Bonjour

alors question bud. 

Nous sommes en 2019 et nous recevons des factures liées à un bon de commande de 2018.
L'imputation bud a donc été passée en 2018 via le BC et fiche appro, on est bien d'accord là ?
la facture arrive donc en 2019 (livraison 2019 aussi, restons simple...)
le paiement se fera donc sur le budget de 2019. les lignes de l'année N-1 ont été épuisées... et même si elles étaient positives elle ne sont pas "transmissibles" à l'année suivante, si ????
du coup, le budget 2019 se trouve rogné des factures 2018, pas normal non ?
Ma question :
que doit-on faire dans pareil cas ? un bon de commande passé N-1 mais facturé N ?
Comment doit-on anticiper le fait que l'on sait que telle facture passée en N-1 sera facturée N ?
Que doit-on faire quand on passe commande en fin d'année et qu'elle passera l'année suivante ?

Si le suivi a eu un loupé et que l'on "découvre" une facture liée à un BC de l'année passée, comment justifier ? (à part le mea culpa)

Voilà, pas sûr d'être hyper clair dans ma demande...mais je croise les doigts en me disant que je ne suis pas le premier à me poser cette question...  si ???

merci de vos éclairages !


David
gestionnaire perturbé 

aucune perturbation à avoir
le principe c'est le service fait...
une facture de 2018 avec une réalisation en 2019, est payée en 2019
une facture de 2019 avec une réalisation en 2018 est payée en 2018..

après en ce qui concerne les crédits..
tu n'as pas utilisé les crédits en 2018, donc ton FDR augmente
tu utilises les crédits 2019 pour une dépense prévue en 2018, pas de problème pour payer
si il n'y avait pas assez de crédits en cours d'exercice on fait un prélèvement sur le FDR pour abonder la ligne , récupérant par là les crédits de 2018 non utilisés

enfin pour les BDC il faut utiliser les approvisionnements de GFC
on a un engagement automatique ce qui permet de suivre ce qui reste à payer ou pas
de plus à compter du 1er décembre on peut faire les BDC pour N+1
et les transférer sur l'exercice suivant ce qui permet d'anticiper les commandes sur janvier

donc en résumé...no stress

David a écrit:

Nous sommes en 2019 et nous recevons des factures liées à un bon de commande de 2018.
L'imputation bud a donc été passée en 2018 via le BC et fiche appro, on est bien d'accord là ?
la facture arrive donc en 2019 (livraison 2019 aussi, restons simple...)

du coup, le budget 2019 se trouve rogné des factures 2018, pas normal non ?

Comme dit BOZ no stress, c'est un cas de figure extrémement fréquent ; et c'est pourquoi nombre de bahuts arrêtent les factures au 15 novembre lorsqu'ils ne sont pas certain d'avoir la livraison avant le 31 décembre.
Si la livraison est faite en 2019, c'est une facture 2019 et donc il n'y a aucun problème.
Si le service fait date de 2018, 2017 etc... et que la facture a été "oubliée" lors de l'extourne là encore aucun problème. La prescription des factures oubliées est de 4 ans. A noter que bien entendu la facture même si elle date de 2 ans se paye au compte par nature et non au 671.

Bonjour

Ok pour le principe du service fait, pas de soucis là dessus.

Par contre, si les crédits 2018 ont été utilisés et qu'il reste des commandes 2018 malgré tout (me demander pas comment c'est possible: le suivi a été, comment dire, inexistant...) le FDR n'a donc pas été abondé et de ce fait, on ne peut pas puiser dedans pour compenser, si ?

merci

David

Le résultat de l'exercice, donc la variation du fonds de roulement, c'est classe 6 moins classe7. Donc seules les dépenses mandatées sont prises en compte et aucunement les commandes ou la situation budgétaire.