L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23778 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Existe-t-il encore des EPLE *associés* à un Greta ? Mar 4 Déc 2018 - 14:50 | |
| Chers collègues et bons techniciens du droit,
Je m'avise, suite à l'AG d'un Greta que deux établissements veulent rejoindre, que les nouvelles conventions constitutives datant de 2013-14, ainsi que les décrets sur lesquels elles s'appuient, ne mentionnent plus le statut d'EPLE associé à un Greta, membre de l'AG sans droit de vote car adhérent d'un autre Greta par ailleurs. Il semble que l'interdiction faite aux EPLE d'adhérer à plusieurs Greta en même temps (comme dit l'autre) n'existe plus.
Me trompé-je ?
Question subsidiaire : et dans ces conditions, avez-vous pris la saine habitude de vous échanger les listes d'établissements actifs entre comptables de Greta d'une même académie, de manière à vous mettre en capacité de calculer les ipédégées sur le CA consolidé, au lieu de les calculer chacun.e dans votre coin ?
Merci de vos avis, | |
|
L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23778 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Existe-t-il encore des EPLE *associés* à un Greta ? Mer 5 Déc 2018 - 11:13 | |
| | |
|
Grip'sou *
Nombre de messages : 152 Age : 44 Date d'inscription : 27/11/2012
| Sujet: Re: Existe-t-il encore des EPLE *associés* à un Greta ? Mer 5 Déc 2018 - 13:49 | |
| Par chez nous, on a un Greta par département uniquement. Les établissements adhérent donc au Greta de leur département. Lorsqu'un Greta a un champs d'action "réservé" ou que l'on chasse sur les terres du voisin, on traite via le Greta du territoire concerné et pas en direct avec les établissements. | |
|
volcan Modérateur
Nombre de messages : 21300 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Existe-t-il encore des EPLE *associés* à un Greta ? Mer 5 Déc 2018 - 21:23 | |
| Ici je ne connais pas le cas d'EPLE adhérents de deux GRETAs distincts. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
Greta en partance Invité
| Sujet: Re: Existe-t-il encore des EPLE *associés* à un Greta ? Ven 7 Déc 2018 - 23:29 | |
| |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Existe-t-il encore des EPLE *associés* à un Greta ? | |
| |
|