Bonjour,

En cas de divorce, l'enfant étant au domicile de la mère qui par ses revenus a droit aux bourses pour son enfant, comment ça marche ?

Si la bourses est de 100 et la facture de 400, doit-on faire :
- (400-100)/2 et chaque parent paie la moitié soit 150 chacun ?
- 400/2 puis 200-100 pour la mère et 200 pour le père ?

Je complique :
- Le père verse une pension alimentaire, donc ça le dédouane des frais de bouche de son enfant mais pas de l'hébergement ?
- Le jugement précise que le père verse une pension alimentaire mais que les frais afférents à l'enfant sont répartis 50/50 entre les deux parents.

Que fait-on ? A qui bénéficie la bourse (à l'enfant ou au parent qui par ses revenus ouvrent des droits à bourses) ? A qui envoie-t-on la facture ? à qui envoie-t-on la relance ? et les huissiers ?

Je hais les parents divorcés !!!

Bah euh, on envoi tout à la mère ? Ils règlent leurs affaires entre eux.

Loin de moi toutes ces considérations !

En cas de divorce, le jugement règle souvent les problématiques d'habitat, de responsable légal financier (RLF) qui assume la charge de l'enfant (la mère vraisemblablement dans ton cas).

Pour la bourse, elle est versée au RLF qui en fait la demande et remplit les critères.

C'est le responsable légal financier qui reçoit les factures, les rappels.

Pour ce qui est du recouvrement contentieux, les parents sont de toute façon de manière automatique solidairement responsables des dettes de leurs enfants (cantine, voyage etc). Il existe un texte mais je n'ai plus la référence, je pense que certains collègues pourront la retrouver.

Donc peu importe, l'huissier ira chercher de l'argent chez le parent qui est en capacité de payer même si le papa paie une pension alimentaire, il n'est en rien dédouané des dettes de demi-pension(cela m'est déjà arrivé).

En conclusion, pas de prise de tête. 

Donc j'envoie tout à la mère et basta ?
Et s'ils sont pas d'accord, je lui envoie les relances à elle et ensuite si mise à l'huissier il y a, l'huissier se débrouille ?

Si tu as accès à Intendance03, en page Gestion matérielle/SRH tu trouveras la réponse de la LIJ à ta question.

Ouais grosso modo c'est ça, cherche le texte et donne le au besoin aux parents, qu'ils ne soient pas étonnés.
En général, ça marche et il y a eu de nombreuses jurisprudences là dessus.

Bonjour,
Concernant les avis aux familles je les envoient qu'aux responsables financiers. Dans le cas des parents divorcés, j'adresse un duplicata de facture aux parents qui en font la demande.
Personnellement je ne suis pas là pour faire leur comptabilité et c'est ce que je réponds lorsqu'ils me demandent le décompte du paiement de l'un puis de l'autre qui engendre des commentaires du genre je paie plus qu'elle.... Très souvent je leur dit que quoiqu'il en soit ils paiement les repas de leur enfant et ça les mets face à la réalité. Oui ils paiement pour leur enfant.

Bonjour,

Pour les parents divorcés, je tiens compte du CR du divorce qui dit qui a la charge des enfants. Si les 2 doivent participer au paiement des frais scolaires, je divise par 2 le montant à payer pour chaque parent (j'envoie la facture originale au parent responsable financier et une copie à l'autre parent à précisant manuellement le montant à charge (50% pour chaque parent = x à payer)

S'il reste une somme à percevoir par le responsable financier, bien entendu la somme ne sera pas diviser par 2, mais l'autre parent recevra une copie de ladite facture, pour info.