Bonjour,
Les membres du conseil d’administration présentent régulièrement des motions au ca. Comment faites vous ces actes sur demact pour qu'ils soient visibles par l'autorité académique et la collectivité de rattachement?
Merci pour vos réponses.

Les motions ne sont pas des actes.
Elles ne sont pas votées au CA.
Elles sont présentées par des membres et transmises avec le PV du CA aux autorités.

d'ailleurs à part les membres du CA tout le monde s'en contrefout

Des motions sur quoi?

Il peut être décidé de l'intégrer au compte rendu.

Je ne vois pas comment on pourrait s'opposer au vote d'une motion.

Nicolas a écrit:

Je ne vois pas comment on pourrait s'opposer au vote d'une motion.

Vu l'importance de ces défouloirs à profs, je ne vois pas pourquoi on pourrait s'opposer au vote d'une motion.

Nicolas a écrit:

Je ne vois pas comment on pourrait s'opposer au vote d'une motion.

A la stricte rigueur (et encore, ça relève in fine de l'accord du président du CA), si à l'issue de la lecture d'une motion, certains membres du CA s'opposaient à ce qu'elle soit jointe au PV, on pourrait mettre cet ajout au vote.
Mais voter la motion elle-même est ridicule. Ce serait comme mettre au vote une déclaration d'intention ou une déclaration syndicale préalable à une CAPA.

Pas d'accord avec vous. Le CA est aussi un lieu d'échanges qui doit permettre l'expression de tous.

La vision rabougrie d'un CA qui ne fait qu'enregistrer les décisions de l'administration ne fait pas sens. Même si sur le plan juridique cela constitue le premier rôle du CA. Mais un CA, c'est plus que cela.

Mettre au vote une motion ne produira pas d'effets juridiques certes. De là à empêcher des administrateurs de se prononcer sur une motion en rapport avec l'ordre du jour

Je ne dit pas de transformer le CA en une simple chambre d'enregistrement
de là à parler pendant des heures de choses inutiles...

Moi je vois bien l'intérêt : quand j'ai un point un peu chaud, je les laisse s'épuiser pendant une heure ou deux à refaire le monde et quand ils sont hs et à point et bien ...

Si la loi Blanquer confirme à terme le transfert obligatoire de certaines compétences du CA à la CP, le premier se transformera un peu plus en agora vaine où on ergotera sans fin sur des choses déjà décidées. Le nombre de motions va exploser avec résultat nul assuré.

On peut aussi le voir comme une souplesse apportée au système.

Bonjour,

Selon les établissements cette souplesse restera théorique, les CA s'éternisant sur les questions déjà traitées en CP.
Quand je vois les compte rendus de certains CA

Nicolas a écrit:

On peut aussi le voir comme une souplesse apportée au système.

C'est le but mais au-delà de la juste remarque de peky qui préfigure la manière dont la mesure sera contournée dans les établissements où la salle des profs a pris le pouvoir, je voulais surtout souligner qu'une fois la chambre d'enregistrement modifiée, il faudra subir ce que seront devenus les CA à force d'estimer que c'est un lieu d'expression privilégié : un bureau des pleurs. Il y a quantité de choses qui devraient être exprimées en CP, CHS, conseil pédagogique, commission menus... et ne revenir au CA que sous forme de comptes rendus que l'on ne discute pas. Si le CA n'est pas une chambre d'enregistrement il n'est pas non plus une tribune.

Il est évidemment politique de faire descendre la température en laissant les esprits échauffés s'exprimer (en plus brailler et voter un truc inutile qui n'est pas un acte et sera joint à un PV que personne ne lit leur suffit) mais cela prend parfois des proportions qui rendent otages les autres membres et ne pas tenter d'y mettre un frein en cas d'excès est démago et dangereux.

Alomero a écrit:

Nicolas a écrit:

On peut aussi le voir comme une souplesse apportée au système.

Il y a quantité de choses qui devraient être exprimées en CP, CHS, conseil pédagogique, commission menus... et ne revenir au CA que sous forme de comptes rendus que l'on ne discute pas. Si le CA n'est pas une chambre d'enregistrement il n'est pas non plus une tribune.

100% d'accord, mais les équipes de direction et en particulier les GM n'ont qu'à s'en prendre qu'à eux-mêmes en laissant les salles de profs s'échauffer sans réagir et sans faire baisser la pression.
Une équipe de profs elle se manage y compris de la part du GM. Si ça part en vrille sur plein de sujets de gestion en CA de manière répétée (sachant effectivement que c'est un sujet facilement instrumentalisable), je dis qu'il y a de très bonnes chances qu'il y ait quelque chose à faire ou qui a été loupé.

Alomero a écrit:

Il est évidemment politique de faire descendre la température en laissant les esprits échauffés s'exprimer (en plus brailler et voter un truc inutile qui n'est pas un acte et sera joint à un PV que personne ne lit leur suffit) mais cela prend parfois des proportions qui rendent otages les autres membres et ne pas tenter d'y mettre un frein en cas d'excès est démago et dangereux.

Aussi 100% d'accord, c'est au CE et à son équipe de trouver le juste équilibre entre expression normale des représentants des personnels et débordements non contrôlés. J'ai plus souvent vu les 2 cas extrêmes (aucun contrôle, où muselage généralisé) qu'un équilibre où tous les membres sont écoutés et respectés et où le CE est capable de clôturer des débats qui s'éternisent ou dérapent.

Il est certain qu'aux sujets évoqués on peut se faire une idée de certaines formes de management. En ce qui me concerne, pour les problèmes de PQ qui manque et de frites trop grasses, je suis depuis pas mal de temps passée des questions en CA à "je viens t'en parler en dehors du CA". Le CA n'est pas pour autant devenu une simple chambre d'enregistrement mais un lieu où on échange de choses réellement importantes et pas pour ergoter. Comme tu le dis, question de juste équilibre. Donc on accepte les motions que l'on joint au PV mais j'approuve nethou quand il dit qu'on ne les vote pas.

Une jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nancy précise qu'un chef d'établissement ne peut s'opposer au vote d'un vœu en conseil d'administration dès lors que celui-ci est en rapport avec un point figurant à l'ordre du jour.

Plus d'info https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040430S.html:

Si c'est écrit... Ca peut donner l'occasion de voter contre au moins  N'empêche que pour moi il ne s'agissait pas de refuser les motions, juste de ne pas les faire voter. Je persiste à penser que si chacun peut s'exprimer on n'est pas obligés de se prononcer à chaque fois sur les desiderata des uns et des autres. Mais bon...

Une chose qui s'appelle "vœu" ou "motion" mais qui est votée et qui entre dans le champ de compétences du CA s'appelle une décision, il me semble.

Alomero a écrit:

Si c'est écrit... Ca peut donner l'occasion de voter contre au moins  N'empêche que pour moi il ne s'agissait pas de refuser les motions, juste de ne pas les faire voter. Je persiste à penser que si chacun peut s'exprimer on n'est pas obligés de se prononcer à chaque fois sur les desiderata des uns et des autres. Mais bon...

Sans dire d'y être obligé. Mais de là à refuser par principe une demande de vote sur une motion au motif que le résultat du vote ne produira pas d'effet ... juridiquement c'est du bon sens, sur le plan du vivre en 'bonne intelligence' c'est (AMHA) une belle c.nnerie.

Le Forgeron nous dira s'il existe un fondement juridique net à l'idée, mais j'aime bien le principe que seuls les membres élus du CA participent au vote des motions. Ne représentant pas un collège d'électeurs, nous ne prenons pas partie à ce type de discussion, tout simplement.

Globalement j'ai deux techniques pour dresser le CA : d'abord utiliser de temps en temps le mot "administrateur" pour désigner les personnes présentes, ça fait un effet boeuf ; ensuite, autant que le CE me laisse faire, obtenir que les procès-verbaux de conseils soient d'authentiques PV, et pas des comptes-rendus de verbiage. Tout en recommandant chaudement aux élus de produire, à l'usage de leurs mandants, des comptes-rendus exhaustifs et détaillés de leurs communications vitales à cette assemblée qui gouverne le monde.