Bonsoir,

J'ai une petite question sur l'ordre du jour du Ca, elle ne concerne pas la gestion financière mais pas de rubrique adéquate sur le site.

Le Ce arrête l'odj du Ca mais comment le contraindre à inscrire un point particulier à l'odj et ce afin de revenir sur un point voté à l'occasion d'un précédent Ca. ex : revenir sur l'organisation de l'année en semestre qui ne donne pas satisfaction du point de vue de certains membres du Ca.

Merci.

Personne ne peut contraindre un CE à modifier l'ordre du jour; mais, si un membre du CA lui demande avant le CA de rajouter un point et si cette demande est réitérée au début du CA et a l'aval d'une majorité des membres présents, cela sera compliqué pour le CE de refuser.

L'article R. 421-5 du code est clair : l'ODJ est proposé par le CE et adopté par le CA.

Les membres du CA (au moins la moitié des membres du CA) peuvent également faire réunir un CA, dixit la M9 6, point 1.1.2.3.1.2

Le Forgeron a écrit:

L'article R. 421-5 du code est clair : l'ODJ est proposé par le CE et adopté par le CA.

Tu voulais dire « l'article R. 421-25 », bien sûr  

pseudo-gestionnaire a écrit:

Les membres du CA (au moins la moitié des membres du CA) peuvent également faire réunir un CA, dixit la M9 6, point 1.1.2.3.1.2

Mmmh, certes. Mais mieux vaut citer le décret source de cette règle plutôt qu'une instruction ministérielle. Donc l'article R. 421-25.