Bonjour,

Je viens de recevoir ma convocation pour l'examen d'APAE. Mauvaise surprise, c'est en région parisienne... peut-on, et comment, se faire rembourser les frais de déplacement (transport, hébergement et repas)?

Merci.

Certains rectorats remboursent en cas de réussite à l'examen

Le remboursement des frais de transport est prévu par l'article 6 du décret 2006-781, sans condition de réussite, dans la limite d'un aller-retour par année civile (sauf en cas d'admission, où les frais de transport pour se rendre aux épreuves d'admission sont également pris en charge)

Mais il semble effectivement que dans certaines académie, il faille aller jusqu'au TA pour l'obtenir...

L'ami chocolat a écrit:

Certains rectorats remboursent en cas de réussite à l'examen

LOL. Le remboursement est un droit : réussite ou échec. Suffit de leur rappeler les textes (parfois ils ont tendance à ne retenir que ceux qui les arrangent ; l'évocation du TA suffit généralement à leur rafraîchir la mémoire).
C'est l'article 6 du décret de 2006.
L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours.

Doublé sur la ligne d'arrivée !

Cf article 6 du décret de 2006

Article 6 En savoir plus sur cet article...

L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours.

Ben le temps de répondre je dois être trop longue

TiTI a écrit:

Ben le temps de répondre je dois être trop longue

Bon, tu as quand même la médaille de bronze !