Pièces justificatives remboursement forfait

Bonjour,

j'ai beau chercher, je ne trouve pas la réponse à la question suivante : quelles pièces justificatives dois-je joindre à un mandat pour le remboursement du solde du forfait des frais de déplacements ?
Trois enseignants sont partis à l'étranger dans le cadre du projet ERASMUS+, j'avais mandaté l'avance du forfait (70% du montant total du forfait), et j'ai récupéré leurs justificatifs de dépenses (tickets de caisse pour les repas et l'hébergement). Je dois mandater le reste du forfait, mais je ne veux pas commettre d'erreur pour les PJ.

Merci de votre aide !

moi, dans un cas pareil, je fais simple...
je fais un beau tableau avec le total des dépenses
je dis que je dois 100 à la personne
comme j'ai déjà payé 70, je dois lui payer encore 30.
Le tout écrit sur un beau certificat de l'ordo qui cite le mandat initial...

Bozinchu a écrit:

moi, dans un cas pareil,  je fais simple...
je fais un beau tableau avec le total des dépenses
je dis que je dois 100 à la personne
comme j'ai déjà payé 70, je dois lui payer encore 30.
Le tout écrit sur un beau certificat de l'ordo qui cite le mandat initial...

C'est parfait et ça me convient très bien, merci !

L'avance (individuelle) a été faite à partir d'un état de frais provisoire et de l'ordre de mission. L'avance a donnée lieu à mandat par le 425.
Le solde donnera lieu à mandat par le 423 avec un état de frais définitif signé, l'ordre de mission et les éventuelles PJ. Sur l'état de frais sera décomptée le montant de l'avance avec ref du 1er mandat.

volcan a écrit:

L'avance (individuelle) a été faite à partir d'un état de frais provisoire et de l'ordre de mission. L'avance a donnée lieu à mandat par le 425.
Le solde donnera lieu à mandat par le 423 avec un état de frais définitif signé, l'ordre de mission et les éventuelles PJ. Sur l'état de frais sera décomptée le montant de l'avance avec ref du 1er mandat.

Euh... 425 et 423, je suis perdue ! C'est de la compta géné, non ? Je vais passer pour une débutante (ce que je suis d'ailleurs   )

La contrepartie de la classe 4 :
6251 - 425 (423)
425 (423) -5159
Mais si vous mettez 4012 c'est pas grave...

volcan a écrit:

La contrepartie de la classe 4 :
6251 - 425 (423)
425 (423) -5159
Mais si vous mettez 4012 c'est pas grave...

Ah mais bien sûr ! C'est tellement logique 
Non, sérieusement, je n'ai rien compris, mais fort heureusement je ne suis pas AC !
Déjà qu'à toutes les formations, on nous fait et re-fait et re-re-fait le schéma des "T"...
Merci pour l'éclairage :-)

Ben lorsque vous faites un mandat dans GFC vous renseignez bien le compte de classe 4 ?  Bon je sais qu'il est souvent pré rempli mais bon...

volcan a écrit:

Ben lorsque vous faites un mandat dans GFC vous renseignez bien le compte de classe 4 ?  Bon je sais qu'il est souvent pré rempli mais bon...

Oui, oui, je vous rassure ! C'est juste tous ces comptes et tous ces numéros qui me font tourner la tête ... je pense que dans une petite dizaine d'années, je serai opérationnelle :-D

L'acompte sur frais de mission n'est plus de 75% du taux journalier prévu par l'arrêté de 2006 ?

Peut-être ai-je mal cherché, mais je n'ai pas trouvé cette référence à 75% ni dans le décret, ni dans aucun arrêté de 2006.

En revanche, elle est dans l'arrêté du 20 décembre 2013 applicable aux personnels du MEN, article 12, qui évoque une limite de 75%


Donc, 70% est dans la limite de 75% et, partant, conforme à l'arrêté

Nous avons voté en CA le taux maximum de 75%, et l'ordonnateur a décidé 70% du forfait pour cette mobilité. Et bien, vu, il s'agit bien de la limite de 75% :-)

catiteo a écrit:

Nous avons voté en CA le taux maximum de 75%,

Que vient faire le CA ici ?

volcan a écrit:

Ben lorsque vous faites un mandat dans GFC vous renseignez bien le compte de classe 4 ?  Bon je sais qu'il est souvent pré rempli mais bon...

bonsoir
ben non pas de classe 4 à renseigner au moment du mandat  
c’est où ça ???

volcan a écrit:

catiteo a écrit:

Nous avons voté en CA le taux maximum de 75%,

Que vient faire le CA ici ?

On nous a demandé de voter le montant du forfait, on a voté... J'avoue que je n'ai pas tout suivi, le vote a eu lieu en début d'année, et je ne comprenais rien, mais rien du tout à mon poste ! Donc j'ai suivi le mouvement 

COMPTABUD a écrit:

volcan a écrit:

Ben lorsque vous faites un mandat dans GFC vous renseignez bien le compte de classe 4 ?  Bon je sais qu'il est souvent pré rempli mais bon...

bonsoir
ben non pas de classe 4 à renseigner au moment du mandat  
c’est où ça ???

Volcan n'a sans doute pas vu que tu étais GM. Pas de souci, tes comptes de mandat sont bien en classe 6 et 2. C'est à la réception à l'agence comptable qu'intervient un compte de classe 4 puis un de classe 5 ou un autre de classe 4, selon le type de mandat.