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 Mise à jour du formulaire de déclaration de sous-traitance dans les MP

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AuteurMessage
BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1224
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Date d'inscription : 22/03/2007

Mise à jour du formulaire de déclaration de sous-traitance dans les MP Empty
MessageSujet: Mise à jour du formulaire de déclaration de sous-traitance dans les MP   Mise à jour du formulaire de déclaration de sous-traitance dans les MP Icon_minitime1Jeu 13 Sep 2018 - 16:54
Le RGPD, entré en application le 25 mai 2018, est applicable aux contrats de la commande publique impliquant un traitement de données à caractère personnel. La DAJ a procédé, après avoir pris attache auprès de la CNIL, à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4).
Formulaire
Notice
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