Bonjour,
Je viens de relire le décret n° 93-438 du 24 mars 1993, où il est disposé dans l'article 1 : "Les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes organisées en application de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, en dehors de leurs obligations de service, perçoivent une indemnité horaire."
dans l'article 2 il est précisé : "Les taux de base de l'indemnité sont fixés en fonction du niveau de la formation dispensée selon la nomenclature fixée à l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée, par arrêté des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Ces taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique."

Or dans l'annexe de la dernière circulaire concernant les indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique  

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=104608
il n'est fait aucune référence au décret 93-438, en revanche, on trouve bien le taux d'indemnités horaires par niveaux d'enseignement concernant l'apprentissage.

Doit-on comprendre que ces taux sont les mêmes en formation continue et en apprentissage ?
Si un collègue pouvait éclairer ma lanterne, je lui en serait infiniment reconnaissant

En tout cas sois très prudent : toute cette matière est profondément renouvelée par la réforme en cours d'application. A priori, les textes de 93 caducs, il est nécessaire de s'assurer systématiquement sur Légifrance de la version effectivement exécutoire.

Et effectivement il y a convergence entre l'apprentissage et la foco. A surveiller de très près, désolé de ne pas avoir de réponse ferme à l'instant, d'autres nous mettront sur la bonne voie.

merci d'avoir pris le temps de te pencher sur la question.

Une fois que tu as compris que notre ministère ignore et se fout complétement des GRETAs (au point de les laisser des mois sans existence légale) tu te poses moins de question. Pour moi le décret de 1993 est toujours valable. La formation continue ce n'est pas l'apprentissage.

volcan a écrit:

Une fois que tu as compris que notre ministère ignore et se fout complétement des GRETAs (au point de les laisser des mois sans existence légale) (...)

Faut reconnaître... Ces derniers temps dans la presse j'ai vu des articles sur l'AFPA qui est au bord du gouffre. Machin qui s'est comporté en concurrent frontal et direct des Greta ces dernières années... je n'aurai pas une larme.

c'est bien différent
d'ailleurs dans la future réforme il est prévu que les Greta puissent gérer l'apprentissage
Dans son immense bonté, notre hiérarchie a prévu qu'il y aura un BA pour la FORCO et un BA pour l'apprentissage à ce que j'ai entendu
A moins que je ne me fourvoie, mais bon....

J'ai effectivement entendu parler de deux BA, alors que justement on fusionne les dispositifs du côté client.

On va donc bien parler de mixité, forco et apprentissage ?

Globalement oui, même si je peine à trouver des sources l'exprimant clairement. Le contrat de pro et le contra d'apprentissage convergent dans un dispositif commun.

https://lesechos.fr/economie-france/social/0600403187619-formation-apprentissage-ce-qui-change-en-2019-2233145.php

Pour abitir à ça, il y a eu de la castagne, cf. cette impressionnante relation des combats au sommet, ça m'a rappelé les Chroniques de la Lune noire :
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301583375193-apprentissage-la-reforme-qui-a-ebranle-la-macronie-2172090.php

Bonjour
Rien de neuf sur le sujet ? Pas entendu parler de 2 budgets annexes.
Le budget approche et cela peut être utile de savoir si les enseignants en apprentissage seront soumis aux mêmes régles que ceux de la FC...
Taux des heures, Taxe sur salaires...
A ce propos, savez-vous où trouver les taux de vacations CHARGES ?
Merci d'avance

Deux choses...
GFC ne sera pas modifié
Il y a donc un seul BA avec un seul service
On devra identifier la FC et l'apprentissage par les Domaines
Pour la paye, je vois pas le problème...
Un prof qui intervient en FC ou en apprentissage n'est pas différent...
Ou alors j'ai pas compris le sens de la question