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Lors de sa réunion du 24 novembre 2016, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif. Sur le fondement de l'article L. 132-5 du code des juridictions financières, le Président de l'Assemblée nationale a, sur proposition du CEC, demandé l'assistance de la Cour des comptes. L'éducation nationale dispose d'une grande expérience et de compétences reconnues en matière d'évaluation : elle a mis en place de nombreux outils pour apprécier son action et celle de ses personnels – l'inspection des professeurs de lycées date de 1802, le suivi de cohortes d'élèves de 1973, les tests standardisés de masse de 1989, etc. Cette politique doit être approfondie, en s'appuyant sur la confiance des agents du service public de l'éducation et des familles. Enfin, la place croissante des comparaisons internationales, comme le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) mené par l'OCDE, a donné à l'évaluation dans le domaine éducatif un relief accru, ce qui impose au ministère de l'éducation nationale de disposer d'outils qui soient à la hauteur de ces enquêtes. Les constats de la Cour des comptes, sur ces différents sujets mettent en avant la profusion, l'instabilité et l'incomplétude des dispositifs d'évaluation du système scolaire. À l'issue de travaux qui leur ont permis de recueillir les avis de 61 acteurs de terrain, chercheurs et responsables de l'administration centrale et des corps d'inspection, les rapporteurs constatent que : les outils nationaux d'évaluation du système scolaire et de ses agents doivent être renforcés ; les outils locaux doivent aider les élèves et les établissements à progresser ; la simplification et la mise en cohérence des instances ministérielles chargées de l'évaluation doivent être mieux assurées.

Je dirais même plus, un rapport sur l'évaluation de la fonction d'évaluation du système éducatif.