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 Frais de repas lors de déplacements

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Le mineur de fonds
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MessageSujet: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 20 Déc 2018 - 15:24

Bonjour,

Quand un personnel choisit de manger au resto alors qu'il y a un restaurant administratif sur place quand il va en réunion extérieure, doit-on :
- rembourser au prix fort (15,25 €) ?
- considérer que c'est son choix et que le fait de la présence du resto admin nous permet de rembourser au tarif inférieur (7 € et des brouettes) ?

Merci d'avance de vos réponses.
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 20 Déc 2018 - 15:37

Le mineur de fonds a écrit:
Bonjour,

Quand un personnel choisit de manger au resto alors qu'il y a un restaurant administratif sur place quand il va en réunion extérieure, doit-on :
- rembourser au prix fort (15,25 €) ?
- considérer que c'est son choix et que le fait de la présence du resto admin nous permet de rembourser au tarif inférieur (7 € et des brouettes) ?

Merci d'avance de vos réponses.
Le 2. Mes ordres de mission précisent la présence d'un resto administratif, dès lors qu'il mange pour 1 € un croissant ou un repas à 25 €, il percevra 7.63 €

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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 20 Déc 2018 - 15:51

Et dans le cas d'un OM permanent ?
Et quand le lieu est clairement identifié "collège de machin" ou "lycée de truc"

Et sinon le texte dit dans le cas d'un repas "pris" dans un restaurant administratif, le forfait à 7,63 € s'applique. Là, en l'occurrence, c'est pas le cas malgré la présence fort alléchante dudit restaurant administratif (mais bon, c'est juste que le CE, puisque c'est de lui dont il s'agit, se promène bcp et que ça nous coûte une blinde en frais de bouche).
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 20 Déc 2018 - 16:03

Le mineur de fonds a écrit:
Et dans le cas d'un OM permanent ?
Et quand le lieu est clairement identifié "collège de machin" ou "lycée de truc"
T'en a beaucoup des questions chiantes comme ça ? grr


Tu rajoutes une case sur ton état de remboursement :
Nombre de repas pris
Resto.adm. oui / non

J'ai ça pour les EMOP en fonction du jour d'intervention (SRH fermé en collège le mercredi).

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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 20 Déc 2018 - 16:22

volcan a écrit:
Le mineur de fonds a écrit:
Et dans le cas d'un OM permanent ?
Et quand le lieu est clairement identifié "collège de machin" ou "lycée de truc"
T'en a beaucoup des questions chiantes comme ça ? grr


Tu rajoutes une case sur ton état de remboursement :
Nombre de repas pris
Resto.adm. oui / non

J'ai ça pour les EMOP en fonction du jour d'intervention (SRH fermé en collège le mercredi).

Moi j'suis pas chiante Laughing . Mon CE par contre Rolling Eyes Razz (genre remplir un état de remboursement lui passe largement au dessus : il refourgue tout son bazar, tickets, facturettes, etc. dans une enveloppe à l'intendance une fois l'an avec une feuille manuscrite récap : tel jour je suis allé là, j'ai mangé, tel jour ici. J'ai essayé de lui demander 1°) un état plus régulier (mensuel ou au trimestre par ex) 2°) de prendre la fiche ad hoc pour les états de remboursement. En vain...
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 20 Déc 2018 - 16:29

Le mineur de fonds a écrit:


Moi j'suis pas chiante Laughing . Mon CE par contre Rolling Eyes Razz (genre remplir un état de remboursement lui passe largement au dessus : il refourgue tout son bazar, tickets, facturettes, etc. dans une enveloppe à l'intendance une fois l'an avec une feuille manuscrite récap : tel jour je suis allé là, j'ai mangé, tel jour ici. J'ai essayé de lui demander 1°) un état plus régulier (mensuel ou au trimestre par ex) 2°) de prendre la fiche ad hoc pour les états de remboursement. En vain...
Suspect  Menteuse ! Ca c'est le mien ! grrr

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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 20 Déc 2018 - 16:34

Je viens tout juste de rejeter un mandat avec PJ fantaisistes d'un CE.
Il plie ou il se gratte pour son blé.
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 20 Déc 2018 - 16:53

volcan a écrit:
Le mineur de fonds a écrit:


Moi j'suis pas chiante Laughing . Mon CE par contre Rolling Eyes Razz (genre remplir un état de remboursement lui passe largement au dessus : il refourgue tout son bazar, tickets, facturettes, etc. dans une enveloppe à l'intendance une fois l'an avec une feuille manuscrite récap : tel jour je suis allé là, j'ai mangé, tel jour ici. J'ai essayé de lui demander 1°) un état plus régulier (mensuel ou au trimestre par ex) 2°) de prendre la fiche ad hoc pour les états de remboursement. En vain...
Suspect  Menteuse ! Ca c'est le mien ! grrr

Je pense que le mien tient largement la comparaison Very Happy ou Rolling Eyes (2ème option at the moment, genre "vous pouvez me dire les dimensions de tel mur pour un projet artistique ?" Euh... là maintenant ??? en plein bouclage comptable ? Ben oui, l'artiste attend...
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 9:12

bonjour,
j'ai un problème pour mandater les frais de déplacements de la classe relais, pour les repas, je sais que la prof mange à l'extérieur, mais pour une somme modeste; quand elle  me donne  des tickets, je rembourse sur la base du ticket, mais si elle ne me fournit pas de ticket, je ne vais pas lui rembourser 17€??? je suppose que le comptable doit exiger des justificatifs, donc sans ticket pas de remboursement de repas? j'ai faux ou pas?
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 9:19

remboursement au forfait si l'ordonnateur décide de la prise en charge du repas et que les horaires de la mission le permette. Le comptable n'a pas besoin de justificatif autre que la décision de l'ordonnateur.

un petit guide pour aider

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide_frais_de_mission_2019.pdf
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 9:19

Vous avez faux. L'indemnité de repas est une somme forfaitaire qui est payable dès que l'agent déclare avoir pris un repas et qu'il était en mission entre 11 h et 14 h. Il n'y a aucun justificatif a fournir au comptable.

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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 9:22

kwack a écrit:
bonjour,
j'ai un problème pour mandater les frais de déplacements de la classe relais, pour les repas, je sais que la prof mange à l'extérieur, mais pour une somme modeste; quand elle  me donne  des tickets, je rembourse sur la base du ticket, mais si elle ne me fournit pas de ticket, je ne vais pas lui rembourser 17€??? je suppose que le comptable doit exiger des justificatifs, donc sans ticket pas de remboursement de repas? j'ai faux ou pas?


Sinon en cotisant au site Intendance03 tu aurais trouvé ceci :




3.1.1 INDEMNITES DE REPAS Article 7 du décret du 03 juillet 2006 :Pour la métropole, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. (...). Cet arrêté conjoint date du 3 juillet 2006 et précise les taux pour l’application de l’article 3 du décret. Pour la métropole, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé par cet arrêté du 3 juillet 2006 modifié à la somme de 15,25 € par repas jusqu’au 31 décembre 2019 ; déjeuner ou dîner. A compter du 1 janvier 2020 le taux passe à 17,50 €. Il s’agit d’un taux de remboursement forfaitaire qui est du à l’agent quel que soit le montant qu’il a réellement payé. Ainsi, le fonctionnaire en mission qui aura déjeuné ou dîné pour un prix inférieur au montant du forfait de 17,50 euros, ne pourra pas être remboursé par l’administration au montant réel du repas attesté par une facture (par exemple 11 €) mais uniquement au forfait réglementaire de 17,50 euros par repas. Cette jurisprudence, notamment de la CAA de Versailles, 5ème chambre, du 21/01/2010, « Département des Yvelines » a été confirmée par la réponse ministérielle du 25/02/2014 (Assemblée nationale, question écrite n° 44288 de M. Straumann). La circulaire de 2016 le confirme : « L'application de cette mesure repose sur la déclaration de l'agent puisque le décret du 3 juillet 2006 ne prévoit pas la production de justificatif pour l'indemnisation des frais de repas, que cette indemnisation soit affectée ou non d'un abattement ». Cependant la nouvelle rédaction de l’article 3 du décret de 2006 précise que l’agent peut prétendre au indemnisations forfaitaires « sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès du seul ordonnateur » ; il y a là une problématique qui devra être levée sur la production ou pas d’un justificatif ; par contre le caractère forfaitaire ne semble pas remis en cause. A noter le cas d’une indemnité réduite pour un repas pris dans un restaurant administratif : Article 9 de l’arrêté du 20 décembre 2013 : (...) Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission, l'indemnité de repas allouée à l'occasion d'une mission est réduite de moitié lorsque l'agent a effectivement pris un repas dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou de l'un de leurs établissements publics. La circulaire de 2016 indique : « Ainsi que précisé à l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2013 et rappelé au 8 de la présente circulaire, est assimilé à un restaurant administratif tout établissement assurant une restauration qui reçoit à cet effet des subventions de l'État, d'une autre collectivité publique ou de l'un de leurs établissements publics. Il peut s'agir d'un restaurant administratif au sens strict mais aussi, par exemple, d'une cantine d'établissement scolaire ou d'un restaurant universitaire ».On notera aussi cet alinéa du même article : L'agent ne perçoit pas d'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas pour les déplacements effectués à l'intérieur de la commune de résidence administrative ou de résidence familiale.
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 9:22

Bonjour,

Le comptable a besoin de l'ordr de mission et de l'état des frais correctement remplis.
Cela indique les jours et heures de déplacement.
C'est cela qui permettra d'indiquer les droits à remboursement des repas ou des nuitées qui sont des forfaits.
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 9:27

Petgorn a écrit:
remboursement au forfait si l'ordonnateur décide de la prise en charge du repas et que les horaires de la mission le permette. Le comptable n'a pas besoin de justificatif autre que la décision de l'ordonnateur.

un petit guide pour aider

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide_frais_de_mission_2019.pdf
Plutôt que ce guide qui ne tient pas compte des textes applicables à l'Education nationale je vous conseillerai plutôt modestement ce guide à jour :
http://intendance03.fr/Vademecum-deplacements-2020a.pdf

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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 9:39

m'enfin.... c'est fou quand même.... si je sais qu'elle a déboursé 5€ pour manger, je dois quand même lui rembourser 17€???
pour moi, je comprenais comme un plafond haut: on peut rembourser jusqu'à hauteur de 17€, pas plus;
bon, je vais appliquer, mais c'est tout bénèf pour elle...
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 9:50

C'est une indemnité pas un remboursement proprement dit ; et à ce titre c'est détaché de la dépense réelle.

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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 10:03

merci pour vos réponses, je vais finir mon petit mandat...
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 11:30

Ici mon AC me réclame pour le règlement d'une indemnité repas (OM de 6h à 20h), le ticket du restaurant ou un certificat administratif (avec quoi dessus, mystère) !!!
Comme j'en ai un peu mare de leur demande alambiquée, que pourrais-je leur répondre face à cette demande ?

(ou alors je leur fourni un CA avec le texte suivant :
"M. X ne pouvant pas rester 14h de suite sans se sustenter au risque de défaillir, il a du se restaurer dans une gargote quelconque de Bordeaux lors de sa participation à cette riante sortie...", ça c'est bien non ?).
lol!
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 11:35

Cet AC est un branque, seuls comptent les horaires, épicétou.
Si ça plait pas alors réquisition, il passera pour un guignol.
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 13:07

Sinon lui envoyer l'abrégé de Nanard sur les frais de déplacement...
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 20:57

Hmmmm... je disconviens respectueusement avec les deux précédentes interventions

Le décret parle du "remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas"... Qui dit remboursement dit frais engagés et donc possibilité pour l'AC de vérifier leur réalité. D'ailleurs, l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 le prévoit : "Pour prétendre au remboursement de l'indemnité d'hébergement, l'agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures et fournir un justificatif de paiement." study
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 21:29

Après quelques propos blessants j'avais décidé de prendre mes distances avec le forum mais là je craque....

Pour l'hébergement ; c'est à dire la nuitée, il faut produire au seul ordonnateur la facture de l'hôtel. Pour les repas c'est forfaitaire et aucun justificatif n'est à fournir : il suffit que les horaires de la mission y ouvrent droit et que l'agent déclare des repas sur l'état de demande de remboursement qu'il signe avec l'ordo.

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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 21:39

Punaise le boss reste le boss. Pas le temps de répondre alors je mets au moins la référence :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038180468

ps: tu nous as manqué.
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 23:32

volcan a écrit:
Après quelques propos blessants j'avais décidé de prendre mes distances avec le forum mais là je craque....

Ce serait dommage que tous ceux à qui tu apportes tant ici soient privés de tes contributions du fait de l'opinion de certain et surtout d'une certaine manière de l'exprimer. Ce sont deux conceptions de l'entraide professionnelle qui s'opposent mais une fois les opinions exprimées et les arguments divers avancés, il faut passer à autre chose. Tu as noté les critiques défavorables, j'ai aussi noté les louanges. On ne peut pas plaire à tout le monde, tu fais ce qui te semble être le mieux pour les collègues tout autant que pour toi. Tu t'en es expliqué mais tu n'as pas à t'en excuser ni à t'en préoccuper outre mesure. Et autant je trouve l'IZ légitime dans l'expression, d'ailleurs mesurée, de sa conception de l'entraide, autant je ne me permettrais aucune observation sur ta démarche, bien trop consciente que quand les types de bonne volonté font certaines choses, les types qui n'en font pas le quart disent merci ou la ferment.

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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 7:33

Ce ne sont pas des propos blessants, ou alors faut être sacrément sensible! C'est juste qu'il faut mettre un peu d'ambiance sinon on finirait par s'emm..des sous une avalanche de propos lénifiants.
La marmotte n'étant pas sensible vous pouvez y aller (Germaine fais moi mal!) flower
Le Taulier a dit la même chose que moi sur les horaires de bouffe, mais avec classe!
Lui il a un bicorne d'académicien sur le citron et moi un misérable béret rouge (amarante en vrai), du coup les neurones vont pas pareil, mais tout le monde comprend et c'est l'essentiel.

Je maintiendrai donc que l'AC ne peur exiger que l'Ordo connaisse la réglementation que si lui même la connait.
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MessageSujet: Re: Frais de repas lors de déplacements   Frais de repas lors de déplacements Icon_minitime

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