Bonjour à tous,
Dans ODICé, il est demandé si un acte du CE est bien émis à chaque sortie obligatoire. Du coup, voulant être un bon élève, voilà que je me mets à en rédiger un dans DEMACT.
Sauf que, au moment de le valider, il m'est demandé de le rattacher à une séance de CA.

Avez-vous rencontré cela aussi?  Il est déjà par ailleurs demandé de donner la délibération à laquelle se rattache l'acte du CE mais à mon d'avoir fait voter une programmation précise des sorties (on devrait, je sais!!!) , cela me parait compliqué...

Merci de vos retours.

Le CE peut prendre un acte s'il y a été autorisé par le CA, sinon, l'acte n'est pas valable (signature commande ou convention si acte ou délégation préalable, recrutement AED, EAP ou CUI si autorisation du CA avant ... idem pour sorties et voyages avec présentation théorique de l'ensemble des sorties en N-1, vote de la participation des familles et du budget prévisionnel pour chaque sortie non obligatoire ...

tortue a écrit:

Le CE peut prendre un acte s'il y a été autorisé par le CA

I respectfully oppose
Le CE dispose de pouvoirs propres en sa qualité de représentant de l'Etat
J'ai d'ailleurs moi-même rédigé des textes réglementaires en ce sens

En effet, mais certains actes (tels que ceux que j'ai référencé) n'appartiennent pas à la catégorie de ceux qu'un CE peut prendre seuls.

Patagonia a écrit:

Bonjour à tous,
Dans ODICé, il est demandé si un acte du CE est bien émis à chaque sortie obligatoire. Du coup, voulant être un bon élève, voilà que je me mets à en rédiger un dans DEMACT.
Sauf que, au moment de le valider, il m'est demandé de le rattacher à une séance de CA.

Avez-vous rencontré cela aussi?  Il est déjà par ailleurs demandé de donner la délibération à laquelle se rattache l'acte du CE mais à mon d'avoir fait voter une programmation précise des sorties (on devrait, je sais!!!) , cela me parait compliqué...

Merci de vos retours.

Faire le choix acte du CE dans la bibliothèque;une acte du Ce est "forcément" rattaché à une délibération.
Exemple Acte du CE après une délibération exécutoire pour un contrat( pluriannuel): faire signer le contrat par le CE puis le joindre comme PJ dans l'acte du CE ayant comme rattachement la délibération du dit contrat.Document à joindre au mandat dan les PJ.
Autre exemple: contrat infra-annuel, après signature du CE, acte du CE avec comme délibération de rattachement celle de la délegation du CA au CE pour les marches publics et à joindre comme PJ avec la facture du mandat.

Pour un contrat pluri annuel tu fais à la fois un acte du CA (celui qui autorise le CE à signer ledit contrat) + un acte du CE derrière? J'ai jamais entendu parler de ça...
Il me semblait que la PJ du mandat était la facture, le contrat, et l'acte du CA. Si en plus faut rajouter un acte du CE je n'en vois pas trop l'intérêt...
Et pour un contrat infra-annuel, cela reviendrait à prendre un acte du CE à chaque fois qu'il signe un bon de commande?!...

L'acte du CE n'est pas une PJ sauf dans certains cas particuliers comme attribution de fonds sociaux par exemple…. mais chez moi il ne s'agit pas même dans ce cas d'un acte issu de Démact mais d'un document signé de l'ordo que je rédige.