Mon CE me demande s'il est possible de louer ou mettre à disposition à titre gratuit une salle de notre collège pour recevoir une fois par semaine un cours de yoga ( association loi 1901) pour des adultes ( extérieurs à l'EPLE).
Est-ce possible ? à titre gracieux ? ou avec une contrepartie financière ?
Si c'est possible, quelles sont les modalités ? J'imagine qu'il faudra une convention déterminant très précisement les possibilités d'utilisation...et qui devra être approuvée en conseil d'administration.
Merci de vos réponses rapides...( je dois donner une réponse pour demain !).

Dans le nord, le Conseil général demande que les établissements ouvre l'accès aux locaux scolaires pour des associations diverses.
Cela se fait par convention type dont le modèle est donné par le CG entre l'EPLE, l'asso, le maire et doit être votée en CA.
Avec ou non contrepartie financière selon le cas et ce qui est souhaité par l'établissement. Par contre il est préférable de demander une attestation d'assurance pour les périodes de fréquentation.

invitée a écrit:

...
Est-ce possible ?

Oui

invitée a écrit:

à titre gracieux ?

Oui

invitée a écrit:

ou avec une contrepartie financière ?

Oui

invitée a écrit:

Si c'est possible, quelles sont les modalités ? J'imagine qu'il faudra une convention déterminant très précisement les possibilités d'utilisation...et qui devra être approuvée en conseil d'administration.

Oui, il faut une convention d'utilisation des locaux, approuvée par le CA.
Voir modèles (à adapter) sur le site :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/Convention_utilisation_locaux.doc
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/Convention2_utilisation_locaux.doc

Sinon, comme dit lison, ta CT a peut-être des modèles.

Pour l'Ardèche le Conseil Général propriétaire exige une convention
entre l'établissement (autorisation du CA pour signer la convention),
le Maire, le président du CG et l'Organisateur.

Salut

La convention est indispensable entre l'association, la collectivité, l'EPLE et la mairie.

Qui peut m'aider à préciser les conditions de mise à dispo de locaux pour une strucutre autre que association ou organisme public ( bien traité sur le forum) exemple concret ..
Une école de danse souhaite utiliser un grande salle chez nous pour un dimanche après-midi , entrée payante etc... Je souhaite faire une réponse vraie , sachant que ce n'est ni une structure associative ni liée aux activités d'enseignement, on se situe plutôt sur de la location de salle à une entreprise. Qui a été confronté à cela ?

je n'étais pas connecté !

Pour moi que ce soit une association ou une entreprise, un organisme, la procédure est identique.

Bonjour

Je déterre ce fil pour une question qui me taraude ces derniers jours. L'assosiiation sportive du collège, ne disposant pas assez d'infrastructures, a sollicité la réservation d'une salle de réunion pour y réaliser des activités sportives régulières (danse et tennis de table). Je me pose la question de la légalité d'une telle opération (la salle est prévue pour accueillir des réunions) et surtout de la responsabilité encourue en cas de dégradation de matériels.
 
Merci d'avance pour vos réponses éclairées

Fondateur a écrit:

La convention est indispensable entre l'association, la collectivité, l'EPLE et la mairie.

Vieil intendant a écrit:

Pour moi que ce soit une association ou une entreprise, un organisme, la procédure est identique.

tout est dans ces deux réponses
le reste n'est que littérature...

Des activités sportives dans une salle qui n'est prévue pour c'est à coup sur du dérangement et des dégradations.

Les tables et les chaises vont être déplacées et non remises, il y aura des traces noires de chaussures, etc... Je tiens les paris.

Le sport c'est dans une salle de sport.

Bozinchu a écrit:

Fondateur a écrit:

La convention est indispensable entre l'association, la collectivité, l'EPLE et la mairie.

Vieil intendant a écrit:

Pour moi que ce soit une association ou une entreprise, un organisme, la procédure est identique.

tout est dans ces deux réponses
le reste n'est que littérature...

En fait il me semble que la réponse du fondateur de 2008 n'est plus exacte aujourd'hui. Le maire n'a plus à signer.

je savais pas..
par contre le reste , est toujours d'actualité...convention

Le Forgeron a écrit:

En fait il me semble que la réponse du fondateur de 2008 n'est plus exacte aujourd'hui. Le maire n'a plus à signer.

Exact, désormais, les conventions sont tripartites (pas le maire)

Vieil intendant a écrit:

Pour moi que ce soit une association ou une entreprise, un organisme, la procédure est identique.

Juridiquement, oui mais voir avant les conditions de la collectivité.

Ici, notre région n'accepte pas les mises à disposition auprès des entreprises par ex et n'aime pas du tout les mises à dispositions gracieuses. Elle demande à ce qu'il y ait une tarification....

gest91 a écrit:

Bonjour

Je déterre ce fil pour une question qui me taraude ces derniers jours. L'assosiiation sportive du collège, ne disposant pas assez d'infrastructures, a sollicité la réservation d'une salle de réunion pour y réaliser des activités sportives régulières (danse et tennis de table). Je me pose la question de la légalité d'une telle opération (la salle est prévue pour accueillir des réunions) et surtout de la responsabilité encourue en cas de dégradation de matériels.
 
Merci d'avance pour vos réponses éclairées

J'ai connu cette situation, comme il y a modification de l'affectation du local qui passe de salle de réunion à salle de sport, il faut en informer le maire et avoir l'accord du pompier préventionniste. Dans mon cas, il a fallu mettre en place une zone de sécurité par rapport aux fenêtres et un affichage de consignes d'utilisation de la salle.