une question toute bête mais je voudrais avoir l'avis de spécialistes..
La semaine dernière CP pour examiner la DGH
hier soir CA et rejet de la DGH par les membres du CA
Jusque là tout est logique

Mon chef, fort d'un courrier du rectorat, dit qu'il faut réunir une nouvelle CP avant le futur CA..
Moi je considère que la première réunion de la CP suffit, puisque de toute façon il va représenter les mêmes proposition de répartition...
Qui a raison?

Bonjour,

Le décret de 2010 dispose qu'une 2eme CP doit être réunie (art 3 2eme paragraphe.)

http://www.education.gouv.fr/cid50478/mene0929852d.html

Bonne journée

merci

Ce décret a été codifié. Prendre comme référence les articles habituels entre R. 421-14 et R. 421-41 du code de l'éducation.

on en revient donc à ce que je disais
la rédaction du code de l'éducation est moins claire que le décret
il n'est pas explicitement écrit (ou alors je n'ai pas bien lu) qu'il faille reconvoqué la CP

si elle a été réunie une fois, c'est valable pour la suite?

Attention à avoir le texte actuel et à actualiser le Code affiché à l'écran. Moi j'ai pour la version à ce jour :
7° Soumet au conseil d'administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l'article R. 421-2 après saisine pour instruction de la commission permanente en application de l'article R. 421-41 et exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d'administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d'administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement en qualité de représentant de l'Etat arrête l'emploi des dotations en heures

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033510288&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20190205

Sans comparer les deux textes, ce n'est pas possible ce que tu écris.

Le décret modifiant le code de l'éducation, au final le texte du code doit forcément correspondre à celui du décret

Ou alors c'est qu'il y a un problème de taille

Doublé par Volcan (chacun son tour )

ok merci

Bozinchu a écrit:

Moi je considère que la première réunion de la CP suffit, puisque de toute façon il va représenter les mêmes proposition de répartition...

C'est là le truc : en principe, dans la logique du code de l'éducation, le CE devrait proposer une autre répartition au vote de la CP.

Disparition de messages : une attaque d' extraterrestres?

volcan a écrit:

Disparition de messages : une attaque d' extraterrestres?

A force de truquer le GJQ

l'IZ sans voix? serait-ce possible alors????