Bonjour,

Un enseignant a crevé le pneu de sa voiture pendant une visite de stage; j'aimerais savoir si l'établissement doit entrer en contact avec l'assurance de l'intéressée et se voir contraindre de payer une franchise; l'accident s'étant produit durant un ordre de mission.


De manière général, lorsqu'un fonctionnaire utilise son véhicule dans le cadre d'un OM et qu'il subit un accident, qui prend en charge ?


Cordialement,

Mwahahaha.... qu'est-ce qui le prouve, déjà, que c'était pendant l'O.M.? Et qu'est-ce qui prouve qu'il ne se prenait pas pour Schumacher, à se taper des drifts à 180 dans son Scenic?

Manquerait plus qu'on en ait quelque chose à faire... encore mieux, à payer!

Envoie bouler ce malandrin.

Quant à la deuxième question, la réponse est : son assurance (s'il en a une...).

Pareil, il faut qu'il fasse une déclaration à son assurance qui saura très bien se tourner vers l'établissement si cela se justifie.

Bonjour,

Le personnel utilisant son véhicule atteste de la possession d'une assurance garantissant ce type de déplacement.

Cela fait quand même partie des fondamentaux et figure en toutes lettres dans la demande d'utilisation d'un véhicule personnel et même (normalement) sur l'ordre de mission.... enfin chez moi du moins et sur les "modèles" parus sur la dernière revue de l'AJI.
Le décret de 2006 est un des 10 textes que tout gestionnaire doit connaître ; et l'article 10 indique clairement :

"Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie.
...
L'agent qui utilise son véhicule terrestre à moteur n'a pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances qu'il acquitte pour son véhicule.
Il doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
...
En toute occurrence, l'agent n'a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule."

Plus clair c'est difficile...

Eh oui, partir c'est mourir un peu, aller en stage c'est crever un pneu!

Jolie !