Contrôles du comptable dans un marché à bons de commande

https://www.achatpublic.info/sites/default/files/document/documents/crc_ara_10_octobre_2018_ndeg2018-0026.pdf

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Attendu que, dans le cadre d’un marché à bons de commande, les bons de commande font pleinement partie des pièces du marché que le comptable doit exiger ;...

...dans sa version désormais applicable issue du décret du 20 janvier 2016, n’exige plus aujourd’hui la production des bons de commande...

Ouf ! un petit peu de simplification !

C'est ça le plus important :

«Attendu, en outre, que la circonstance, relevée par le réquisitoire, que certains de ces bons de commande ne comportaient pas l’ensemble des mentions requises par l’article 1.4. du cahier des clauses administratives particulières du marché, est dépourvue d’incidence, l’exigence de telles mentions ne résultant pas de la nomenclature annexée au code général des collectivités territoriales, laquelle constitue, comme le précise son introduction, « à la fois le minimum et le maximum des pièces justificatives exigibles par le comptable » ;»