C'est sûr qu'on envoie jamais les ordres de recettes issus de GFC aux huissiers, mais il me semblait qu'on pratiquait cela car les états dans les ordres de recettes des droits constatés par exemple, sont collectifs et non individuels. Dans ce cas, je trouve que GFC devrait émettre des titres de recettes directement plutôt que des ordres qui doivent attendre d'arriver en phase de contentieux pour devenir des titres exécutoires...
Ce que je trouve encore plus bizarre, c'est que si on fait un AOR après la bascule, celui-ci par contre est pleinement exécutoire... Je présume sans savoir que c'est une obligation supplémentaire qu'on donne à l'ordonnateur de faire tous ses OR en une année calendaire seule pour pas que le comptable se retrouve obligé de prendre en charge des OR jusqu'à N+2 et écrasement de la base comptable GFC avec la bascule.
C'est du moins l'explication qui me semble la plus logique au regard des responsabilités respectives de l'ordo et du comptable.