A votre avis :
- quels arguments pour justifier le refus éventuel
- quelle est la responsabilité et/ou les risques encourus  par le collège ? si vol, incendie...

je précise aussi qu'il s'agit d'une très grande agglomération avec des difficultés  de stationnement.

Merci

Ben non, elle est rattachée à un autre bahut donc point. La décision relève du CE et il n'a pas a motiver sa décision me semble-t-il?

Le parking appartient à la CT qui aura sa responsabilité engagée en cas de dégradation. C'est pas le CE mais plutôt la collectivité qui doit donner son accord ?

J'ai eu le cas d'un agent dépendant de notre CT (mais qui n'est pas en poste chez nous) qui a demandé à se garer au lycée car il venait d'acheter un joli appartement dans l'immeuble d'en face.
On a dit non.
Bon, depuis il fait la tête, et s'occupe de nos dossiers avec beaucoup moins d'empressement...

De mémoire, on a du lui dire que c'était réservé aux personnels de l'établissement, et que sinon ca créerait un précédent. Plus problème d'assurance.

Je pense que quand on est dans un secteur urbain très fréquenté, il faut être intraitable sur ce principe, sinon c'est pas gérable.
J'imagine que les établissements parisiens connaissent très bien ce sujet.

Bah, il faut lui proposer la location au prix du marché, avec une décote pour précarité. Il faut lui réclamer une attestation d'assurance qui couvre bien tous les cas notamment du véhicule immobile, c'est pas forcément dans l'assurance obligatoire minimale "au tiers".

Tu proposes ça au CA, et si la CT laisse faire, eh bien c'est parfait !

Bonjour
Arrêtez de faire les rageux bon sang
Une assurance et l'accord du CE suffisent
L'entre aide vous connaissez ?
Une place vide c'est pas non plus un rein
Pour ma part nous acceptons les collègues aux alentours et tout se passe très bien

Moi, bêtement, je croyais qu'un fonctionnaire devait respecter la règlementation.
Il est toujours facile de faire de "l'entraide" quand c'est avec les biens d'autrui. L'ancien conseiller juridique que je suis sait bien que c'est lorsqu'un accident survient qu'on cherche les "gentils" responsables pour faire régler l'addition ; et que c'est à ce moment là qu'on réfléchit aux conséquences des "petits arrangements entre amis".
Mon rôle de gestionnaire est d'alerter mon CE sur sa responsabilité lorsqu'il accorde un truc "border line" ; après il décide en connaissance de cause.

Tapenade a écrit:

Le parking appartient à la CT qui aura sa responsabilité engagée en cas de dégradation. C'est pas le CE mais plutôt la collectivité qui doit donner son accord ?

La CT est représentée au CA, puis elle voit passer les actes. Alors on dira qu'elle est consultée. À moins que l'on vienne m'expliquer que tout ce merdier d'actes ne sert à rien et qu'il faut forcément tout faire en double...

L'intendant zonard a écrit:

La CT est représentée au CA, puis elle voit passer les actes. Alors on dira qu'elle est consultée. À moins que l'on vienne m'expliquer que tout ce merdier d'actes ne sert à rien et qu'il faut forcément tout faire en double...

On ne peut pas dire sérieusement (et encore moins juridiquement) que l'évocation d'une question au CA entraine accord tacite d'une autorité de contrôle.
J'irais même jusqu'à dire que l'occupation par un tiers d'une partie d'un EPLE en dehors des périodes d'ouverture normales du bahut nécessite la signature d'une convention tripartite : établissement, tiers et collectivité.
A défaut de ce document imaginons que le véhicule non autorisé brule, que le sinistre se propage à d'autres véhicules ou à des bâtiments (on parle notamment d'un garage)... je vous laisse imaginer le problème de responsabilité juridique entre le CE (et donc l'Etat), la CT et les éventuels tiers. Bon courage au CE pour faire face aux emm.... !

Bingo

volcan a écrit:

J'irais même jusqu'à dire que l'occupation par un tiers d'une partie d'un EPLE en dehors des périodes d'ouverture normales du bahut nécessite la signature d'une convention tripartite : établissement, tiers et collectivité.

Les COP pour les logements sont bien signées par la CT. Pourquoi celui pour le stationnement d'un tiers dans l'établissement serait différent ?
C'est une occupation précaire comme pour les logements de l'établissement, donc convention, assurance véhicule, respect du règlement intérieur, etc...

danidf a écrit:

volcan a écrit:

J'irais même jusqu'à dire que l'occupation par un tiers d'une partie d'un EPLE en dehors des périodes d'ouverture normales du bahut nécessite la signature d'une convention tripartite : établissement, tiers et collectivité.

Les COP pour les logements sont bien signées par la CT. Pourquoi celui pour le stationnement d'un tiers dans l'établissement serait différent ?
C'est une occupation précaire comme pour les logements de l'établissement, donc convention, assurance véhicule, respect du règlement intérieur, etc...

Et c'est pas ce que j'ai dit ?

tout à fait, c’était pour l'intendant zonard