Bonjour,

Nous achetons un disjoncteur pour remplacer un disjoncteur défaillant dans une armoire électrique pédagogique.

j'aimerais savoir si l'on doit immobiliser un pièce qui en remplace une autre lorsque celle-ci est supérieur à 800 euros ht.

Dans le cas contraire, devons nous expliquer par un acte administratif la situation; je ne vois rien à ce sujet dans la M9-6.

merci de vos retours d'expérience.

Cordialement,

La question est de savoir s'il n'y a  que remise en état ou s'il y a aussi allongement de la durée de vie globale de l'armoire électrique qui a fonctionné jusque-là et que tu vas réparer.

La réponse peut dépendre de l'immobilisation primordiale ou non qui a été faite de l'armoire électrique. Si elle apparaît dans ta compta patrimoniale, j'aurais tendance à dire que sa réparation permet d'augmenter sa durée de vie et donc sa valeur comptable. Si en revanche, elle n'y apparaît pas, je considérerais plutôt qu'il s'agit d'une charge qui permet de maintenir l'armoire électrique en état normal d'utilisation. 

Perso je pense qu'un certificat administratif de l'ordo expliquant la situation ferait l'affaire.

Les règles sont dans plusieurs textes: instruction du 09 avril 2014 (section gestion comptable publique n0 14-008) et on peut s'inspirer de celle relative aux CT : circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002

++

Je te remercie.

Donc:

Si l'armoire est à l'inventaire, la réparation allonge la durée de vie: immobilisation.

Si l'armoire n'est pas à l'inventaire: réparation donc pas d'immobilisation.

C'est une question délicate, car l'analyse est jurisprudentiel. Cependant, il me semble que l'on ne peut reprocher à un comptable d'immobiliser du matériel et qu'on lui demande uniquement de démontrer pourquoi il ne la pas fait.

Je penserais donc pour la première solution; qu'en pensez vous ?
Cordialement,

Si j'étais à votre place et s'il n'y avait pas d'urgences , j'immobiliserais. Je connais mal la jurisprudence en la matière, mais comme il s'agit d'une armoire électrique, il n'y a pas trop de risque qu'elle disparaisse (contrairement à un ordinateur tout neuf ou une autolaveuse (si,si, déjà vu...).

Le changement d'un disjoncteur n'a pas (par nature) pour but d'augmenter la durée de vie d'un matériel, il vient remplacer un disjoncteur qui dysfonctionne et empêche le fonctionnement de l'appareil lié à ce dernier.
Puis un disjoncteur ça ne s'amortit pas 
De plus, changer un disjoncteur c'est une opération de maintenance et non d'acquisition (même si je conviens qu'il faut bien l'acquérir avant de le changer  ).
Pour moi c'est donc de la maintenance et non de l'immobilisation

N. B : cet avis n'engage que moi et n'est pas étayé juridiquement 

ALO ici !

Bonjour,

je n'ai pas le temps de faire une recherche approfondie, mais je lance une idée. Ne pourrions-nous pas aller voir du côté des immobilisations par composants pour fournir une réponse  a ce type de question ?

Je ne parle forcément pas que du cas de Papin mais d'une règle générale.

J'ai notamment trouvé cela pour les établissements publics de santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_13_comptabilisation_immos_par_composants.pdf

Il me vient quand même une réflexion à lire ce fil : autant papin pose parfois des questions vues nulle part ailleurs sur le forum, qui témoignent de l'inventivité des ses établissements rattachés et aident tout le monde par les réponses apportées, autant il lui arrive souvent de poser des questions dont les sujets ont été maintes fois abordés depuis 15 ans. C'est le cas en l'espèce et si papin veut davantage de réponses, bien étayées, ceci à un moment où chacun a pas mal de boulot et assez peu de temps, je ne peux que l'encourager à s'emparer de la fonction "rechercher" et des horizons que cela est susceptible de lui ouvrir.

Bonjour,
Le sujet a été maintes fois traité, mais l'interprétation reste floue. La pompe de cuve de la machine à laver la vaisselle doit être changée, (2530 ht), doit on l'amortir ou bien considérer qu'elle n'allonge pas la durée de vie du matériel, et traiter l'opération comme une intervention "normale"?
Merci de votre aide

J'ai moi même changé d'avis plusieurs fois sur le sujet
j'en reviens quand même à ma première question ..qui a émis le mandat en classe 2?
C'est toi ou la CT ?
Si c'est toi, on paye en 2 et on augmente la durée de vie de la machine avec un nouveau plan d'amortissement
Si c'est la la CT, je paye en ALO sans autre forme de procès

Bonjour,
C'est la CT qui a fourni la machine.

ripley38 a écrit:

C'est la CT qui a fourni la machine.

Donc tu voudrais immobiliser un morceau d'une machine qui ne t'appartient pas !? Pas logique. Si la CT reprend la bécane (elle en a le droit), tu fais une sortie d'inventaire pour la pompe que tu as mis dedans ? C'est la même logique que quand tu refais une porte coupe-feu : le bâtiment n'est pas à ton inventaire, donc la modification de ce bâtiment qu'assure l'EPLE, même par une pièce relativement détachable à plus de 800 € HT, n'a rien à faire à ton inventaire.

M9-6 :
3.2.5.2.9 Compte 218 -Autres immobilisations corporelles
Le montant des installations générales, agencements et aménagements divers financés par l'établissement est enregistré au compte 2181 lorsque l'établissement n'est pas propriétaire ou affectataire de ces éléments, c'est-à-dire quand ils sont incorporés dans des immobilisations dont il n'est pas propriétaire ou sur lesquelles il ne dispose d'aucun autre droit réel.

Outch, ça fait mal ! Pour ma défense, ma CT nous demande de confirmer l'utilisation de ses subventions pour l'intégration au patrimoine dépional. Donc je fais de l'entretien au 615 et c'est inventorié par la CT. Enfin c'est ce qu'ils me disent, hein.