Liste des opérations budgétaires

Ci-dessous pour avis, critiques et ... suggestions d'améliorations, un projet de synthèse sur la liste des opérations budgétaires ...

Bonsoir,

Un détail peut-être mais le fait que la "délégation du CA au CE" apparaisse dans la colonne "opérations" me gêne un peu

J aurais plutôt tendance à indiquer dans cette première colonne "1er mandat de l'année" et dans la dernière colonne : "joindre la délégation du CA au CE"


Sinon, je suis curieuse   
S agit-il d une ressource destinée à un usage au sein d un groupement comptable -dans le but, entre autres, d harmoniser les pratiques- ou plutôt d un support de formation ?

Pour les voyages un OR si vite sous entend que tu as la liste des participants "finaux" puisque l'OR est "nominatif" ; c'est rare.
La COP en début d'exercice pour moi ce serait mensuelle ou trimestrielle.
Les frais de mission c'est "au fil de l'eau" ; ce sont des factures comme les autres.
Les amortissements en début d'exercice.... bof.
etc...

volcan a écrit:

Pour les voyages un OR si vite sous entend que tu as la liste des participants "finaux" puisque l'OR est "nominatif" ; c'est rare.
La COP en début d'exercice pour moi ce serait mensuelle ou trimestrielle.
Les frais de mission c'est "au fil de l'eau" ; ce sont des factures comme les autres.
Les amortissements en début d'exercice.... bof.
etc...

Pour les voyages, les amortissements et les COP ce sont des instructions rectorales et pour les amortissements et les COP je ne pense pas changer car cela ne me semble pas incongru.
Ceci dit pour les voyages peut-être est ce effectivement trop tôt ; le pb est que si on attend la liste des participants finaux, je risque d'attendre jusqu'au jour du départ.
Il y a certainement une cote mieux taillée à trouver entre les deux ... une proposition : 1 mois avant le voyage ou la sortie ?
Pour les frais de mission, ok même si la pratique actuelle est parfois d'attendre la fin de l'année pour mandater tous les frais de mission

@jul.fripou
Ok pour la remarque sur la délégation
Pour ta curiosité, c'est un début de travail commun entre des AC, histoire que d'une agence à l'autre nous ayons les mêmes pratiques.
Je considère que parmi les plaies pour l'image de de notre profession, le fait que d'un EPLE à l'autre ce ne sont pas les mêmes interprétation des règles qui s'appliquent, cela me  ...

Et en tant que GM, avoir un document de synthèse simple à lire me parait utile ... sans prétendre à l'exhaustivité ...

Je mets ci-dessous une version modifiable pour celles.ceux qui auraient la possibilité de corriger/d'améliorer  
----------------------------------------------------------
1er mandat de l'année : Début d'exercice->Joindre délégation CA->CE
Amortissements : Début d'exercice->Vérif Fin d'exercice.
Dotation de fonctionnement : OR Début d'exercice -> PJ Notification.
Engagement marchés contrats : Début d'exercice
Convention d'occupation précaire : OR Début d'exercice -> Joindre COP + délib CA
Commandes CB sur internet : A chaque dépense -> <230 e HT, joindre copie d'écran
Nuitées : Mensuelle-> Joindre acte CA tarifs + facture.
Location de locaux : Dès la fin de la location
Rémunérations : Mdt + OR Mensuels -> cf fiche rectorat
Repas consommés : OR Mensuel -> ATTENTION GFC//Turbo, GEC
Dégradations, cartes self, photoc. : OR Mensuel -> PJ tarifs
Objets confectionnés : OR Mensuel -> Acte CA au 1er OR.
Frais bancaires : Mdt Mensuel
Valeurs inactives (tickets repas) : OR Mensuel
Menues dépenses et DAO : Mdt Mens. ou Trimestrielle
Commission CB :Mdt Mensuel
-------------------------------------------------
OR droits constatés : OR Trimestriel -> Début trimestre. Justifier Rem. d'ordre
Bourses : Mdt + OR Trimestriels
Taxe apprentissage : OR Trimestrielle -> Liste des mandats GFC
-------------------------------------------------
Fonds sociaux: Mdt + OR A chaque commission -> Acte CA 1er Mdt. PV comm + liste mandats
Moyens globalisés BOP : Mdt +OR A chaque dépense. -> Ouverture au budget, DBM3 si augm. Et DBM2 si dimin. Liste des mandats GFC.
Subv. sous condition emploi : OR et Mdt A chaque dépense. -> Liste des mandats GFC.
Frais de mission :  au fil de l'eau
Sorties d'inventaire : Opération dès Acte CA exécutoire
-------------------------------------------------
Remise gracieuse : Mdt dès Acte CA exécutoire -> PJ demande de la famille + acte CA
Admission en non valeur : Mdt dès Acte CA exécutoire -> PJ acte CA (+ certif. Irrecouvrabilité si > au seuil).
Dons : DBM + OR dès Acte CA exécutoire -> PJ Notif
Voyages : OR au maximum 1 mois avant le départ  -> Joindre acte CA.
Voyages régie : Mdt Dès le retour du voyage -> joindre bilan
Ventes (ex : ferraille) : OR dès la vente  -> PJ Acte CA exécutoire + mémoire
Reprises sur provision : OR en Fin d'exercice -> liste des reprises
Provisions : Mdt En tant que de besoin -> Liste des provisions
Variation des produits scolaires : DBM 22 en Fin d'exercice
Variation des stocks : Mdt ou Orev en Fin d'exercice
Charges communes : Mdt + OR Fin d'exercice cf fichier excel rectorat
Consommation logement : OR si dépasst en Fin d'exercice -> joindre Arrêté collectivité

volcan a écrit:

Les amortissements en début d'exercice.... bof.

moi j'aime bien , bien entendu pour ce qui est déjà connu
ça permet de savoir ce qui est dispo réellement dans le service ALO au premier coup d'oeil dans la SDE
ce qui est plus sécurisant quand je connais certains gestionnaires et CE

Après au fil de l'eau ou à la fin de l'année on fait une DBM 29 pour ajuster

dans la même veine, je demande souvent au GM de faire un engagement sur le FCSH et le (ex)FARPI...
ça bloque les crédits au SRH

il y a des collègues qui font de même au ALO avec les contrats

Dans la conception du tableau, ce que je n'aime pas c'est la colonne "type", dans laquelle on trouve OR, mandat ou OR+mandat. Je pense qu'il y a bien plus à dire, en ayant comme types à insérer des engagements (pour les amortissements en début d'exercice, mais tout un tas d'autres trucs dont le FARPI comme le suggère Boz'), des mémoires (pour les loyers COP et certains OC), des opérations de vérification/pointage et j'en oublie probablement.

Toujours dans la structuration, les Observations n'en sont souvent pas. Je préférerais une colonne Références, avec des références plus précises que "fiche rectorat" : il faudrait pouvoir dire de quelle fiche il s'agit, et même à l'intérieur de quel paragraphe. D'autres observations sont redondantes de la périodicité, c'est à réintégrer au bon endroit.

Ensuite sur le contenu, un certain nombre de ces périodicités me semblent plus élevées que nécessaire : franchement, les frais de CB, que ça soit fait par mois ou par trimestre, ça changera quoi ? Pour les carnets de correspondance dégradés, à moins qu'il n'y en ait des quantités astronomiques, c'est aussi bien de le faire trois fois par an de même. Pour les subventions sous condition d'emploi, l'OR à chaque dépense est souvent une ânerie : je ne souhaite pas qu'on fasse des OR à chaque dépense du fonds social !

En revanche, pour les droits constatés, il faut un OR le premier jour du trimestre, et un OR rectificatif le dernier jour du trimestre, en même temps que les bourses ! Même si tous les établissement n'ont pas, comme dans la Zone, un élève entrant ou sortant de l'établissement chaque jour de l'année scolaire, cela reste nécessaire. Surtout pour bien faire comprendre que les DC et les factures se font le premier jour du trimestre. Pas le premier mois, hein !

Les menues dépenses et DAO sont dépendantes de l'activité du comptable, ou de son délégué le régisseur : il n'y a donc pas lieu d'indiquer une périodicité comme si l'ordonnateur en était à l'origine. La mention appropriée est "plus prochain mandat après transfert des opérations". Et dans le processus du régisseur et/ou du comptable, on met une préconisation de rythme.

L'intendant zonard a écrit:

Dans la conception du tableau, ce que je n'aime pas c'est la colonne "type", dans laquelle on trouve OR, mandat ou OR+mandat. Je pense qu'il y a bien plus à dire, en ayant comme types à insérer des engagements (pour les amortissements en début d'exercice, mais tout un tas d'autres trucs dont le FARPI comme le suggère Boz'), des mémoires (pour les loyers COP et certains OC), des opérations de vérification/pointage et j'en oublie probablement.

Je vais fusionner les colonnes type et opération et effectivement rajouter le FARPI et le FRH.

L'intendant zonard a écrit:

Toujours dans la structuration, les Observations n'en sont souvent pas. Je préférerais une colonne Références, avec des références plus précises que "fiche rectorat" : il faudrait pouvoir dire de quelle fiche il s'agit, et même à l'intérieur de quel paragraphe. D'autres observations sont redondantes de la périodicité, c'est à réintégrer au bon endroit.

Je vais scinder cette colonne et indiquer une colonne PJ et une colonne références.

Pour les fiches, dans notre académie c'est le top, on a tout ici : https://web.ac-toulouse.fr/web/personnels/9424-comptabilite-budgetaire.php
et là :  https://web.ac-toulouse.fr/web/personnels/4573-ordonnateurs-adjoints-gestionnaires-et-agents-comptables.php.

L'intendant zonard a écrit:

Ensuite sur le contenu, un certain nombre de ces périodicités me semblent plus élevées que nécessaire : franchement, les frais de CB, que ça soit fait par mois ou par trimestre, ça changera quoi ? Pour les carnets de correspondance dégradés, à moins qu'il n'y en ait des quantités astronomiques, c'est aussi bien de le faire trois fois par an de même. Pour les subventions sous condition d'emploi, l'OR à chaque dépense est souvent une ânerie : je ne souhaite pas qu'on fasse des OR à chaque dépense du fonds social !

Ok pour les dégradations. Pour les frais CB, je me suis calé sur nos pratiques actuelles. Pour les subventions sous conditions d'emploi (hormis pour la TA), je ne vois pas en quoi c'est une ânerie de faire l'OR dans la foulée des dépenses   ?

L'intendant zonard a écrit:

En revanche, pour les droits constatés, il faut un OR le premier jour du trimestre, et un OR rectificatif le dernier jour du trimestre, en même temps que les bourses ! Même si tous les établissement n'ont pas, comme dans la Zone, un élève entrant ou sortant de l'établissement chaque jour de l'année scolaire, cela reste nécessaire. Surtout pour bien faire comprendre que les DC et les factures se font le premier jour du trimestre. Pas le premier mois, hein !  

 mais on en est pas encore là. Vous faites un OR le jour de la rentrée   ?

L'intendant zonard a écrit:

Les menues dépenses et DAO sont dépendantes de l'activité du comptable, ou de son délégué le régisseur : il n'y a donc pas lieu d'indiquer une périodicité comme si l'ordonnateur en était à l'origine. La mention appropriée est "plus prochain mandat après transfert des opérations". Et dans le processus du régisseur et/ou du comptable, on met une préconisation de rythme.

Bien vu, ici les GM sont tous régisseurs ce qui explique la présence de cette ligne qui effectivement va disparaître.

Citation :

Amortissements : Début d'exercice->Vérif Fin d'exercice. PJ : Attestation ordo
Dotation de fonctionnement : OR Début d'exercice -> PJ Notification.
Engagement marchés contrats : Début d'exercice
Convention d'occupation précaire : OR Début d'exercice -> Joindre COP + délib CA
Commandes CB sur internet : A chaque dépense -> <230 e HT, joindre copie d'écran
Nuitées : Mensuelle-> Joindre acte CA tarifs + facture.
Location de locaux : Dès la fin de la location  
Rémunérations : Mdt + OR Mensuels -> cf fiche rectorat
Repas consommés : OR Mensuel -> ATTENTION GFC//Turbo, GEC
Dégradations, cartes self, photoc. : OR Mensuel -> PJ tarifs liste des encaissements.
Objets confectionnés : OR Mensuel -> Acte référence acte CA au 1er OR.
Frais bancaires : Mdt Mensuel
Valeurs inactives (tickets repas) : OR Mensuel
Menues dépenses et DAO : Mdt Mens. ou Trimestrielle
Commission CB :Mdt Mensuel
-------------------------------------------------
OR droits constatés : OR Trimestriel -> Début trimestre. Justifier Rem. d'ordre avec attestation ordonnateur.
Bourses : Mdt + OR Trimestriels
Taxe apprentissage : OR Trimestrielle -> Liste des mandats GFC Attestation ordonnateur.
-------------------------------------------------
Fonds sociaux: Mdt + OR A chaque commission -> Acte CA 1er Mdt. PV comm + liste mandats Attestation ordo listant les bénéficiaires et pour l'OR indiquant le montant de fonds social utilisé.
Moyens globalisés BOP : Mdt +OR A chaque dépense. -> Ouverture au budget, DBM3 si augm. Et DBM2 si dimin. Liste des mandats GFC. Attestation ordo.
Subv. sous condition emploi : OR et Mdt A chaque dépense. -> Liste des mandats GFC. Attestation ordo.
Frais de mission :  au fil de l'eau 
Sorties d'inventaire : Opération dès Acte CA exécutoire
-------------------------------------------------
Remise gracieuse : Mdt dès Acte CA exécutoire -> PJ demande de la famille + acte CA ou attestation ordo (dépend si l'acte du CA fixant les tarifs autorise le CE à effectuer des remises).
Admission en non valeur : Mdt dès Acte CA exécutoire -> PJ acte CA (+ certif. Irrecouvrabilité si > au seuil).
Dons : DBM + OR dès Acte CA exécutoire -> PJ Notif
Voyages : OR au maximum 1 mois avant le départ  -> Joindre acte CA. Engagements des familles.
Voyages régie : Mdt Dès le retour du voyage -> joindre bilan
Ventes (ex : ferraille) : OR dès la vente  -> PJ Acte CA exécutoire + mémoire
Reprises sur provision : OR en Fin d'exercice -> liste des reprises signée par l'ordo.
Provisions : Mdt En tant que de besoin -> Liste des provisions signée par l'ordo.
Variation des produits scolaires : DBM 22 en Fin d'exercice
Variation des stocks : Mdt ou Orev en Fin d'exercice
Charges communes : Mdt + OR Fin d'exercice cf fichier excel rectorat
Consommation logement : OR si dépasst en Fin d'exercice -> joindre Arrêté collectivité

My 2 cents, en scrutant la liste des PJ de la dépense.
Pour les OR entre la liste des mandats et une attestation de l'ordo, au moins on comprend à quoi correspond l'OR.

Edit : j'en profite, vu que je vois souvent l'erreur, pour les OP d'excédent de versement, voir le paragraphe 131 qui impose un état de liquidation de l'ordo. Donc l'état Winresto, Turboself ou autre c'est à faire signer par l'ordo.